SUISSE -UNION EUROPEENNE

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1 SUISSE -UNION EUROPEENNE
Ni adhésion Ni marginalisation  TROISIEME VOIE

2 SUISSE = ENCLAVE DANS L’UE

3 BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse
3 mai 1960 : Création de l’AELE avec CH 14 janvier 1963 : Veto de De Gaulle à GB = Fin des tentatives suisses d’association à l’UE 3 décembre 1972 : Référendum sur zone de libre-échange

4 BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse
2 décembre 1985 : Acte unique européen 22 mai 1992 : Demande d’adhésion du CF à l’UE 27 septembre 1992: Référendum sur les lignes ferroviaires à travers les Alpes 6 décembre 1992 : Référendum sur l’EEE

5 BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse
1er janvier 1994 : Entrée en vigueur de l’EEE (sans la Suisse) 20 février 1994: Initiative des Alpes pour empêcher les poids-lourds européens de traverser la Suisse

6 BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse
8 juin 1997 : Initiative de la Lega pour retirer la demande d’adhésion 27 septembre 1998: Référendum contre les nouvelles taxes poids-lourds pour dissuader le transit européen et financer les transversales ferroviaires (RPLP)

7 BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse
29 novembre 1998 : Référendum sur, entre autres, le financement des transversales ferroviaires alpines 21 mai 2000 : Référendum sur les Accords bilatéraux I

8 BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse
4 mars 2001 : Initiative du NOMES pour ouvrir des négociations d’adhésion 1er juin 2002: Entrée en vigueur des Accords bilatéraux I 5 juin 2005 : Référendum sur Schengen

9 BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse
25 septembre 2005: Référendum sur l’extension du libre établissement à l’Est 26 novembre 2006 : Référendum sur le fonds de cohésion aux pays ayant adhéré à l’UE en 2004 Entre 2005 et 2009, entrée en vigueur des Accords bilatéraux II

10 BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse
Février 2009: référendum sur continuation des Accords bilatéraux I et extension à Bulgarie et Roumanie Mai 2009: référendum sur les passeports biométriques

11 L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
EEE

12 ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)
Suite à Acte unique européen Signé en Refusé par peuple suisse le 6 décembre 1992 Entré en vigueur pour UE + AELE, sans CH 1er janvier 1994

13 Les 30 Etats de l’EEE (27 + 3)

14 ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)
Suppression des barrières techniques sur les 4 libertés de circulation Donc, maintien des barrières fiscales et physiques, (ainsi que douanières agricoles + règles d’origine) + Mesures d’accompagnement

15 ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)
Fondé sur 2 piliers EFTA Surveillance Authority Cour de justice AELE/EEE participent au « shaping power » mais pas « making power » Reprise quasi automatique évolution de l’acquis

16 Référendum 6 décembre 1992 Campagne intense, psychodrame
Participation: 78, 7% Non: 50,3 %, mais 16 cantons sur 23 Clivage Romand/Alémanique

17 ACCORDS BILATERAUX 1 AB 1

18 Accords bilatéraux 1 (AB 1)
(1) Transport aérien (2) Ouverture des marchés publics (3) Participation aux programmes de recherche UE (4) Diminutions douane sur agriculture (5) Abolition d’obstacles techniques au commerce

19 AB 1 (6) Transport terrestre
Libre circulation des camions de plus de tonnes Nouveau système d’impôt (RPLP) Construction de deux énormes transversales ferroviaires : Lötschberg et Gothard (57 km), milliards Francs 4 référendums, voir chronologie

20 AB 1 (7) Libre établissement des personnes
Suppression des contingents et des discriminations Uniquement pour citoyens des pays de l’UE Condition: avoir un permis de travail Bilan : croissance, pas immigration/dumping 4 référendums (Voir chronologie)

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22 Référendum 8 février 2009 Renouvellement de AB1
Et extension à Bulgarie et Roumanie Oui = 59,6%

23 Renouvellement de AB1 et extension à Bulgarie et Roumanie 8 février 2009

24 Oui = 59,6% Non = 41,4%

25 VERSION GENEVOISE

26 ACCORDS BILATERAUX 2 AB 2

27 Accords bilatéraux 2 (AB 2)
Lutte contre la fraude Produits agricoles transformés Statistique Pensions Environnement Media Education, formation professionnelle

28 (AB 2) (8) Fiscalité de l’épargne
Attention aux définitions Pression UE pour abolir secret bancaire Compromis: retenue à source  35% Suisse soulagée mais pressions

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30 (AB 2) (9) Schengen Plus de contrôle de security sur terroristes, trafiquants, voleurs etc. Harmonisation vis-à-vis des pays tiers Meilleure collaboration des polices (SIS) Entrée en vigueur novembre 2008

31 Référendum 5 juin 2005 Campagne dure 54, 6% de  oui  12/23 cantons = non 

32 Référendum du 17 mai 2009 Passeports biométriques
Opposition de la gauche et de l’UDC Contre fichier centralisé qui dépasse demandes de l’UE Oui = 50,1% (sondage = 49% oui, 37% non) = hasard

33 LA QUESTION DE L’ADHESION

34 Obstacles à l’adhésion : (1) Identité
Pas de traumatisme: seul pays sans dictature, invasion, guerre, colonies, crise économique et sociale  pas remise en cause 2e Guerre mondiale renforce pays

35 Obstacles à l’adhésion : (2) Neutralité
Juridiquement pas un obstacle Garanties dans annexes Traité Lisbonne (cf Irlande) 6 pays neutres dans UE Mais question identitaire

36 Obstacles à l’adhésion : (3) Démocratie directe
Limitation matérielle relative ( 12%) Problème général de souveraineté Problème identitaire

37 Obstacles à l’adhésion : (4) Fédéralisme
Attention aux différentes définitions En fait, problème des cantons, mais pas vraiment un problème Exemples allemands, belges, espagnols sont positifs

38 Obstacles à l’adhésion : (5) Economie
Patronat hostile, le seul d’Europe Craintes TVA, agriculture, banques, € Calcul macro-économique difficile

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40 AVENIR PROCHE

41 AVENIR PROCHE Autres accords bilatéraux Libre-échange agricole
Cassis de Dijon + 20 domaines, (Schwok, Suisse-UE, adhésion impossible? p. 81)

42 AVENIR PROCHE Pressions de l’UE Fiscalité des cantons
Fiscalité de l’épargne

43 PERSPECTIVES INSTITUTIONNELLES
Accord-cadre

44 PERSPECTIVES INSTITUTIONNELLES
Adhésion “light”

45 CONCLUSION ADHESION PAS IMPOSSIBLE MAIS PEU PROBABLE

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47 CONCLUSION Aucun signe avant-coureur d’une relance de l’adhésion
CH = satisfait des Accords bilatéraux Avantages des AB qui disparaîtraient avec adhésion

48 CONCLUSION Plus la Suisse se rapproche de l’UE, plus la perspective d’adhésion s’éloigne

49 Pour en savoir plus