Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 La dimension régionale et le commerce préférentiel Dr Sanoussi Bilal ECDPM Cours de Politique.

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1 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 La dimension régionale et le commerce préférentiel Dr Sanoussi Bilal ECDPM sb@ecdpm.org Cours de Politique commerciale Centre mauritanien danalyse des politiques et Institut de la Banque mondiale 28 - 31 juillet 2003

2 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

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5 Commerce par origine, 2000 (%) ExportationsImportations États-Unis0,38,2 UE(15)67,853,6 Japon10,57,2 Afrique12,25,2 Afrique subsaharienne11,61,2 Nigéria7,5 Algérie2,2 Autres pays d'Afrique0,74,0

6 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Initiatives commerciales OMCAGOA Tout-sauf-les armes ACP SGP APE UA Accord de Cotonou (ACP-UE) UMAUEMOA/CEDEAO relations bilatéralesJapon Processus de Barcelonneetc.

7 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 AGOA African Growth and Opportunity Act = politique commerciale et dinvestissement des Etats Unis (EU) envers les pays dAfrique sub- saharienne (ASS) Objectif: abolition des barrières tarifaires et quantitatives au marché EU pour presque tous les produits Traîtement spécial pour le textile et lhabillement Durée: 1.10.2000 – 30.09.2008

8 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Concerne: Les relations commerciales avec les EU 38 pays ASS sur 48 (y compris la Mauritanie) 19 pays ASS pour le textile et lhabillement (pas la Mauritannie) Les programme de développement des capacités au commerce p.e.: USAID Programme régional de lAfrique de lOuest (www.watradehub.com) soutien au programme dintégration régionale de la CEDEAO liens avec le secteur privé

9 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Critères déligibilté pour les pays: Vers une économie de marché Règles de droit (syst. judiciaire, pluralisme politique, etc.) Respect des droits de lhomme fondamentaux Réduction de la pauvreté Lutte contre la corruption Protection du droit des travailleurs (règles internationales) Pas dactivités à lencontre des intérêts de sécurité nationale ou de politique étrangère des EU Élimination des barrières au commerce et investissement envers les EU

10 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Critères déligibilté des produits: Extension du système généralisé de préférences (SGP) des EU Exceptions: –Exportations agricoles sujettent à des contingents tarifaires –Critères particuliers pour le textile et lhabillement (procédures douanières): Extension sous AGOA II (08.2002) Règles dorigine (cumulatives pour les pays AGOA; 35% de valeur ajoutée)

11 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Effets dAGOA (entre 2001 et 2002): 26% des exportations des pays AGOA vont vers les EU 94% des exportations des pays AGOA sans taxes vers les EU AGOA: +10% dexportations Pour la Mauritanie: Exportations AGOA = $35000 (soit 4% de son commerce vers les EU)!!!

12 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Japon Initiative 99% sur les tarifs industriels pour les PMA = extension du SGP du Japon aux PMA => 99% des produits industriels des PMA entre libres de droits de douane et contingents (y compris le textile et lhabillement)

13 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Relations avec lUnion européenne (UE) Système généralisé de préférences (GSP) Initiative Tout-sauf-les-armes Accord de Cotonou: = partenariat entre les pays dAfrique, Caraïbes et Pacifiques (ACP) et lUE Négociation dAccords de partenariat économique (APE) entre les groupements régionaux ACP et lUE

14 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Initiative Tout-sauf-les-armes = accès libre (sans tarif ni contigent) de toutes les exportations des PMA vers lUE, à lexception des armes et munitions Initiative unilatérale de lUE (02.2001) Incorporée au SGP de lUE Durée: illimitée, dès mars 2002

15 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Périodes transitoires: Libéralisation progressive: ProduitsLibéralisation totale – les bananes fraiches: janvier 2006 – le sucre: juillet 2009 – le riz;septembre 2009 Règles dorigine similaires au SGP Principal bénéficiaire: Bengladesh Faible impact pour les PMA

16 Le partenariat ACP-UE: De Lomé à Cotonou Informations générales

17 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 De Lomé à Cotonou (1975-2000) 1.Des rapports historiques forts et linterdépendance ACP-UE 2.Le plus large accord de coopération nord-sud 3.Modèle innovateur reflétant lintérêt commun entre ACP et UE

18 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Principes de Lomé Partenariat égal Contrat de développement Combinaison de laide et du commerce Mécanismes de compensation (Stabex, Sysmin) Protocoles relatifs aux produits de base Institutions paritaires ACP-UE

19 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Années 1990: Pressions croissantes Déclin des intérêts communs Pressions sur le régime commercial préférentiel de Lomé Résultats mixtes de laide sous Lomé –Impact incertain sur la réduction de pauvreté –Monopole gouvernemental des ressources –Complexité bureaucratique Besoin de moderniser le partenariat ACP- UE et daugmenter son influence

20 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Laccord de partenariat de Cotonou: information générale 1.Perspective à long terme: 20 ans 2.Innovations principales: Dimension politique plus forte Participation des acteurs non-étatiques Nouveau régime commercial Réforme des instruments financiers et programmation glissante

21 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 3.Volume significatif de ressources financières (2000-2007) 13.5 milliards (9 ème FED) 9.9 milliards de fonds non dépensés précédemment 1.7 milliards Banque européenne dinvestissement (BEI)

22 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 La dimension commerciale de lAccord de Cotonou 2000 - 2007: période de transition régime de Lomé 2008 - …: Accords de Partenariat Economique (APE)

23 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Perspective historique: Régime commercial Lomé (1975-2000) Caractéristiques: Régime commercial préférentiel non réciproque Libre accès aux marchés européens (produits industriels, textiles, tropicaux,..) Protocoles relatifs aux produits de base

24 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Objectifs: Promouvoir le commerce entre ACP et UE Diversification des exportations des ACP Favoriser la croissance et le développement

25 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Bilan décevant: Part du marché européen réduite: 1975: 8% 2000: 2.8% Manque de diversification des exportations Erosion des préférences Préférences dérogent aux règles de lOMC

26 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Leçons à tirer du régime Lomé : Accès aux marchés insuffisant pour promouvoir le commerce et le développement Importance croissante dautres barrières non tarifaires liées au commerce Erosion des préférences Renforcer la dimension commerce à travers la coopération au développement

27 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Cotonou (2000): une mutation des relations commerciales ACP-UE Caractéristiques: Négociations des accords de partenariat économique (APE) ou alternatives possibles (septembre 2002 – décembre 2007) Préservation du régime préférentiel jusquen 2007 Pour les PMA: Tout-sauf-les-armes

28 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Objectifs: Intégration régionale Intégration graduelle dans léconomie mondiale Développement durable et réduction de la pauvreté

29 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Accords de partenariat économique (APE) Accords de libre-échange, entre régions ACP et lUE (GATT Article XXIV) sur des biens, produits et services, et les domaines liés au commerce Alternatives possibles aux APE (dès 2004)

30 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Opportunités Création de marchés régionaux Attrait des investissements étrangers directs Soutien des réformes commerciales Intégration dans léconomie mondiale Compatibilité avec les règles de lOMC Accord à durée illimitée (non sujet à renouvellement)

31 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Impact controversé Recettes douanières réduites Processus dintégration régional plus complexe en raison de différentiation entre pays ACP (Ex. les PMA et les non- PMA) Problèmes de capacité à tous les niveaux Contexte global changeant rapidement au-delà de la coopération ACP-UE

32 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Processus de négociation Le processus de négociation du 27 septembre 2002 à décembre 2007 Phase I (septembre 2002 - septembre 2003?): Groupe ACP en entier (77 pays) Négociation sur les principes et modalités Thèmes dintérêt commun à tous les ACP

33 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Phase II au niveau régional (à partir de septembre 2003) Négociation au niveau des (sous) régions ACP CEDEAO + CEMAC (Afrique de lOuest et Centrale): seules régions officiellement prêtes à commencer les négociations Mauritanie: négociations avec la CEDEAO dun APE CEDEAO+Mauritanie avec lUE

34 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 Participation de la Mauritanie à un APE: Quels liens avec la CEDEAO-EUMOA? Quelle préparation au niveau national? –Ministère du Commerce –Gouvernement –Experts –Secteur privé et acteurs non étatiques Quels intérêts: pêche, produits? Objectifs stratégiques et de développement

35 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003 www.acp-eu-trade.org ECDPM European Centre for Development Policy Management Centre européen de gestion des politiques de développement Onze Lieve Vrouweplein 21 6211 HE MAASTRICHT PAYS-BAS Tel.: +31-43-350 29 00 Fax.: +31-43-350 29 02 Email: info@ecdpm.org Website: www.ecdpm.org