Journée déchange Mécénat environnemental Mercredi 20 novembre 2013.

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1 Journée déchange Mécénat environnemental Mercredi 20 novembre 2013

2 CCI France Etablissement public de lEtat qui fédère et anime 128 chambres de commerce et dindustrie (CCI) locales 26 CCI de Région (CCIR) Direction prospective et développement durable Réseau de 200 conseillers environnement et développement durable Mission de représentation des entreprises et de conseil aux entreprises (en priorité aux PME) www.cci.fr/developpement-durable

3 Ouverture : Bénédicte Sergent 1.Le réseau des CCI travaille en étroite collaboration avec le MEDDE et les DREAL 2.Accord-cadre CCI France – MEDDE signé le 27 juin 2011 3.Charte sur le mécénat environnemental signé entre CCI France et le MEDDE le 25 mai 2010 4.Participation de CCI France au jury des Trophées du mécénat environnemental 5.Réseau CCI très actif sur le mécénat culturel 6.En mars 2013, CCI France a signé la Charte Développement Durable des Etablissements Publics du MEDDE 7.Pacte de confiance et Contrat dobjectif et de performance (COP)

4 Signature le 28 mai 2013

5 Le Pacte de confiance « Les CCI sengagent sur la voie de lamélioration et de la performance, par la signature du Contrat dObjectifs et de Performance doté dindicateurs dactivité … » Pacte signé entre André MARCON et François HOLLANDE

6 Pourquoi le COP Une demande de lEtat : Visibilité sur les actions des CCI Analyse de la performance sur ces actions Obligation pour les CCIR dadopter des contrats dobjectif et de moyen (COM) prévue par la loi de juillet 2010 : Le COP devient la feuille de route de laction des CCI partenaires de lEtat Il constitue dorénavant le référentiel du réseau des CCI pour évaluer lefficacité des services apportés aux entreprises et aux territoires Sa mise en œuvre au niveau des engagements du réseau est à décliner dans les contrats dobjectifs et de moyens (COM) entre lEtat et les CCI en région

7 Les 7 axes du COP 1.Accompagner les créateurs et repreneurs dentreprises 2.Simplifier la vie des entrepreneurs 3.Favoriser le développement de la formation et des compétences au profit des entreprises et faciliter linsertion des jeunes 4.Dynamiser linternationalisation des entreprises 5.Accompagner les chefs dentreprises pour anticiper et sadapter aux mutations économiques 6.Représenter la diversité du tissu entrepreneurial et contribuer à lanimation et au développement des territoires en partenariat avec les collectivités territoriales 7.Conclure un contrat de progrès interne au réseau

8 COP: actions inscrites à laxe 2 Actions prioritaires (…) Informer et accompagner les entreprises sur les nouvelles normes et les nouveaux dispositifs mis en place par lEtat : Les CCI axent leur mission dinformation autour des priorités suivantes : (…) les enjeux et opportunités de la RSE et du développement durable les certifications ou labellisations RSE ou environnementales laffichage environnemental les problèmes sanitaires liés à lenvironnement la réglementation environnementale (outil Enviroveille) Axe 2 : Simplifier la vie des entrepreneurs 8

9 Actions prioritaires (…) Agir en faveur du développement de lenseignement supérieur : (…) intégrer progressivement le développement durable dans les formations dispensées par les centres de formation des CCI, développer des formations dans le domaine du développement durable (y compris sur la biodiversité), de la transition énergétique et leurs applications aux entreprises. (…) Axe 3 : Favoriser le développement de la formation et des compétences au profit des entreprises et faciliter linsertion des jeunes

10 Axe 5 : Accompagner les chefs dentreprises pour anticiper et sadapter aux mutations économiques Actions prioritaires se mobiliser pour la ré-industrialisation développer la performance des entreprises touristiques autour de quatre priorités : - (…) - la promotion des écolabels - le développement des démarches environnementales et éco-responsables (…) déployer trois leviers daction : - (…) - laccompagnement des commerçants aux outils numériques autour du e- et du m-commerce, aux contraintes réglementaires et à la sécurité, ainsi quaux enjeux du développement durable - (…) favoriser la sensibilisation à léconomie circulaire - mener des actions en faveur des axes vertueux de léconomie circulaire (y compris pour léco- conception, les achats responsables, les éco-entreprises, la raréfaction des ressources) systématiser les actions en faveur de la transition énergétique - sensibiliser et accompagner les entreprises aux défis de lefficacité énergétique et des énergies renouvelables (réalisation de pré-diagnostics énergie, éclairage…)

11 Table ronde 1 : Quest-ce que le mécénat dentreprise en développement durable ?

12 Les actions des CCI en matière de développement durable – JE Starlander Les CCIR ont adopté des « schémas sectoriels développement durable » Information, sensibilisation, formation et accompagnement des PME au développement durable – Biodiversité, éco-conception… Aide à la mise en conformité réglementaire (REACH…) – Outil de veille « Enviroveille », centre de formation CFDE Pré-diagnostics environnement, énergie, RSE… Accompagnement au management environnemental – Certification ISO 14001 par étapes « 1.2.3 Environnement » – Label EnVol pour les entreprises < 50 salariés

13 Accord-cadre MEDDE – CCI France 5 priorités 1.La sensibilisation, la formation et laccompagnement des responsables économiques et dentreprises au développement durable, à la protection de lenvironnement et à la maîtrise de lénergie 2.La promotion de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), du management environnemental et des bonnes pratiques auprès des entreprises, en particulier les PME-PMI 3.Le développement et le renforcement de « léconomie verte », notamment des éco-entreprises, des éco-technologies et des entreprises éco-responsables, tant pour les marchés domestiques que pour lexportation 4.La coopération au service dun développement durable des territoires 5.Lexemplarité des chambres de commerce et dindustrie et de CCI France, en qualité détablissements publics de lEtat

14 Accord-cadre MEDDE – CCI France (2) Quelques exemples de collaboration : 2 séries de 10 réunions en CCI d'information/ sensibilisation des PME sur la biodiversité en 2011 et 2012 Réunions dinformation dans les CCI de toutes les régions sur REACH en 2013 et webinaires en lien avec lUIC Information des PME sur le régime de lenregistrement ICPE Participation des CCI au CATEI sur lécologie industrielle et territoriale

15 Charte mécénat environnemental MEDDE – CCI France 2010-2013 La charte prévoyait : 1.Désignation dun « correspondant mécénat environnemental » dans les DREAL et dans les CCI 2.Promouvoir le mécénat environnemental auprès des PME 1.Faire connaître les dispositifs incitatifs de la loi de 2003 2.Organiser des ateliers dinformation avec lappui des DREAL 3.Faciliter les rencontres entre entreprises et porteurs de projets environnementaux 4.Valoriser les bonnes pratiques de mécénat env. 5.Organiser des trophées régionaux du mécénat env.

16 Table ronde 2 : Pourquoi faire du mécénat environnemental ?

17 Partenariat CCI France – WWF France Signature dun protocole de partenariat en novembre 2012 Lancement dun « Club PME – mécénat environnemental » du WWF France – Proposer une offre de mécénat adaptée aux PME – CCI France partenaire du futur Club – Focus sur transition énergétique Promotion parallèle des démarches internes de progrès dans les PME – Management environnemental, économies dénergie… – 1.2.3 Environnement et EnVol…

18 Partenariat CCI France – Humanité & Biodiversité Montage de réunions dinformation et de sensibilisation des PME à la biodiversité – Intervention dHubert Reeves, Président de H&B – Utilisation de supports pédagogiques réalisés par H&B (DVD sur la biodiversité) H&B déploie un réseau dOasis nature, dont la gestion est favorable à la biodiversité