- Personnalité morale - Domaines d’autonomie

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1 - Personnalité morale - Domaines d’autonomie
Le Collège Charlet ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT - Personnalité morale - Domaines d’autonomie

2 Les compétences de l’Etat
L’autonomie de l’établissement Contenus d’enseignement Horaires des élèves Diplômes Offre de formation de l’établissement Conditions de services et d’emploi des personnels Autonomie pédagogique et éducative (article R421-2 du Code de l’Education) Vie quotidienne et climat scolaire, projet d’établissement, liens avec l’environnement, emploi de la dotation horaire Autonomie budgétaire et financière Moyens financiers de la pédagogie, de l’entretien, de l’achat de matériels Autonomie en matière de marchés ou de passation de certaines conventions

3 Le conseil d’administration 30 membres
10 MEMBRES DE DROIT ET REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET PERSONNALITES QUALIFIEES 5 MEMBRES DE DROIT : PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT, GESTIONNAIRE, DIRECTRICE SEGPA, CPE 4 ELUS DES COLLECTIVITES : 1 REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL, 1 REPRESENTANT DU GROUPEMENT DE COMMUNES, 2 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE-SIEGE 1 PERSONNALITE QUALIFIEE SUR PROPOSITION DU CHEF D’ETABLISSEMENT 10 REPRESENTANTS ELUS DES PERSONNELS 7 ELUS POUR LES PERSONNELS D’ENSEIGNEMENT, D’EDUCATION, DE SURVEILLANCE 3 ELUS POUR LE PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SOCIAUX, TECHNIQUES, OUVRIERS, DE SERVICE, DE SANTE DES USAGERS 7 PARENTS 3 ELEVES

4 Le C.A. donne son accord sur …
La conduite du dialogue avec les parents d’élèves, Le programme de l’association sportive scolaire, L’adhésion à tout groupement d’établissements (dont GRETA), La passation des conventions (sauf marchés sur EPCP, opérations de gestion courante < 5000 € HT ou € HT pour travaux et équipements), La programmation et les modalités de financement des voyages et sorties scolaires.

5 Le C.A. délibère sur … Toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur, l’information des membres de la communauté éducative, la création de groupes de travail au sein de l’établissement, Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et leur participation à la vie scolaire, Les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité

6 Le C.A. peut définir … Toutes actions particulières, dans le cadre du projet d’établissement (en matière pédagogique) ou des orientations du Conseil Général (en matière de fonctionnement matériel), propres à assurer - une meilleure utilisation des moyens alloués au collège, - une bonne adaptation à l’environnement,

7 Le C.A. peut décider … La création d’un organe de concertation et de proposition sur les questions relatives - aux relations du collège avec le monde social, économique et professionnel, - au programme de formation continue des adultes.

8 Le C.A. autorise … Le C.A. adopte … L’acceptation de dons et legs,
L’acquisition ou l’aliénation de biens, Les actions à intenter ou à défendre en justice. Un plan de prévention contre la violence Le C.A. adopte …

9 La commission permanente 12 membres (Instruit les questions concernant l’autonomie de l’établissement) 4 MEMBRES DE DROIT PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT, GESTIONNAIRE, 1 REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL 4 REPRESENTANTS ELUS DES PERSONNELS (titulaires ou suppléants du CA) 3 ENSEIGNANTS 1 ATOSS DES USAGERS (titulaires ou suppléants du CA) 3 PARENTS 1 ELEVE

10 Le conseil de discipline 14 membres
3 MEMBRES DE DROIT + CPE DESIGNE PAR LE CA SUR PROPOSITION DU CHEF D’ETABLISSEMENT PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT, GESTIONNAIRE 5 REPRESENTANTS ELUS DES PERSONNELS (titulaires ou suppléants du CA) 4 ENSEIGNANTS ( + 4 suppléants nominatifs) 1 ATOSS ( + 1 suppléant nominatif) DES USAGERS (titulaires ou suppléants du CA) 3 PARENTS ( + 3 suppléants nominatifs) 2 ELEVES ( + 2 suppléants nominatifs)

11 La commission d’hygiène et de sécurité
PRINCIPAL (PRESIDENT) GESTIONNAIRE C.P.E. LE REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL 2 REPRESENTANTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 1 REPRESENTANTS DES PERSONNELS ATOSS 2 REPRESENTANTS DESIGNES DES PARENTS 2 REPRESENTANTS DESIGNES DES ELEVES

12 Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (Lutte contre l’exclusion, prévention de la violence et des comportements à risque, actions d’éducation à la santé et à la sexualité) PRESIDENT PRINCIPAL PERSONNELS D’EDUCATION, SOCIAUX ET DE SANTE SCOLAIRE C.P.E. INFIRMIERE ASSISTANTE SOCIALE REPRESENTANTS DES PERSONNELS D’ENSEIGNEMENT PROFESSEURS VOLONTAIRES PARMI L’ENSEMBLE DES ENSEIGNANTS DU COLLEGE DOCUMENTALISTE REPRESENTANTS DES PARENTS ET DES ELEVES PARENTS ELEVES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE ET DU CONSEIL GENERAL REMIREMONT VOSGES DES PERSONNES DONT L’AVIS PARAÎT UTILE « EXPERT »

13 Le calendrier DATES Début novembre Fin novembre Janvier-Février Avril
CONSEIL D’ADMINISTRATION COMMISSION PERMANENTE Début novembre MISE EN PLACE DES INSTANCES VOTE DES TARIFS SCOLAIRES BILAN DE RENTREE NON Fin novembre VOTE DU BUDGET SOUHAITABLE Janvier-Février EXAMEN DES STRUCTURES POUR L’ANNEE SUIVANTE OBLIGATOIRE Avril COMPTE FINANCIER Juin PROJET D’ETABLISSEMENT CONTRAT D’OBJECTIFS REGLEMENT INTERIEUR

14 Le conseil de classe 2 DELEGUES ELUS DES ELEVES ( 2 suppléants)
PRINCIPAL ou son REPRESENATNT (PRESIDENT) LES ENSEIGNANTS DE LA CLASSE 2 DELEGUES ELUS DES ELEVES ( 2 suppléants) 2 DELEGUES DES PARENTS ( 2 suppléants) LA CONSEILLERE PRINCIPALE D’EDUCATION LA CONSEILLERE D’ORIENTATION-PSYCHOLOGUE LES PERSONNELS MEDICO-SOCIAUX

15 Le Conseil de classe Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an ; Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe (organisation du travail) ; Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études. Il se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève. Le professeur principal coordonne l’action de ses collègues dans la classe et suit chaque élève Il expose les résultats obtenus par les élèves Il présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe ; Des relations d’information mutuelle sont établies entre les enseignants, les élèves et les parents d’un même classe, ou d’un même niveau.