LES PRECONISATIONS DU DECRET Les temps denseignement - Compétence de lEducation Nationale Une année de 180 jours de classe contre 144 jours actuellement.

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3 LES PRECONISATIONS DU DECRET

4 Les temps denseignement - Compétence de lEducation Nationale Une année de 180 jours de classe contre 144 jours actuellement Une semaine de 4 jours et demi incluant le mercredi matin* Une journée denseignement allégée de 45 minutes en moyenne Des activités pédagogiques complémentaires * Dérogation possible pour le samedi

5 Une semaine de 4 jours et demi 24 heures de classe par semaine pendant 36 semaines Une journée denseignement de 5 heures 30 maximum Une demi-journée de 3 heures 30 maximun

6 Les activités pédagogiques complémentaires Assurées par les enseignants 36 heures par an En groupes restreints Avec laccord des familles

7 La pause méridienne et les activités périscolaires - Compétence de la commune Une pause méridienne de 1 heure 30 minimum A Richebourg elle est de 2 heures – 2 services – et est animée par le Centre des Loisirs Des temps dactivités périscolaires

8 Les activités périscolaires - Compétence de la commune et, à Richebourg, déléguée au Centre des Loisirs Les familles ne sont pas obligées de sinscrire La commune nest pas tenue de les organiser Ce temps dactivités périscolaires rejoint le périscolaire existant dont les services sont payants

9 Le projet éducatif territorial Elaboration à linitiative de la collectivité territoriale Cadre de collaboration locale autour de la collectivité territoriale – éducation nationale et ensemble des acteurs intervenants dans le domaine de léducation Objectifs : Garantir la continuité éducative entre les projets décole et les activités périscolaires Offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant et après lécole Formalise lengagement des différents partenaires à se coordonner

10 Mercredi matin ou Samedi matin ?

11 La CCPH a la compétence des « Centres de Loisirs » en dehors du temps scolaire, cest-à-dire pendant les vacances scolaires et actuellement le mercredi La commune utilise les « Centres de Loisirs » pendant les périodes périscolaires : le matin avant lécole et le soir après lécole

12 Fonctionnement des « Centres de Loisirs » au sein de la CCPH Il existe 2 types de gestion : 6 centres sont gérés par lIFAC 78 3 sont associatifs – dont RICHEBOURG Ces 9 centres sont ouverts à tous les enfants du territoire de la CCPH Les bâtiments des Centres de Loisirs appartiennent à la CCPH Ils sont ouverts de 7 h 30 à 19 h 00 SAUF RICHEBOURG qui est ouvert de 6 h 45 à 19 h 30

13 Conséquences du choix du SAMEDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs AUCUNE

14 La CCPH propose le service daccueil de loisirs le mercredi sur 9 lieux différents Le fonctionnement des 9 centres, à proximité des groupes scolaires est lié au fonctionnement de ces derniers

15 Conséquences du choix du MERCREDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs Redéfinition de loffre de service Dénonciation du marché et des conventions actuels de gestion des centres de loisirs et lancement dune nouvelle procédure en incluant les nouvelles modalités de fonctionnement Reprise de toutes les conventions dutilisation des locaux (locaux du centre, de la salle polyvalente) Modification des tarifs (actuellement tarif à la journée avec restauration)

16 Conséquences du choix du MERCREDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs Incidences sur les associations et le prestataire qui assurent ce service : Pérennité financière compromise ; actuellement cest avec la journée daccueil du mercredi que les structures équilibrent leur fonctionnement Difficultés de gestion du personnel Accroissement des difficultés de recrutement

17 Conséquences du choix du MERCREDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs Utilisation des bâtiments par la commune rendue impossible

18 Utilisateurs des locaux Le mercredi Commentaires de la commune de RICHEBOURG Utilisation du restaurant scolaire par les centres de loisirs Pas de cantine scolaire municipale possible le mercredi. Seuls les enfants inscrits au centre de loisirs pourront accéder à la cantine le mercredi Utilisation des locaux des centres de loisirs par les communes pour laccueil périscolaire Pas d accueil périscolaire possible le mercredi avant lécole et l après-midi Utilisation pour certains centres de loisirs des dortoirs décole pour les enfants de 3 ans accueillis dans ces centres Ce nest pas le cas à RICHEBOURG

19 Les différentes conventions signées entre les 3 parties, CCPH, commune, centre de loisirs attribuent les locaux : Soit à la CCPH pour son activité centre de loisirs Soit à la commune pour son activité périscolaire

20 Le mercredi étant réservé à lactivité centre de loisirs CCPH, les locaux (centre de loisirs et cantine) ne pourront pas être utilisés par la commune pour une activité périscolaire et pour la cantine.

21 Choix du mercredi Impossibilité pour la commune dorganiser : La garderie périscolaire avant et après lécole La cantine scolaire

22 Choix du mercredi La CCPH, cest 37 communes et 9 centres de loisirs Elle devrait donc organiser le transport des enfants des écoles vers les différents centres après la demi-journée décole

23 Choix du mercredi La grande majorité des communes de la CCPH ayant opté pour lécole le samedi matin, les différentes associations sportives se caleront sur ce choix. Ces activités ne seront donc plus à disposition le samedi matin pour les enfants qui auraient école le mercredi

24 Merci de votre attention