RESPECTÉS TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN) Assemblée Générale 2009 des Adhérents CFDT Crédit Agricole du Languedoc.

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1 RESPECTÉS TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN) Assemblée Générale 2009 des Adhérents CFDT Crédit Agricole du Languedoc

2 RESPECTÉS 2 TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN) Applicable suite à signature en janvier 2000 puis 2003 et reconduit par avenant pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.

3 RESPECTÉS 3 Principaux points : Réduction collective de la durée du travail (1599 h travaillées par an ou 205 jours). Dispositif de suivi et de contrôle déclaratif. Evolutions dorganisation encadrées, progressives et concertées. Pré-retraites. Engagement dembauches (10300) Effort de formation pour accompagner les évolutions. TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN)

4 RESPECTÉS Maintien de la rémunération conventionnelle Volet concertation important et détaillé pour la mise en place dans les CR avec avis des CHSCT et CE sur les aspects organisation et conditions de travail Suivi de laccord au niveau local : Suivi du temps de travail annuel présenté au CE Modifications de lorganisation prévisionnelle (de 5 à 4,5 Jours semaine par exemple) soumis à avis CE & CHSCT Support de suivi du temps de travail soumis à avis CE Suivi de laccord au niveau national : C.C.N. TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN)

5 RESPECTÉS Les avenants de reconduction en 2002 Reprise de lensemble des dispositions, excepté les dispositions en matière de pré-retraite. Convention de forfait pour les chargés dactivités chargés de lanimation des unités ou exerçants une expertise commerciale. TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN)

6 RESPECTÉS UN BRAS DE FER EN 2004 POSITIONS FNCA: Intégrer les possibilités sur le CET permises par la nouvelle loi, Ouvrir la convention de « forfait » pour les salariés « autonomes » relevant de la classe II (TAU), dès le PQE 375 Permettre, par laccord national et sans accord local, des modes dorganisation sur la base dhoraires compris entre 37 et 39 H, avec de probables horaires imposés et amputation de jours RTT. TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN)

7 RESPECTÉS UN BRAS DE FER EN 2004 Le rapport de force nest pas en faveur de la FNCA qui retire son projet. TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN)

8 RESPECTÉS Les avenants de reconduction en 2005 Compte Epargne Temps avec un maxi de 10 jours. Durée du travail annuelle passe à 1599 h + 7 h et de 205 à 206 jours dans le cadre de la loi sur la solidarité envers les personnes agées et handicapées. TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN)

9 RESPECTÉS 2008 Le rapport de force change avec la volonté de "détricotage" des 35 H du gouvernement. Laccord est prorogé dun an sans changement pour éviter le casus belli. TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN)

10 RESPECTÉS 2009 Une négociation va souvrir prochainement dans le but de trouver un accord dici au 31 décembre 2009. TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN)