La régulation du web 2.0 Pierre Trudel Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de linformation et du commerce électronique CRDP Université de.

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1 La régulation du web 2.0 Pierre Trudel Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de linformation et du commerce électronique CRDP Université de Montréal

2 Enjeux et risques des fonctions du web 2.0

3 Changements dans léchelle des risques

4 Risques de comportement Risques pour la réputation des personnes Risques pour la vie privée Risques pour le droit à limage Risques pour la propriété intellectuelle Risques de diffusion de contenus contraires aux lois

5 Risques de configuration lutilisation hors-contexte dinformations Formulaires et leurs réglages par défaut Les contenus peuvent être modifiés par un usager et recombinés à linfini

6 Risques et enjeux de régulation quelle résulte des configurations techniques, de lactivité des acteurs eux-mêmes des règles mises en place par les autorités étatiques en pratique, les acteurs ne vont pas se conformer à des règles qui vont à lencontre de leurs intérêts sils perçoivent que le risque de devoir subir des conséquences adverses pour leur non-conformité est faible

7 Une régulation en réseau Les risques sont engendrées par les régulations Techniques Usages, pratiques Lois Contrats Les acteurs les relaient à leurs partenanires

8 Une régulation de gestion de risques Les acteurs traitent les régulations comme un risque Leur efforts pour se conformer aux règles est fonction du degré de risque quil y a à ne pas sy conformer

9 Noeuds de normativité Les lieux de définition des configurations techniques Les États Les acteurs majeurs

10 Lois étatiques Les acteurs doivent sassurer que leurs pratiques sont conformes aux exigences des dispositions des lois susceptibles de trouver application et dengager leur responsabilité. Ils chercheront à maîtriser les risques découlant de leurs activités en prenant les précautions susceptibles de les prémunir contre les effets adverses de lapplication des lois nationales. Lorsquil existe des règles énoncées dans des textes de loi, les acteurs ont tendance à ajuster leurs pratiques de façon à limiter leurs risques de se retrouver en contravention avec celle- ci.

11 Configurations techniques Elles imposent leurs exigences sans grande discussion! Elles génèrent des risques que lon cherchera à relayer

12 Pratiques des internautes Les pratiques et comportements sont générateurs dusages …de situations de fait …qui engendrent des risques

13 Normes énoncées dans les forums internationaux Les forums internationaux énoncent des normes Les États ou les acteurs majeursont à décider sils prennent le risque de se placer en marge de normativités qui pourrait avoir un caractère général

14 Relais de normativité Régulation pratiquée dans les sites Mécanismes de responsabilité Contrats Processus de corégulation Sensibilisation des usagers

15 Les mécanismes de responsabilité Les personnes et entreprises doivent sassurer que: leurs pratiques sont conformes aux exigences des dispositions des lois susceptibles de trouver application et dengager leur responsabilité.

16 La régulation pratiquée dans les sites les sites associés au web 2.0 pratiquent une régulation des contenus et des comportements des usagers. ces processus internes permettent, avec la participation des usagers ou seulement au moyen dinterventions sous lautorité du maître du site, didentifier et de résoudre les possibles enjeux et risques découlant de la non conformité aux exigences des règles de droit ou qui contreviennent à dautres normes. Ainsi, se relaient une bonne part des règles qui sont considérées comme impératives par les acteurs

17 Les contrats à la fois un nœud et un relais de normativité. Au moyen de contrats, les acteurs vont chercher à transférer certains risques à leurs cocontractants. De cette façon, sont relayées plusieurs exigences des lois nationales des territoires où sont situés les sites.

18 Les processus de corégulation Par ces processus, on opère lactualisation, ladaptation et la particularisation des règles de droit considérées comme relevantes aux diverses activités prenant place sur Internet. peuvent senvisager comme un cycle continu dans lequel les exigences découlant des autres normativités, dont les lois étatiques, sont systématiquement discutés, évalués et ajustés de manière évolutive.

19 La sensibilisation des usagers Plus limplication de lusager est importante, plus il faut sassurer que ce dernier est adéquatement en mesure didentifier et de gérer les risques qui doivent lêtre à son niveau. Dans un environnement ouvert tel quInternet, il est impossible de postuler quune entité quelconque est en mesure de se substituer à un usager pour reconnaître et gérer à sa place les risques. Cest dans cet esprit que sinscrivent les mesures visant à rendre les usagers conscients des risques.

20 Conclusion Normes qui encadrent effectivement le web 2.0 découlent de la normativité capable de générer des risques pour les divers acteurs Ces environnements sont construits par la technique et ce quil est possible dy faire ou non sont largement tributaires des configurations. Les comportements des usagers et des entreprises actives sur le réseau sont aussi générateurs de risques. La régulation elle-même, quelle résulte de la loi ou dautres sources de normativités est, en pratique, perçue comme un risque à gérer.

21 Pierre Trudel Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique Centre de recherche en droit public Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre- ville Montréal QC Canada H3C 3J7 téléphone: (514) 343-6263 télécopieur: (514)343-7508 www.chairelrwilson.net