Département de la Savoie - Région Aura

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1 Département de la Savoie - Région Aura
CDEN Conséquences Loi NOTRe et Maptam 12 Février 2017 En son nom. Au nom et pour le compte de la Région.

2 Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la république)
Loi NOTRe du 7 Août Transfert de la compétence transport à la nouvelle Région Auvergne Rhône Alpes (AURA) en deux temps : 1er janvier Transport non urbain, 1er septembre Transport scolaire. Le transport des élèves handicapés reste une compétence départementale. Délégation transitoire des TNU pour 8 mois : 1er janvier - 31 août 2017 (le Département agit au nom et pour le compte de la Région). Demain c’est la Région qui sera présente au CDEN pour des questions de Transport scolaire.

3 Évolution des périmètres de la Mobilité
Trois nouvelles agglomérations en Savoie depuis le 1er janvier : Grand lac : Fusion de Grand lac - CC Chautagne - CC Albens, Chambéry Métropole – Cœur des Bauges : Fusion de Chambéry Métropole et la CC des Bauges, Arlysère : Fusion de la Coral - CC Haute Combe de Savoie - CC Val d’Arly – CC Beaufortain (Confluences), disparition du SIRS de Frontenex. Ces trois agglomérations sont des Autorités Organisatrices de la Mobilité et ont de manière obligatoire la compétence transport sur leur territoire. Le Département – la Région (sauf TER) n’ont plus la compétence transport sur le périmètre des AOM (TS, TNU etc. …)

4 Les nouveaux périmètres de Compétence de la Mobilité

5 Le périmètre transféré
Les points d’arrêts pour les agglomérations et leurs accessibilités, Les gares routières à la Région avec un cas de figure celle d’Albertville, L’accessibilité des points d’arrêt (Schéma d’accessibilité), La gestion verticale des points d’arrêts : Avec écriture d’une convention cadre de partage de responsabilité : Département/Région Communes/Région

6 En matière d’offre de Service, En matière de tarification.
En résumé : Dès le 1er septembre 2017, la Région définira la politique qu’elle entend mettre en œuvre pour les Transports dont les Transports scolaires et ce : En matière d’offre de Service, En matière de tarification. L’année sera une année de transition. Merci de votre attention… En son nom. Au nom et pour le compte de la Région.