Le CCR Sud et le Processus Décisionnel de la Politique Commune de la Pêche : Constats et Perspectives. Mikaël Tuma Conseil Consultatif Régional pour les.

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1 Le CCR Sud et le Processus Décisionnel de la Politique Commune de la Pêche : Constats et Perspectives. Mikaël Tuma Conseil Consultatif Régional pour les eaux occidentales australes MASTER 2 Droit de l’UE et Droit de l’OMC

2 La gouvernance dans la gestion des pêches et l’implication des acteurs du secteurs.
La participation des CCR au processus décisionnel européen à travers l’exemple du CCR Sud. Quel devenir pour les CCR dans la perspective d’une régionalisation de la gestion des pêches. Conclusion.

3 I. La gouvernance dans la gestion des pêches et l’implication des acteurs du secteur.
PROCESSUS DÉCISIONNEL DE LA PCP Pouvoir Législatif PLO / PLS Problématiques Intervention du PE ? PLO ou PLS ? Comités et Conseils CIEM CSTEP CCPA CCR Pouvoir d’initiative et d’exécution - Commission Européenne - Pouvoir d’exécution contrôlé par les EM

4 I. La gouvernance dans la gestion des pêches et l’implication des acteurs du secteur.
Le processus décisionnel et l’élaboration des normes restent centralisés. Effort fait en 2002 avec la création des CCR. Ne peut-on pas aller plus loin dans la décentralisation de la gestion des pêches ?

5 La gouvernance dans la gestion des pêches et l’implication des acteurs du secteurs.
La participation des CCR au processus décisionnel européen à travers l’exemple du CCR Sud. Quel devenir pour les CCR dans la perspective d’une régionalisation de la gestion des pêches. Conclusion.

6 II. La participation des CCR au processus décisionnel européen à travers l’exemple du CCR Sud.
Le règlement sur les mesures techniques. Rôle d’opposition du CCR Sud, difficulté à saisir les relations interinstitutionnelles, manque de transparence et de dialogue de la part des institutions. Recherche des intérêts du CCR Sud. Retrait par la Commission du projet de règlement et de la relance d’un nouveau processus.

7 II. La participation des CCR au processus décisionnel européen à travers l’exemple du CCR Sud.
L’anchois du Golfe de Gascogne. Rôle d’initiative du CCR Sud, approche constructive, force de proposition. Recherche du consensus entre les pêcheurs espagnols et français, coopération avec le Parlement Européen Ouverture de la pêcherie et fixation de TAC correspondant aux propositions du CCR Sud et au LTMP. Perspectives : suivi du LTMP sur l’anchois du Golfe de Gascogne et éventuelle « marque distinctive ».

8 II. La participation des CCR au processus décisionnel européen à travers l’exemple du CCR Sud.
Résultats obtenus par l’intermédiaire d’une action coordonnée des membres du CCR Sud. Possibilité d’une régionalisation pour certains domaines (mesures techniques et les LTMP).

9 La gouvernance dans la gestion des pêches et l’implication des acteurs du secteurs.
La participation des CCR au processus décisionnel européen à travers l’exemple du CCR Sud. Quel devenir pour les CCR dans la perspective d’une régionalisation de la gestion des pêches. Conclusion.

10 III. Quel devenir pour les CCR dans la perspective d’une régionalisation de la gestion des pêches ?
DLA RÉGIONALISATION DE LA PCP La Structure Régionale un CCR élargi Les Interactions entre les Parties Prenantes Le Contenu Les Raisons d’être

11 La gouvernance dans la gestion des pêches et l’implication des acteurs du secteurs.
La participation des CCR au processus décisionnel européen à travers l’exemple du CCR Sud. Quel devenir pour les CCR dans la perspective d’une régionalisation de la gestion des pêches. Conclusion.

12 IV. CONCLUSION Avantages d’une régionalisation de la PCP :
Processus démocratique et transparence. Meilleure gouvernance et responsabilisation du secteur pour la gestion durable des ressources. Forum de savoirs scientifiques, professionnels et environnementaux Coopération par bassin maritime = approche transnationale harmonisation des règles et du contrôle.