La Responsabilité Sociétale

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1 La Responsabilité Sociétale
Ecosysmis Accélérateur de confiance La Responsabilité Sociétale Les grandes thématiques selon l’Iso 26000 Xavier AMOROS

2 Thématiques de Responsabilité
1.Implication auprès des communautés 2. Education & culture 1. Devoir de vigilance 2. Situations à risque 3. Prévention de la complicité 3. Création d’emplois et dévt. des compétences 4. Accès aux technologies 5. Création de richesses 4. Remèdes aux atteintes 5. Discrimination et groupes vulnérables 6. Droits au travail 6. Santé 7. Investissements sociaux 7.Droits économiques et culturels 8. Droit civils et politiques 7 2 1.Pollution 2. Usage durable des ressources 1. Relations employeur / employé 1 4 3 3. Changement climatique 4. Protection biodiversité 2. Conditions de travail 3. Dialogue social 6 5 4. Santé et sécurité au travail 5. Capital humain 1. Pratiques loyales 2. Protection de la santé & sécurité 3. Consommation durable 4. Résolution litiges 5.Données et vie privée 1. Corruption 2. Engagement politique responsable 6. Services essentiels 7. Education & sensibilisat° 3. Concurrence loyale 4. Promotion dans la chaîne de valeur 5. Droits de propriété

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Gouvernance De quoi s’agit-il ? Définition des valeurs de l’entreprise Documentation et communication des valeurs de responsabilité Exemplarité visible de l’encadrement Attribution de moyens budgétaires sur le DD Analyse des décisions au regard des thèmes de DD Encouragement des parties prenantes au DD Prise en compte des acteurs faibles ou absents Opportunités associées Condition sine qua non de la crédibilité de l’entreprise Risques associés Médiocrité de la Performance globale Risques de pérennité de l’organisation - Xavier Amoros

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2.1 Devoir de vigilance De quoi s’agit-il ? Identifier les risques de non-respect des principes décrits par la déclaration universelle des Droits de l’Homme au sein de sa propre organisation, au sein du territoire où est exercée l’activité Questions à se poser Quelles sont les projets / activités à risque au regard du respect des Droits de l’Homme ? Quels sont les moyens à disposition pour contrôler le respect des Droits de l’Homme ? Quelles sont les valeurs des droits de l’homme reprises par mon organisation ? Opportunités associées Crédibilité en termes de RSE Risques associés Risque de réputation majeur - Xavier Amoros

5 2.2 Situation à risque pour les Droits de l’Homme
De quoi s’agit-il ? Dans certains contextes (pays, conflits), les risques sont particulièrement élevés. L’organisation doit s’imposer une plus grande vigilance vis-à-vis de ces situations Questions à se poser Dans les situations à risque, sur quels moyens peut s’appuyer l’organisation pour réagir ? Quels processus de décision doivent être en place pour faire face aux situations délicates ? Opportunités associées Crédibilité en termes de RSE Risques associés Risque majeur de réputation - Xavier Amoros

6 2.3 Prévention de la complicité
De quoi s’agit-il ? Complicité active, passive, silencieuse à des violations des droits de l’Homme Questions à se poser Quels sont les acteurs avec lesquels mon organisation est en liaison et dont on ne connaît pas les pratiques en matière les droits de l’Homme ? Quels outils de contrôle peut-on utiliser pour vérifier les comportements des partenaires ? Quelle veille met en place l’organisation sur les évolutions des textes sur les droits de l’Homme ? Opportunités associées Crédibilité en termes de RSE Risques associés Risque majeur de réputation - Xavier Amoros

7 2.4 Remédier aux atteintes aux droits de l’Homme
De quoi s’agit-il ? Offrir la possibilité aux acteurs impliqués, en cas de désaccords et/ou litiges sur les principes abordés par les droits de l’homme de pouvoir dialoguer avec les responsables de l’organisation et d’être dédommagés Ce dialogue ne remplace pas l’action des Etats, mais veut renforcer la confiance et la transparence de l’organisation vis-à-vis de ses membres Questions à se poser Quels sont les mécanismes garantissant un dialogue avec les salariés ou les autres acteurs ? Quelles connaissances ont les salariés sur les Droits de l’Homme ? Opportunités associées Crédibilité en termes de RSE Risques associés Risque de réputation majeur - Xavier Amoros

8 2.5 Discrimination et groupes vulnérables
De quoi s’agit-il ? Identifier et proscrire toute forme de discrimination quelle qu’elle soit, au sein même de l’organisation, mais aussi au sein de toute la chaîne de valeur Recenser auprès de ses partenaires, notamment les fournisseurs, les risques de discrimination et les combattre Questions à se poser Comment l’organisation tente-t-elle de proscrire les motifs illégitimes de discrimination dans le cadre de ses activités ou de celles de ses partenaires ? Quelle est l’attention portée par l’organisation à la non-discrimination des populations vulnérables ? Quel rôle joue l’entreprise dans le processus d’insertion sociale ? Opportunités associées Crédibilité en termes de RSE Risques associés Risque majeur de réputation - Xavier Amoros

9 2.6 Droits civils et politiques
De quoi s’agit-il ? S’assurer que partout où l’entreprise opère, les droits fondamentaux civils et politiques des personnes sont respectés dans sa sphère d’influence et tout au long de sa chaîne de valeur Questions à se poser Les activités de l’organisation sont-elles de nature à priver des individus de leurs droits fondamentaux ? Quels sont les zones géographiques avec des risques d’atteinte à ces droits fondamentaux ? Quels partenaires (fournisseurs et sous-traitants de rang n) pourraient présenter des risques ? Une procédure de réparation en cas d’atteinte à ces droits est-elle prévue ? Opportunités associées Crédibilité en termes de RSE Risques associés Risque majeur de réputation - Xavier Amoros

10 2.7 Droits économiques, sociaux et culturels
De quoi s’agit-il ? S’assurer que partout où l’entreprise opère, les droits fondamentaux économiques, sociaux et culturels des personnes sont respectés dans sa sphère d’influence et tout au long de sa chaîne de valeur Questions à se poser Idem droits civils et politiques Opportunités associées Crédibilité en termes de RSE Risques associés Risque majeur de réputation - Xavier Amoros

11 2.8 Principes fondamentaux et droits au travail
De quoi s’agit-il ? S’assurer que les droits décrits par l’OIT sont bien respectés et sans aucune complicité Liberté d’association et reconnaissance effective du droit de négociation collective Elimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire Abolition effective du travail des enfants Elimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession Questions à se poser Comment l’organisation se préoccupe-t-elle du respect des droits fondamentaux au travail ? L’organisation mène-t-elle à intervalles réguliers des analyses d’impact de ses activités, produits et services sur les droits fondamentaux au travail ? Opportunités associées Crédibilité en termes de RSE Risques associés Risque majeur de réputation - Xavier Amoros

12 3.1 Emploi et relations employeur-employé
De quoi s’agit-il ? Contribuer à l’amélioration du niveau de vie, en assurant des conditions de travail décentes et la stabilité de l’emploi Disposer de relations définies, acceptées par les deux parties, sous forme de contrat Questions à se poser Comment assure-t-on que tout le travail effectué est réalisé par des personnes reconnues juridiquement comme employé ou travailleur indépendant ? Comment est assurée l’équité de traitement dans la politique de l’emploi ? Comment sont encouragées les bonnes pratiques dans la sphère d’influence ? Opportunités associées Climat social porteur Risques associés Risques prudhommaux - Xavier Amoros

13 3.2 Conditions de travail et protection sociale
De quoi s’agit-il ? Contreparties au travail : salaires, repos, congés Pratiques disciplinaires et les licenciements Questions de protection de la maternité et de bien-être : accès à eau potable, locaux sociaux, accès aux services médicaux Questions à se poser Comment est assurée la conformité à la législation du travail ? Comment sont assurées les conditions de travail décentes ? Comment sont respectées les traditions et coutumes nationales et religieuses concernant le repos hebdomadaire ? Opportunités associées Climat social favorable Risques associés Risque juridique Risque de réputation - Xavier Amoros

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3.3 Dialogue social De quoi s’agit-il ? Consultation, échanges d’information et négociations entre l’employeur et les travailleurs, visant à répondre au mieux aux attentes et aux intérêts respectifs Etablissement d’un environnement favorable à l’épanouissement des travailleurs Questions à se poser Comment le personnel est-il impliqué dans la détermination de la stratégie et les objectifs généraux de l’entreprise ? Par quels moyens le dialogue social est-il facilité ? Quels moyens sont mis en place pour motiver le personnel ? Comment est suivie la réglementation relative au dialogue social ? Opportunités associées Performance de l’organisation Risques associés Absentéisme, grève, malveillance - Xavier Amoros

15 3.4 Santé et sécurité au travail
De quoi s’agit-il ? Promouvoir et maintenir le degré le plus élevé de bien-être physique, mental et social des travailleurs Prévenir les effets négatifs sur la santé des conditions de travail Protéger les travailleurs contre les risques pour la santé et sur l’adaptation de l’environnement de travail aux besoins physiologiques et psychologiques Questions à se poser La veille garantit-elle le respect de la réglementation, y compris au niveau de la branche professionnelle ? Comment l’organisation analyse-t-elle les risques d’hygiène, de santé et de sécurité de ses activités ? Des ses parties prenantes ? Que fait l’organisation pour le bien-être mental, physique, social des travailleurs et pour la prévention des accidents ? Opportunités associées Performance économique Risques associés Risques juridiques, économiques - Xavier Amoros

16 3.5 Développement du capital humain
De quoi s’agit-il ? Développer les compétences des collaborateurs par le choix adapté de leur poste ainsi que par des actions d’acquisition et de maintien de leurs connaissances, savoir-faire et savoir-être Gérer les ressources humaines en cohérence avec les lois et les textes internationaux, notamment sur la lutte contre la discrimination, l’équilibre entre famille et responsabilités professionnelles et la promotion de la santé et du bien-être Questions à se poser Comment a politique de l’emploi contribue-t-elle à améliorer les compétences et l’employabilité (recrutement, formation, évolution, départ…) ? Comment l’organisation gère-t-elle les situations ayant un impact sur l’emploi (baisse ou augmentation de charge, évolution de l’organisation…) ? Comment l’organisation favorise-telle une culture de la RSE en son sein ? Opportunités associées Développement du capital humain de l’entreprise et de son goodwill Risques associés Inadaptation des compétences aux évolutions du contexte - Xavier Amoros

17 4.1 Prévention de la pollution
De quoi s’agit-il ? Déterminer les sources de rejet dans la nature : eau, air, terre Limiter et supprimer les impacts négatifs directement liés aux activités ou issues de l’usage des produits Questions à se poser Quels sont les impacts de l’activité, des produits de l’entreprise ? Comment mesurer et suivre ces impacts ? Opportunités associées Valoriser la réduction des pollutions : coproduits, vente des réductions Risques associés Risques financiers : « Pollueur payeur » Risques civil et pénal Risque de réputation - Xavier Amoros

18 4.2 Usage durable des ressources
De quoi s’agit-il ? Permettre à chaque personne un accès identique aux ressources naturelles Recourir de façon rationnelle à des ressources renouvelables et limiter le recours aux non-renouvelables (énergie ou matières premières) Questions à se poser Quelle mesure des consommations de matières dans l’entreprise ? Quels sont les postes à plus fortes consommations ? Quelle capacité à recourir aux ressources renouvelables ? Opportunités associées Réduire les coûts Risques associés Dépendre de ressources non-renouvelables - Xavier Amoros

19 4.3 Atténuation des changements climatiques
De quoi s’agit-il ? Limiter ses émissions directes ou indirectes de gaz à effet de serre Questions à se poser Quelles sont les utilisations d’énergie fossile de l’entreprise et les émissions correspondantes de GES ? Quels moyens de les réduire : réduire la consommation / utiliser des substituts / accroître l’efficience… A quelles conséquences du changement climatique est exposée l’entreprise ? Opportunités associées Abaisser les coûts énergétiques Vente de certificats d’économie d’énergie Risques associés Non-respect d’obligations réglementaires : bilan de gaz à effet de serre Risques financiers liés à l’achat de certificats d’émission Risque de catastrophe naturelle - Xavier Amoros

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4.4 Protection de l’environnement, de la biodiversité et réhabilitation des habitats naturels De quoi s’agit-il ? Préserver la diversité génétique et écologique, garante de l’adaptation, de la stabilité et de la santé des espèces vivantes vis-à-vis des aléas Questions à se poser Quelle est la situation environnementale de mon territoire ? Quel est l’impact de l’organisation sur la faune et la flore directement ou indirectement via ses achats ? Opportunités associées Internaliser les coûts environnementaux au coût global de ses produits Dresser la liste des impacts des activités sur la biodiversité Utiliser les compétences d’organisations spécialisées dans la protection de la faune et la flore Risques associés Infraction à la réglementation Risque de réputation - Xavier Amoros

21 5.1 Lutte contre la corruption
De quoi s’agit-il ? Lutte contre les moyens utilisés par une organisation pour déterminer une autre organisation à agir contre la réglementation, les normes internationales de comportement, les autres grands enjeux portés par la responsabilité sociétale Questions à se poser Quels liens mon organisation entretient-elle avec les acteurs politiques du territoire ? Comment sont définis les salaires ? Quels sont les moyens dont l’organisation dispose pour identifier des objets de corruption ? Quels sont les avantages en nature des commerciaux de l’organisation ? Opportunités associées Réputation Risques associés Risques juridiques Risques de réputation - Xavier Amoros

22 5.2 Engagement politique responsable
De quoi s’agit-il ? Encourager ses membres à participer à la vie politique locale ou territoriale, pour enrichir le développement de chacun Questions à se poser Quelles sont les connaissances des salariés sur la représentativité politique locale ? Quelles sont les formations politiques pouvant être offertes aux salariés d’une entreprise ? L ’entreprise peut-elle aménager du temps pour les personnes politiquement engagées ? L’entreprise évite-t-elle les contributions politiques directes visant à la favoriser ? Opportunités associées Intégrer l’entreprise dans le tissu des relations sociales Risques associés Isolement - Xavier Amoros

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5.3 Concurrence loyale De quoi s’agit-il ? Chaque organisation doit assurer une concurrence loyale, transparente et éthique et développer ses propres avantages compétitifs licites Questions à se poser Quelles sont les règles de la concurrence en vigueur dans chaque pays d’opération ? Comment s’assure-t-on de respecter ces règles ? Opportunités associées Recherche d’avantages compétitifs solides Risques associés Risques juridiques Risque de dénonciation des pratiques déloyales - Xavier Amoros

24 5.4 Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur
De quoi s’agit-il ? Témoigner de sa responsabilité au sein de son territoire Inciter les autres organisations à suivre les principes de RSE, notamment au travers de la politique d’achats et sur les acteurs sur lesquels l’organisation a un impact Questions à se poser Quels sont les critères d’identification de la sphère d’influence ? Comment mobiliser les acteurs autour de la RSE ? Quels types de structures l’organisation peut-elle mettre en place pour faciliter la mise en œuvre de relations mutuellement bénéfiques entre elle et ses partenaires ? Opportunités associées Pérennité des relations d’affaires Risques associés Fragilité des relations - Xavier Amoros

25 5.5 Respect des droits de propriété
De quoi s’agit-il ? L’ensemble des droits de propriétés (intellectuelle, physique…) doit être garanti par l’organisation responsable Cela concerne les méthodes, les biens et les outils utilisés pour ses activités et cela encourage à développer ses propres moyens et donc à innover Questions à se poser Quels dispositifs sont mis en œuvre pour connaître la parentalité des outils, méthodes, processus, documents… ? Quels sont les moyens pour rétribuer les chercheurs ? Les budgets de recherche sont adéquats pour innover ? Opportunités associées Favoriser l’innovation et la création de nouveaux revenus pour l’entreprise Risques associés Risques juridiques et financiers - Xavier Amoros

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6.1 Pratiques loyales en matière de commercialisation, d’informations et de contrats De quoi s’agit-il ? En plus des fonctionnalités, les biens doivent contribuer à la préservation de l’environnement, à l’équité sociale et à l’accessibilité des biens et services proposés Le marketing doit assurer la transparence sur l’entreprise Opportunités associées Informer sur l’innocuité ou la nocivité des produits …en tenant compte des différents usagers : langue, clarté des informations… Fournir les coordonnées de l’entreprise Risques associés Risque de réputation Dénonciation par les associations de consommateurs - Xavier Amoros

27 6.2 Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs
De quoi s’agit-il ? Les informations mises à disposition des consommateurs doivent assurer, dans un usage non détourné, une sécurité maximale et garantir la santé de chacun Les informations portent aussi bien sur le produit et/ou service que sur l’usage, l’entretien Questions à se poser Quels sont les risques liés à l’utilisation de mes produits ? Quel est le public concerné par mes produits et services ? Quelles sont les informations adaptées à fournir ? Quels moyens de retour mettre en place pour les produits défectueux ? Opportunités associées Etablir la confiance Risques associés Risque juridique Risque de réputation - Xavier Amoros

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6.3 Consommation durable De quoi s’agit-il ? Les biens et services consommés ont vocation à garantir le développement durable Questions à se poser Quels sont les impacts des produits et services sur les êtres humains et l’environnement à chaque étape de leur cycle de vie ? Comment informer les clients et usagers de ces impacts ? Opportunités associées Bénéficier d’une préférence des clients grâce aux qualités durables du produit / service Systématiser les principes d’éco-socioconception Risques associés Risque de réputation - Xavier Amoros

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6.4 Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs De quoi s’agit-il ? Assurer le suivi des produits pour garantir une utilisation au plus juste Eviter les conséquences négatives d’un mauvaise usage des produits Questions à se poser Quels sont les moyens mis à la disposition par l’entreprise pour garantir un produit de qualité aux consommateurs ? Quelles garanties offre l’entreprise aux consommateurs sur ses prestations ? Ces garanties sont-elles satisfaisantes ? Opportunités associées Confiance des prospects et clients Risques associés Réputation - Xavier Amoros

30 6.5 Protection des données et de la vie privée des personnes
De quoi s’agit-il ? Limiter la collecte d’information sur les personnes aux données indispensables à l’amélioration des biens Ne pas interagir avec la vie privée des personnes Questions à se poser Quelles informations sont nécessaires pour faire évoluer mes offres et mon service après-vente ? Quelles garanties offrent les systèmes de base de données en termes de protection ? Quelles règles permettent de respecter la vie privée ? Opportunités associées Construire une relation de confiance Risques associés Risques juridiques : sanctions financières Risques de réputation Risques sur la continuité des opérations - Xavier Amoros

31 6.6 Accès aux services essentiels
De quoi s’agit-il ? Garantir à chaque personne l’accès, l’usage de produits et services essentiels au développement humain Questions à se poser Des services ou produits de l’entreprise correspondent-ils à des biens essentiels ? Quels moyens de mise à disposition de ces biens sont mis en œuvre ? Opportunités associées Développement d’un marché « Base de la pyramide » Risques associés Sanction morale - Xavier Amoros

32 6.7 Education et sensibilisation
De quoi s’agit-il ? Permettre à chacun de consommer de façon durable et responsable, en fournissant des formations aux usagers sur les enjeux de la responsabilité sociétale et connaître les qualités et les usages des biens et services Questions à se poser Quelles informations sur mes produits transmettre aux personnes concernées par mes produits ? Quels canaux de communication sont les plus adaptés ? Opportunités associées Développer l’affinité et la préférence des clients pour les produits et services de l’entreprise Risques associés Ne pas être reconnu comme une entreprise responsable - Xavier Amoros

33 7.1 Implication auprès des communautés
De quoi s’agit-il ? Dynamique déployée par l’organisation dans sa capacité à s’enraciner dans son territoire, par ses actions, son implication et son comportement vis-à-vis du territoire Questions à se poser Quelles ressources du territoire l’entreprise utilise-t-elle ? Comment l’entreprise mesure-t-elle les impacts, négatifs et positifs, économiques, sociaux et environnementaux de son activité sur le territoire ? Quelles relations l’entreprise noue-t-elle avec les acteurs de son territoire d’implantation ? Opportunités associées Eclairer les décisions sous l’angle des impacts sur les communautés Optimiser les impacts positifs et renforcer les liens avec les acteurs du territoire Risques associés Fragilité des liens, isolement de l’entreprise, difficultés de financements locaux - Xavier Amoros

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7.2 Education et culture De quoi s’agit-il ? Capacité de l’entreprise à contribuer à la promotion de l’éducation ainsi que des activités culturelles Questions à se poser Comment l’organisation s’implique-t-elle dans la promotion de l’éducation ainsi que dans la promotion et la préservation de la culture sur son territoire ? Quelles actions sont mises en place pour sensibiliser et inciter ses employés à respecter son territoire et son environnement ? Opportunités associées Développer les liens sur le territoire Risques associés Difficultés à recruter et à nouer des partenariats - Xavier Amoros

35 7.3 Création d’emplois et développement de compétences
De quoi s’agit-il ? Créer des emplois et développer l’employabilité des personnes pour contribuer au développement du territoire et de ses communautés Questions à se poser Les problématiques spécifiques des territoires et des communautés en termes d’emploi sont-elles identifiées ? Dans quelle mesure l’organisation participe-t-elle à la création d’emplois et au développement des compétences sur son territoire ? Les données relatives au développement de l’emploi et des compétences sont-elles intégrées dans la réflexion stratégique (investissement / choix technologiques / externalisation / maîtrise de la charge de travail…) Opportunités associées Développement de l’activité sur le territoire Risques associés Difficultés à disposer des ressources humaines adéquates - Xavier Amoros

36 7.4 Développement des technologies et accès à la technologie
De quoi s’agit-il ? Développer et faciliter l’accès à des technologies adaptées aux besoins spécifiques du territoire pour contribuer à son développement et notamment pour les populations les moins favorisées Questions à se poser Comment l’organisation contribue-t-elle au développement du territoire et de ses ressources humaines par l’apport d’un savoir spécialisé, un savoir-faire et une technologie ? Les problématiques du territoire en matière d’accès aux technologies sont-elles identifiées ? L’entreprise s’inspire-t-elle des meilleures pratiques de sa filière professionnelle ? Opportunités associées Développer une activité « base de la pyramide » Risques associés Opportunités non-saisies - Xavier Amoros

37 7.5 Création de richesses et de revenu
De quoi s’agit-il ? Contribution à la création de richesse et de revenus sur un territoire et bénéficiant à des communautés, grâce à la compétitivité de l’entreprise, à sa capacité contributive des autres organisations, au versement de ses impôts Questions à se poser A quoi l’organisation alloue-t-elle ses bénéfices ? L’organisation verse-t-elle une rétribution des salariés lors de bons résultats ? Quelles sont ces solutions de rétribution ? Comment l’organisation contribue-t-elle à la création de richesses sur son territoire ? Opportunités associées Développement de relations mutuellement bénéfiques au sein de son écosystème Risques associés Fragilité des relations sur le territoire - Xavier Amoros

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7.6 Santé De quoi s’agit-il ? Conséquences directes que peut générer l’organisation par ses activités sur la santé des communautés et capacité à améliorer la santé Questions à se poser Comment l’organisation veille-t-elle à éliminer les conséquences néfastes sur la santé de tout processus de fabrication, produit ou service ? Quels sont les impacts sur la santé de ses activités ? Quelles sont les problématiques sanitaires spécifiques des territoires d’implantation ? Comment l’organisation contribue-t-elle à la promotion de la santé en empêchant ou atténuant les dommages éventuels pour ses territoires ? Contribue-t-elle à l’amélioration de l’accès aux services de santé ? Opportunités associées Enjeu de réputation Abaisser le coûts des assurances Risques associés Risques d’image, de sanction juridique et financière - Xavier Amoros

39 7.7 Investissement social
De quoi s’agit-il ? Investissements que l’entreprise engage pour mettre en œuvre des actions dans les domaines présentés précédemment sur le développement des communautés Questions à se poser Comment l’organisation évalue-t-elle sa performance environnementale, sociale ou économique ? Comment s’assure-t-elle du caractère pérenne de ses investissement et de leur capacité à diminuer la dépendance de la communauté ? Quelle est la dépendance de la communauté vis-à-vis de la présence permanente ou de l’appui de l’organisation ? Opportunités associées Qualité des relations avec les acteurs du territoire Risques associés Risque d’image - Xavier Amoros