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Publié parGhislaine Robert Modifié depuis plus de 6 années
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Bilan Valeur nette: 1 825 000$ Compte en banque 35 000 REER 120 000
Résidence principale Terre agricole Actions ENTREPRENEUR Inc. 35 000 Valeur nette: $
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Placements actuels Fonds d’urgence = 18 750 $ Liquide
Titre Liquide 35 000$ Compte chèques 35 000 Titre de Croissance $ Actions de la société Titre à revenu fixe REER (certificats de dépôt > 1 an) Liquide Titre à revenu fixe Croissance
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Que faire de vos placements ?
Liquide 10% Titres de croissance Titres revenus fixes 80% Placer l’argent du compte courant 1 043$ : REER cotisations non utilisées 25 500$ : CELI cotisations non utilisées 10 000$ liquides 15 500$ fixes
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Monsieur Jean-Marc Despoints
Laurie Mouchighian / Yahya Rhait / Hugo Delavaud
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Plan de présentation Votre situation personnelle
Votre situation financière Vos protections
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Conséquences personnelles du divorce
Dissolution du mariage Possible pension alimentaire Décision au niveau de la garde Perte de crédit d’impôt Partage du patrimoine familiale
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Bilan cumulé des époux, passif
Crédit chalet Crédit automobile Total du passif : $ 16 116
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Bilan personnel, valeur nette
Passif Actif 1 825
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Patrimoine familiale à séparer
Monsieur Madame Les placements enregistrés La voiture familiale Le chalet de Madame 93 588 93 588 98 000 28 000
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Valeur nette des biens du patrimoine familiale
Actifs Passifs Valeur nette Part pour vous Part pour madame Voiture 28 000 16 116 11 884 5 942 Votre REER 93 588 - 46 794 REER de Madame 98 000 49 000 Chalet 55 000 27 500 Total 76 500 52 736 Madame vous devra : – = $
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Bilan personnel, actifs
Compte en banque Placements non enregistrés CÉLI Somme à recevoir par ACCAM Résidence principale Automobile REER 26 558 34 700 26 400 Total de l’actif : $ 40 000 28 000 95 794 Placement ACCAM
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Bilan personnel, valeur nette
Passif 16 116 Actif $
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Votre mandat en inaptitude
Continuera de subsister après votre divorce selon les conditions écrites Pourquoi ? -Document officiel distinct de votre contrat de mariage Solution : Mise à jour du Mandat en cas d’inaptitude auprès d’un notaire Conseil : Revoir votre testament en même temps.
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La procuration générale
Limitation de l’étendue des actions de la procuration Procuration Simple Administration simple des biens, maintien de l’état et paiement des factures Procuration Pleine Administration simple + Possibilité de disposer des biens 1 2
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Votre protection d’assurance invalidité
Donne droit à : 2 000$/ mois pendant 5 ans Problème relevé Prime payée par la compagnie Conséquence Devient un avantage imposable entre vos mains Solution Vous devez vous-même cotiser à cette assurance Si payé par l’entreprise: 1 300$/mois net d’impôt Si payé par vous-même: 2 000$/mois net d’impôt
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Votre coût de vie, et votre assurance en inaptitude
Revenu (impôt) (épargne) Coût de vie (21 500) (15 000) 63 500 Coût de vie mensuel 5 292$ Fonds d’urgence de 3 mois 15 875$ Aujourd’hui : 1 300$ 4 000 $ de manque Après changement : 2 000$ 3 300 $ de manque Vous devez revoir les primes versées et les prestations à recevoir.
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Subvenir aux besoins des enfants en cas de décès
Durée Fonds nécessaires aujourd’hui Catherine 15 000$/an 15 ans $ Guillaume 18 ans $ Total = $ Liquidité disponible : $ Surplus : $ Attention de mettre les bons bénéficiaires partout
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Convention entre associés - Utilité
Document valable juridiquement qui prévoit les différentes sources de conflits entre les actionnaires : Le départ des actionnaires; Décès, retraite, invalidité Les relations entre les actionnaires; Les activités de la société.
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Convention entre associés – Types de conventions
Convention d’achat/vente des actions Convention des actionnaires Convention unanime des actionnaires
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Convention entre associés – Convention unanime des actionnaires
Normalement le droit des actionnaires se résume à celui de voter pour élire le conseil d’administration Le pouvoir de gestion d’une société par actions appartient exclusivement aux administrateurs élus par les actionnaires. But de la convention : Régir l’autorité des administrateurs, en transférant certains pouvoirs aux actionnaires
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Convention entre associés – Convention unanime des actionnaires
Le droit de déclarer des dividendes Le droit de désigner les officiers de la société (président, vice-président, contrôleur, etc. Le droit de déterminer la rémunération des officiers Le droit de conclure au nom de la société certains types de contrats Le droit de restreindre les emprunts de la société Le droit d’émettre des actions
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Convention entre associés – Clauses utiles
Marché interne avant marché externe Droit de premier refus Ne s’applique pas au conjoint Option d’achat au décès S’applique au conjoint Double option en cas de décès Assurance vie / CDC Rachat par la société en cas de décès libération actionnaire / engagement personnel Protection du vendeur Limité dans le temps, et dans l’espace Non-concurrence
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Conclusion Les conséquences de votre divorce
Partage du patrimoine familiale Revoir vos priorités de placement Vos protections : Invalidité, testament, actionnaires Protection de vos enfants
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