1 LAGRICULTURE. 2 Vis-à-vis des ressources en eau, l'agriculture, comme toutes activités humaines, génèrent des pressions sur le milieu naturel qui peuvent.

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1 1 LAGRICULTURE

2 2 Vis-à-vis des ressources en eau, l'agriculture, comme toutes activités humaines, génèrent des pressions sur le milieu naturel qui peuvent avoir des impacts ou effets négatifs. 1. CONTEXTE, ACTIONS, BILAN ET PERSPECTIVES

3 3 a) Le PMPOA : bilan (1994 – 2002) NordPas de CalaisSommeAisnetotal AEAP nombre de contrats travaux 95971548634 2 094 nombre d'UGB concernés 122 00097 00063 0007 100 289 100 PF AEAP total 22,35 M14,09 M9,52 M1,25 M 47 M nombre d'études engagées 1 000900600100 2 600 nombre de dossiers soldés (reste à réceptionner) 516 (343) 288 (427) 160 (326) 23 (11) 987 (1 107)

4 4 a) Le PMPOA, effets attendus et résultats : -1er objectif : maîtriser les écoulements directs issus des bâtiments d'élevage : une réussite certaine, mais stocker n'est pas le but final. -2e objectif : réduire les risques de pollution au niveau des champs : une amélioration de la qualité de l'eau probable mais dépendantes de l'évolution des pratiques. 1. CONTEXTE, ACTIONS, BILAN ET PERSPECTIVES

5 5 a) Perspective 8 e programme d'intervention Le PMPOA 2 : 6,5 M par an - Modalités harmonisées avec celles de l'Etat, sauf plafond agence à 200 /UGB et taux fixes 20 ou 30 % La mise en conformité des bâtiments d'élevage ne concerne qu'une partie des risques de pollutions des eaux et sans doute pas la partie essentielle pour notre Bassin. - Simplification : DDAF et CNASEA 1. CONTEXTE, ACTIONS, BILAN ET PERSPECTIVES

6 6 b) Les autres actions menées Domaine Part. Fin. Agence Actions et bilan – 7e programmePerspectives – 8e programme 0.65 M Fertilisation raisonnée Développement de la pratique des reliquats azotés (4 réseaux de fermes de référence, 22 500 reliquats, 15 sondes) Développement du conseil (groupe azote, logiciel azobil) Opérations coordonnées locales (3 opérations, 2000 ha) Approche plus globale de la fertilisation raisonnées (avant, pendant et après période de récolte) Poursuite des actions locales coordonnées (approche territoriale et transversale) Actions de sensibilisation / communication protection raisonnée 1.875 M Etat des lieux de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires Etudes des phénomènes de pollution Soutien aux actions de lutte contre la pollution Poursuite de leffort en terme de réseaux de mesures Financement détude ayant un intérêt à léchelle du bassin Soutien aux groupes régionaux 1. CONTEXTE, ACTIONS, BILAN ET PERSPECTIVES

7 7 b) Les autres actions menées Domaine Part. Fin. Agence Actions et bilan – 7e programmePerspectives – 8e programme 2.3 M Gestion des épandages Signature dune charte qualité des épandages en agricultures des effluents urbains, industriels et agricoles Mise en place de structures : CPE et son bureau, 3 SATEGE (embauche de 9 ingénieurs) et leurs comités de pilotage Développements doutils informatiques Poursuite de leffort : Financement du fonctionnement des SATEGE Lutte contre lérosion 0.56 M A titre expérimental : 24 Etudes diagnostics (200 000 ha) 6 aménagements de bassins versants (1 900 ha) Sensibilisation des agriculteurs (3 postes danimateurs) Sensibilisation aux changements de pratiques 1. CONTEXTE, ACTIONS, BILAN ET PERSPECTIVES

8 8 b) Les autres actions menées Domaine Part. Fin. Agence Actions et bilan – 7e programmePerspectives – 8e programme 1,16 M Irrigation Installation de compteurs Etudes dintérêt général 292 installations de compteurs 334 études et recherches déconomie deau 1 surcoût dun éloignement de forage dirrigation 3 travaux de forage en cas déchec 53 réglages denrouleurs 47 installations de kit de régulation électronique 8 créations de retenue deau 12 conversions à la micro irrigation 10 études 1. CONTEXTE, ACTIONS, BILAN ET PERSPECTIVES Alix VOGUE Le Figaro 57 boulevard de Cambrai 59100 ROUBAIX

9 9 2. CONCLUSION : LES INTERVENTIONS Tableau des modalités des aides, domaine agricole dotation annuelle nature modalités PMPOA 2 (DDAF et CNASEA) Pollution agricole (ligne 18) Agriculture raisonnée- ferme de références - contrôle interlabo - communication - études - études - travaux S 50 % S 20 ou 30% 6 500 000 200 000 S 35 % S 100 % - Interne - S, max 40 % 50 000

10 10 Tableau des modalités des aides, domaine agricole dotation annuelle nature modalités SATEGE Assistance technique (ligne 15) actions conduites S, max 70 %600 000 dotation annuelle nature modalités Actions locales coordonnées Eau potable (ligne 25) - MO unique - op. transversale ligne 25 S, max 70 % dotation annuelle nature modalités Forages : pose de compteurs Eaux souterraines (ligne 23) compteur et accessoires S, 60 %ligne 23 2. CONCLUSION : LES INTERVENTIONS

11 11 Des interventions recentrées : -Erosion : volet préventif privilégié ( PAC…) -Produits phytosanitaires : suivi dans les groupes régionaux et quelques études - Les "actions locales coordonnées" dans les PPC avec 1 maître d'ouvrage unique (syndicat…) et une approche transversale (fertilisation, traitement, érosion…) Intérêt des interventions territorialisées: un enjeu à préparer : la gestion de l'espace rural 2. CONCLUSION : LES INTERVENTIONS

12 12 2. CONCLUSION : THEMES ET ENJEUX A VENIR Des évolutions et des tendances lourdes : -La DCE : une bonne qualité des eaux en 2015. -L'évolution de l'économie : internalisation des coûts et modification de la politique agricole européenne. -Les attentes de la société : une agriculture en symbiose avec son environnement (concept de développement durable). Dépasser le clivage activité agricole et environnement

13 13 écologie et économie : 2 approches complémentaires le milieu naturel activités humaines activités économiques une capacité dassimilation limitée des ressources limitées des prélèvements et services des rejets 2. CONCLUSION : THEMES ET ENJEUX A VENIR