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1 WWW.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Plans Nationaux de Restauration Séminaire de restitution du programme Life La conservation des haltes migratoires du phragmite aquatique 11-13 septembre 2008 Quimper

2 Pages 2 SOMMAIRE Cadre stratégique 4 Cadre juridique 5 Choix des espèces 6 Élaboration dun plan national de restauration 7 Présentation dun plan national de restauration 3 Contenu dun plan national de restauration 8 Mise en oeuvre dun plan national de restauration 9 Évaluation dun plan national de restauration 10 Perspectives pour le phragmite aquatique 11

3 3 3 3 Présentation Rétablissement des espèces les plus menacées dans un état de conservation favorable A partir des éléments de connaissances sur lespèce ou les espèces considérées (écologie, biologie, menaces…) Élaboration dune stratégie de restauration Définition dactions hiérarchisées et opérationnelles Information des acteurs concernés et du public Intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et les politiques publiques

4 4 4 4 Cadre stratégique Stratégie nationale pour la biodiversité (2005) Appropriation par les acteurs Intégration dans les politiques territoriales et sectorielles Grenelle de lenvironnement (2007) 131 plans pour les espèces en danger critique dextinction (liste rouge mondiale UICN 2007) Plans dactions internationaux Futurs plans dactions communautaires

5 5 5 5 Cadre juridique Réglementation nationale Protection stricte des espèces de faune et de flore menacées (article L.411-1 et L.411-2 du code de lenvironnement) Maintien ou rétablissement dans un état de conservation favorable de ces espèces Interdiction dactivités ou dopérations concernant ces espèces Dérogations possibles sous conditions Projet de loi « Grenelle » Plans nationaux de restauration Complément de la réglementation nationale Mise en oeuvre dactions pour restaurer les populations de ces espèces et leurs milieux Éléments de connaissances pour les demandes de dérogations Éléments de définition des mesures datténuation et/ou compensatoires

6 6 6 6 Choix des espèces Espèces définies par le Grenelle de lenvironnement 131 plans pour les espèces en danger critique dextinction (liste rouge mondiale UICN 2007) 2 catégories despèces Espèces devant bénéficier dun plan de restauration Espèces devant bénéficier de plans dactions ciblées Autres espèces Listes rouges françaises (UICN) Méthodologie du MNHN Principaux critères Statut de lespèce selon critères UICN Responsabilité patrimoniale de la France Engagements communautaires Autres critères

7 7 7 7 Élaboration Définition des espèces concernées par le MEEDDAT chaque année Rédaction par un prestataire extérieur choisi par le MEEDDAT Avec laide dun comité de suivi constitué par le MEEDAT et composé par des services de lEtat, des scientifiques et de futurs acteurs du plan Consultation des partenaires potentiels du plan Consultation des différents ministères concernés Consultation du CNPN Validation par le MEEDDAT

8 8 8 8 Contenu Un bilan des connaissances disponibles sur lespèce ou les espèces considérées Un recensement des besoins et enjeux de la conservation de lespèce ou des espèces considérées et la définition dune stratégie à long terme La définition des objectifs et dune stratégie pour la durée du plan, déclinée en actions Des éléments dorganisation pour faciliter la mise en oeuvre du plan

9 9 9 9 Mise en oeuvre Par différents acteurs de terrains Sous la responsabilité dune DIREN coordinatrice, aidée par un opérateur et un comité de pilotage La DIREN coordinatrice veille à la mise en oeuvre des action et au respect des orientations stratégiques Lopérateur est chargé de la coordination technique et scientifique du plan. Le comité de pilotage : Est composé des services de lEtat, de gestionnaires despaces naturels, dassociations de protection de la nature, de socioprofessionnels, de collectivités territoriales et de scientifiques Assure le suivi et lévaluation de la réalisation et des moyens financiers du plan, à partir dun bilan annuel Fixe les priorités

10 10 10 Évaluation A lissu du plan Par un prestataire extérieur, choisi par le MEEDDAT Pour évaluer leffet du plan sur létat de conservation de lespèce ou des espèces considérées Pour définir les suites à donner Quelles actions ? Un nouveau plan ?

11 11 11 Perspectives Élaboration dun plan national de restauration pour le phragmite aquatique A partir de 2008 Par lassociation Bretagne vivante Coordonnée par la DIREN Bretagne Associant lensemble des partenaires concernés

12 12 12 Merci de votre attention