Assemblée publique dinformation Dossier voie de contournement et carrière Mai 2014 1.

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1 Assemblée publique dinformation Dossier voie de contournement et carrière Mai 2014 1

2 L es citoyens se plaignent depuis quelques années, de la circulation qui est lourde sur lavenue Saint-Louis à cause des camions en provenance et en direction de la carrière exploitée par Construction & Pavage Portneuf (CPP). Une précédente administration municipale avait débuté des démarches afin de construire une voie de contournement pour détourner ce trafic du noyau villageois. Depuis ce jour, plusieurs intervenants ont travaillé sur ce dossier (élus, gens de CPP, avocats, ingénieurs, employés, etc.). Ce qui nous amène aujourdhui à vous présenter les différentes étapes réalisées jusquà maintenant et celles à venir. 2

3 Démarches entreprises par la ville depuis 2010 En 2010, démarches administratives auprès de la CPTAQ dans le dossier de la voie de contournement; Mai 2010, dépôt dune demande de lentreprise exploitant la carrière afin dagrandir ses installations; Août 2010, position du conseil en regard du dossier de la voie de contournement et de la carrière (Résolution 1183-08-2010); Premier trimestre 2011, réponse favorable de la CPTAQ au projet de voie de contournement; Été 2011, réponse favorable de la CPTAQ à lentreprise pour son projet dagrandissement de la carrière; 3

4 Été 2011, début des discussions pour une entente pour le financement de la voie avec lentreprise; Été 2011, étude commandée par la ville afin de connaître limpact de lagrandissement de la carrière sur ses puits deau potable; Automne 2011, étude commandée à des ingénieurs pour les coûts de la voie de contournement; Printemps 2012, réception des études; Avril 2012, choix des options par le conseil; Mai 2012, assemblée dinformation publique; 4

5 5 Mai 2012, début des discussions avec le chemin de fer Québec Gatineau. Dépôt des étapes à franchir pour lobtention du droit dobtenir laval de Québec Gatineau (QG) pour laménagement dun nouveau passage à niveau; Juin 2012, octroi dun mandat pour létude géotechnique; Juillet 2012, adoption dun règlement demprunt par le conseil; Août 2012, approbation du règlement demprunt par les citoyens et transmission du règlement au ministère des affaires municipales pour approbation; Octobre 2012, réalisation des sondages et étude des sols sous la future voie de contournement;

6 6 Automne 2012, discussion avec les propriétaires pour lacquisition des terrains et des droits de passage; Automne 2012, dépôt de létude sur lévaluation de la sécurité au passage à niveau projeté; Automne 2012, mandat à Genivar pour larpentage de la future voie de contournement; Automne 2012, demande de QG pour éliminer le passage à niveau sur Saint-Charles en compensation pour limplantation du nouveau passage à niveau de la voie de contournement; Novembre 2012, arpentage de la future voie de contournement; Décembre 2012, dépôt du rapport du groupe Qualitas sur létude géotechnique pour la construction de la voie de contournement;

7 7 Décembre 2012, adoption dun nouveau règlement demprunt par la ville suites aux commentaires du ministère; Janvier 2013, rencontre avec les représentants de QG; Janvier 2013, adoption dun addenda au règlement demprunt à la demande du ministère des affaires municipales; Fin janvier 2013, réception dune lettre de CPP nous indiquant quils ne consentiront pas au règlement demprunt avant la signature dune entente entre eux et la ville; Mars 2013, signatures de deux ententes pour acquisition de terrain et droit de passage;

8 8 En avril 2013, dépôt des demandes de correction aux 7 passages à niveau existant; nous devons corriger toutes les déficiences aux passages à niveau existants avant dobtenir leur position concernant notre demande; Printemps 2013, proposition dun citoyen pour utiliser une parcelle de terrain le long de la voie ferré (côté nord) dans le but déliminer le passage à niveau de Saint-Jacques; Mai 2013 avis du ministère de la justice nous indiquant quils ne recommanderont pas lapprobation du règlement demprunt par le ministère des affaires municipales; Juin 2013, envoi dune correspondance à QG afin de leur proposer le retrait du passage à niveau Saint-Jacques pour lobtention dun nouveau passage pour la voie de contournement;

9 9 Fin juin 2013, chemin de fer QG ne soppose pas à la construction dun nouveau passage à niveau pour la déviation projetée de la rue Saint-Jacques dans la mesure où les deux parties sentendent sur des conditions; Juillet 2013, acquisition de la sablière Paquin par CPP; Août 2013, rencontre à la ville avec les gens de CPP et WSP (Genivar) afin de sentendre sur un tracé final de la voie de contournement; Août 2013, rencontre avec CPP et WSP pour ajuster le tracé de la voie de contournement sur le lot de la sablière et correction des intersections coin rang du Côteau-des-Roches / voie de contournement et coin Saint-Louis. De plus, cette correction a pour but de passer le moins possible sur le lot de propriétaires privés et dutiliser les lots appartenant à CPP et la ville dans ce secteur;

10 10 Automne 2013, mandat à WSP pour correction du tracé de la voie de contournement suite à lacquisition par CPP de la sablière Paquin; Automne 2013, mandat à WSP pour revoir les coûts de la voie de contournement sur les terrains de la ville versus les terrains de CPP; Février 2014, adoption du règlement 151 interdisant la circulation de camions lourds sur certains chemins municipaux –nous sommes dans lattente de lapprobation du MTQ pour le mettre en application; Mars 2014, résolution 2014-03-072, demande de subventions aux instances gouvernementales. *Il reste deux ententes dacquisition de terrain à négocier.

11 11 De février au début doctobre 2013 (période de négociation), sajoute environ une quinzaine de rencontres de travail et de négociation impliquant les élus, les procureurs des deux parties dans le dossier de la voie de contournement. Le but étant de négocier une entente gagnant-gagnant pour la ville et la compagnie CPP afin de trouver un tracé optimum et une structure juridique permettant la plus grande souplesse et lobtention des meilleurs prix: 1 er octobre 2013, refus de CPP de lentente en négociation. Fin décembre 2013-début 2014, contre offre de CPP; Janvier 2014, cette proposition prévoit que CPP construit et finance la voie de contournement sur ses terrains et la Ville construit et finance la portion sur les autres terrains en utilisant, en priorité pour le remboursement, le fonds de carrière et sablière; Avril 2014, adoption par la ville dun règlement demprunt de $3 225 290 montant pour la construction dune voie de contournement.

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14 Fonds local réservé à la réfection et à lentretien de certaines voies publiques (loi sur les compétences municipales) 78.1. Toute municipalité locale dont le territoire comprend le site d'une carrière ou d'une sablière doit, sous réserve de l'article 110.1, constituer un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques. Les sommes versées au fonds doivent être utilisées, soustraction faite de celles consacrées aux coûts d'administration du régime prévu par la présente section: 1- à la réfection ou à l'entretien dune partie ou de toutes voies publiques par lesquelles transitent ou sont susceptibles de transiter des substances à l'égard desquelles un droit est payable en vertu de l'article 78.2; 2- à des travaux visant à pallier les inconvénients liés au transport de ces substances. 14

15 Fonds carrière et sablière – solde du fonds 15 Carrière CPP Annéetonnagerevenusdépensessolde 2009348800174 400 2010323337164 9023 498161 404 2011392304203 99818 483185 515 2012414868219 88038 286181 594 2013431839233 193147 99985 194 996 373208 266788 107 Sablière38 308 Total du fonds au 31 décembre 2013 826 415

16 Fonds carrière et sablière 16

17 Présentation de limpact des coûts de la voie de contournement 17 TABLEAU DE REMBOURSEMENT Règlement d'emprunt # 153 3 225 290 Amortissement3 225 290 20 ans 3,50% AnnéeCapitalIntérêtsTotalsolde 1114 000112 885226 8853 111 290 2118 000108 895226 8952 993 290 3122 200104 765226 9652 871 090 4126 400100 488226 8882 744 690 5130 90096 064226 9642 613 790 6135 50091 483226 9832 478 290 7140 20086 740226 9402 338 090 8145 10081 833226 9332 192 990 9150 20076 755226 9552 042 790 10155 40071 498226 8981 887 390 11160 90066 059226 9591 726 490 12166 50060 427226 9271 559 990 13172 30054 600226 9001 387 690 14178 40048 569226 9691 209 290 15184 60042 325226 9251 024 690 16191 10035 864226 964833 590 17197 80029 176226 976635 790 18204 70022 253226 953431 090 19211 80015 088226 888219 290 20219 2907 675226 9650 Totaux3 225 2901 313 4424 538 732 Note: Les montants dans la colonne « capital » sont arrondis à la centaine près. Le module du MAMROT est fourni à titre indicatif.

18 18 IMPACT SUR LE COMPTE DE TAXES SI LES REDEVANCES SONT INSUFFISANTES OU INEXISTANTES Coût annuel pour une résidence évaluée à 150 000,$ valeur au rôle au 03-03-2014 = 2 381 886 700 $ année 1année 2année 3année 4année 5 financement 3 225 290 millions142,88142,89142,93142,88142,93 financement 2 225 290 millions98,6198,5898,6198,5898,61 Note: Il faut tenir compte que l'évaluation de la ville va augmenter au cours des années à venir. Le montant calculé correspond au montant si aucune redevance n'est disponible pour effectuer le paiement du service de la dette. 20092010201120122013 redevances versées CPP174 400164 902203 998219 880233 193 par tonne métrique0,500,510,520,530,54

19 Conclusion Partenariat avec CPP prévoyant que CPP prend en charge la construction et le financement de la voie de contournement sur leurs terrains et que la Ville construit lautre partie de la voie de contournement sur les autres terrains. La Ville financera cette construction en utilisant en priorité les redevances du fond de carrière et sablière et le reste par la taxe foncière en cas de manque dargent dans le fonds carrière et sablière. Le conseil propose cette option car elle permet de réaliser le souhait des citoyens de voir construire une voie de contournement et quelle minimise les impacts financiers reliés aux coûts de construction élevés. La construction de cette route améliorait significativement la sécurité sur lavenue Saint-Louis 19

20 Présentation du calendrier de réalisation 20 Dates Étapes 20142015 MaiMai JuinJuin JuilletJuillet AoûtAoût Sept.Sept. Oct.Oct. Nov.Nov. Déc.Déc. JanJan Fév.Fév. MarsMars AvrilAvril Avis de conformité de la CPTAQ concernant le tracé modifié sur le terrain de CPP demande faite par Construction & Pavage Portneuf Avis de conformité de la CPTAQ concernant le tracé prolongement de la rue St-Jacques Rédaction dune entente avec Construction & Pavage Portneuf pour la construction de la voie de contournement sur leur terrain Lotissement

21 Dates Étapes 20142015 MaiMai JuinJuin JuilletJuillet AoûtAoût Sept.Sept. Oct.Oct. Nov.Nov. Déc.Déc. JanJan Fév.Fév. MarsMars AvrilAvril Passage à niveau avec Québec-Gatineau Négociation et acquisition des terrains avec acte notarié Règlement demprunt approbation MAMROT Appels doffres plans finaux et surveillance des travaux Appels doffres pour lexécution des travaux Choix du soumissionnaire et réalisation des travaux Réception provisoire et réception finaleAoût 2015 et août 2016 Présentation du calendrier de réalisation (suite)

22 Période de questions Conclusion de la rencontre 22