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DEROULEMENT D’UNE ETUDE DONNANT LIEU A UN AVIS TECHNIQUE

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Présentation au sujet: "DEROULEMENT D’UNE ETUDE DONNANT LIEU A UN AVIS TECHNIQUE"— Transcription de la présentation:

1 DEROULEMENT D’UNE ETUDE DONNANT LIEU A UN AVIS TECHNIQUE
COTREP DEROULEMENT D’UNE ETUDE DONNANT LIEU A UN AVIS TECHNIQUE Le conditionneur sollicite le COTREP via la CSEMP, Eco-Emballages ou Valorplast Les informations à fournir sont la destination du produit, le marché ciblé, les quantités, les études de recyclage déjà réalisées. Signature d’un accord de confidentialité pour le dossier ou multi-dossier dans certain cas Le COTREP évalue les impacts de l’emballage lors de son recyclage en tenant compte du système de collecte et de tri mis en place en France et des régénérateurs européens. (plan de test possible)

2 Il propose si besoin, des évolutions au conditionneur
COTREP Il propose si besoin, des évolutions au conditionneur Lorsque le produit est mis sur le marché, le COTREP publie un avis qui intègre les éventuelles modifications Nous contacter


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