Réforme 2011 de la filière sapeurs-pompiers professionnels 15/03/2011

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1 Réforme 2011 de la filière sapeurs-pompiers professionnels 15/03/2011
Collectif CGT des Agents des SDIS

2 de la réforme de la catégorie B
Dans le cadre de la réforme de la catégorie B décret du 22 mars 2010 décret du 22 mars 2010 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

3 Collectif CGT des Agents des SDIS
Propositions du Collectif des agents des SDIS de la Fédération Cgt des Services Publiques 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

4 Collectif CGT des Agents des SDIS
La Préambule 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

5 Préambule L’architecture de la FP repose sur trois catégories applicable à la filière SPP . Catégorie A conception et commandement, niveau de qualification I et II BAC+3 et BAC+5  Catégorie B : encadrement, niveau de qualification III et IV BAC et BAC+2  Catégorie C : exécution, niveau de qualification V CAP, BEP et BEPC 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

6 Collectif CGT des Agents des SDIS
Préambule Les agents de catégorie A occupent les fonctions de chef de colonne et de chef de site Les agents de catégorie B occupent les fonctions de chef d’agrès, chef de groupe et chef de garde Les agents de catégorie C occupent les fonctions d’équipier et de chef d’équipe. 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

7 Préambule Les agents titulaires de la FAE chef d’agrès ont vocation à intégrer la catégorie B Les lieutenants ont vocation à intégrer la catégorie A 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

8 Collectif CGT des Agents des SDIS
La Catégorie C 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

9 Collectif CGT des Agents des SDIS
La Mesures Pérennes 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

10 Catégorie C Composée de trois grades
Le déroulement de carrière de C1 à C3 doit être linéaire, sans examen professionnel, à l'identique des autres filières. Les grilles indiciaires de la catégorie C sont : l'échelle 4 pour le C1, l'échelle 5 pour le C2, l'échelle 6 avec l’échelon spécial 499 pour le C3. 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

11 Schéma des fonctions dans la nouvelle architecture
Equipier C2 Chef d’équipe C3 Chef d’équipe 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

12 Schéma de recrutement externe C 1 Concours externe
Niveau de qualification V C 1 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

13 Collectif CGT des Agents des SDIS
Schéma d’avancement de grade Grade de recrutement (niveau V) C1 Equipier Echelle 4 Avancement de grade : au choix Conditions : avoir atteint le 5ème échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois Choix C2 Chef d’équipe Echelle 5 Avancement de grade : au choix Conditions : justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade et de 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon Choix C3 Chef d’équipe Echelle 6 (499) 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

14 Collectif CGT des Agents des SDIS
La Dispositions Transitoires 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

15 Schéma de reclassement pour C 1
Situation actuelle Situation future C1 Equipier C1 Equipier C1 3 ans d’ancienneté dans le grade C2 Chef d’équipe 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

16 Schéma de reclassement pour C 2
Situation actuelle Situation future C2 Chef d’équipe C2 Chef d’équipe C2 8 ans d’ancienneté dans le cadre d’emplois C3 Chef d’équipe C2 Titulaire de la FAE de chef d’agrés B1 Chef d’agrès 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

17 Schéma de reclassement pour C 3
Situation actuelle Situation future C3 Sans FAE chef d’agrès Grade d’extinction Catégorie C C3 Chef d’agrès B1 Chef d’agrès 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

18 Schéma de reclassement pour C 4
Situation actuelle Situation future C4 Chef d’agrès B1 Chef d’agrès C4 FAE de chef de groupe B2 Chef de groupe 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

19 Collectif CGT des Agents des SDIS
La Catégorie B 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

20 Collectif CGT des Agents des SDIS
La Mesures Pérennes 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

21 Catégorie B Composée de trois grades
Recrutement externe au niveau de B1 et B2 B1 niveau de qualification IV B2 niveau de qualification III Fonctions occupées Les chefs d'agrès occupent le B1 Les chefs de groupe et les chefs de garde le B2 et le B3 Avancement de grade : de B1 vers B2 par voie d’examen professionnel et par voie du choix  de B2 vers B3 par voie d’examen professionnel et par voie du choix. 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

22 Schéma des fonctions dans la nouvelle architecture
B1 Chef d’agrès B2 Chef de groupe Chef de salle Chef de garde B3 Chef de groupe Chef de salle Chef de garde 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

23 Schéma de recrutement externe B 1 B 2 Concours externe IV III
Niveau de qualification IV Niveau de qualification III B 1 B 2 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

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Schéma de recrutement interne Concours interne Agents de la catégorie C ayant 4 ans d’ancienneté dans la fonction publique B 1 B 2 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

25 Schéma de recrutement 3ème voie Concours 3ème voie B 1 B 2
Personnes ayant 4 ans d’activités professionnelles ou mandat B 1 B 2 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

26 Schéma de la promotion interne Pour B 1
Grade d’extinction Examen professionnel Examen professionnel ou au choix B 1 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

27 Schéma de la promotion interne Pour B 2
Grade d’extinction Examen professionnel B 2 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

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Schéma d’avancement de grade Au choix Conditions : 1 an dans le 6ème échelon de B1 et au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B Examen Professionnel Conditions : 1 an dans le 4ème échelon B1 et 3 ans de services effectifs en catégorie B B1 B2 Examen Professionnel Conditions : 2 ans dans le 5ème échelon de B2 et 3 ans de services effectifs en catégorie B Au choix Conditions : 1 an dans le 6ème échelon de B2 et au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B B3 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

29 Collectif CGT des Agents des SDIS
La Dispositions Transitoires 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

30 Schéma de reclassement pour B 1
Situation actuelle Situation future B1 Chef de groupe Chef de garde B3 Chef de groupe Chef de garde 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

31 Schéma de reclassement pour B 2
Situation actuelle Situation future B2 Chef de groupe Chef de garde A 1 Chef de colonne 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

32 Collectif CGT des Agents des SDIS
La Catégorie A 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

33 Catégorie A Actuellement la réforme de la catégorie A est au point mort. Refus de l’ensemble des organisations syndicales des trois versants de la fonction publique d’accepter les propositions du gouvernement. 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

34 Collectif CGT des Agents des SDIS
La Mesures Pérennes 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

35 Catégorie A Recrutement externe niveau II au premier grade 15/03/2011
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36 Collectif CGT des Agents des SDIS
La Dispositions Transitoires 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

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Catégorie A Les lieutenants actuellement en B intègrent la catégorie A au principe du niveau de la reconnaissance de la qualification de ce grade au niveau II 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS

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MERCI !!! 15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS