ORGANISATION D’UNE DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (DSF)

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1 ORGANISATION D’UNE DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (DSF)
DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX (ou CHEF DES SERVICES FISCAUX) i Assisté d’un ou deux Directeurs Divisionnaires (en fonction de l’indice de la DSF) DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX (ou CHEF DES SERVICES FISCAUX) i Assisté d’un ou deux Directeurs Divisionnaires (en fonction de l’indice de la DSF) Plusieurs divisions figurent dans une DSF en général : Division des ressources humaines, Division juridique, Division contrôle fiscal, Division législation et contentieux, Division étude et prospective, Division des IPS (inspection principale des services). Leurs missions consistent à donner aux services (CDI, SIE, Brigades etc…) : - Un appui technique - Un soutien - Un contrôle - Planification des tâches et du calendrier Une D S F est composée d’agents de catégorie A, B et C et les divisions sont encadrées par des directeurs divisionnaires avec pour adjoints des IDEP (inspecteurs départementaux) ou des IP. LES PRINCIPALES PROBLEMATIQUES RENCONTREES DANS CES SERVICES : Masse de travail importante, Mauvaise connexion entre les services 1

2 ORGANISATION DU CONTRÔLE FISCAL
Dans une Direction des Services Fiscaux : Chaque DSF dispose d’une Brigade de contrôle et de Recherche (BCR) : Recherche d’un plan d’action de vérification pour les Brigades Départementales et de vérifications et les directions spécialisées (Dircofi, DVNI etc…) - Chaque DSF dispose de Brigades Départementales et de vérifications (BDV): Vérification d’entreprise Vérification de particulier La composition de ces services : Les BCR et les BDV sont encadrées par un A+ (IP ou IDEP), Ces services sont constitués d’agents de catégorie A et B. LES PRINCIPALES PROBLEMATIQUES RENCONTREES DANS CES SERVICES : - Difficultés pour trouver de la matière à vérifier. - La finalité de l’affaire passe souvent en admission en non valeur. - Globalisation du nombre d’affaires par service. 2

3 VISITE AU CENTRE DES IMPOTS
SAID ICE FI 3 3

4 C D I (partie fiscale du SIP)
- En général : Un CDI (centre des impôts) est encadré par un A+ ou un A suivant son importance, il est composé d’agents de catégorie B et C. - Ses Missions : Impot sur le revenu et ses déclarations annexes (2044,2047 etc…) Forfait BA Contrôle formel des déclarations IR 2042 … Saisie des déclarations Contrôle sur pièce des dossiers Relances des défaillants Classement Contrôle sur pièces des déclarations Contentieux et gracieux Impôts locaux ( T F, TH, RTV, Taxes des locaux vacants) Assiette et contrôle LES PRINCIPALES PROBLEMATIQUES RENCONTREES DANS CES SERVICES : Avec le rapprochement CDI / CDIF, les collègues ont une méconnaissance du domaine et des règles de la gestion cadastrale. Masse de travail, applications informatiques trop nombreuses, manque d’effectifs etc…. MAJIC SIRIUS ADONIS ILIAD SPI 4

5 INSPECTION CONTRÔLE EXPERTISE (ICE)
Agents A , B ; l ’encadrement est assuré par un IDEP Missions : Gestion de la fiscalité professionnelle IS,BIC,BA,TAXES FONCIERES DES ETS INDUSTRIELS,Taxe professionnelle, TVA Participation au contrôle fiscal externe Programmation CFE Vérification de comptabilité Examen contradictoire de situation fiscale personnelle MEDOC Pilotage du CSP LES PRINCIPALES PROBLEMATIQUES RENCONTREES DANS CES SERVICES : L’accroissement du nombre de vérification externe, le cadre B est habileté à faire du contrôle fiscal (exception à la doctrine d’emploi….) Le positionnement dans l’organisation des services…. BDRP MEDOC BNDP OASIS SIRIUS AGORA FICOBA 5

6 FISCALITE IMMOBILIERE
Agents A et B ; encadrement assuré par un A+ (IDEP) Mission de contrôle sur : DROITS D’ENREGISTREMENT IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE VALEURS IMMOBILIERES SUCCESSIONS TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRE OPERATIONS DE CONSTRUCTION PROFITS IMMOBILIERS Contentieux LES PRINCIPALES PROBLEMATIQUES RENCONTREES DANS CES SERVICES : L’organisation diffère d’une DSF à l’autre, (soit pôle, soit brigade). Pan de la fiscalité un peu délaissé par l’ administration. Positionnement à part au sein du CDI et du SIP ; ne sera pas évoqué dans le cadre du DOS fiscal. Conservations des hypothèques : cas particuliers. OEIL VIZIR MOOREA 6

7 VISITE AU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
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8 SIE-C ou SIE SIE-C : service des impôts des entreprises – centralisateur ; service central des SIE de la DSF (anciennement recette divisionnaire), encadré par un receveur divisionnaire (grade équivalent à un DSF). Agents A, B et C. Missions : encadrement des SIE de la DSF, enquêtes et poursuites, pôle de recouvrement forcé, pôle d’enregistrement, vente de timbres fiscaux. SIE : service des impôts des entreprises ; encadrement assuré par un A+ (selon l’indice du SIE, IP ou équivalent Dir.divisionnaire) Missions : cf schéma ci-dessous 8

9 IFU INTERLOCUTEUR FISCAL UNIQUE DES ENTREPRISES
Possibilité de plusieurs IFU dans un SIE Agents A, B, C Accueil des redevables Gestion des dossiers professionnels : GESTION DES REDEVABLES TVA-BIC-IS-BNC, PROFESSIONNELS ET NON PROFESSIONNELS SUIVI ET CONTRÔLE FORMEL DES DECLARATIONS RELANCE DES DECLARATIONS ET TAXATION CONTENTIEUX REMBOURSEMENTS IS TVA Taxe professionnelle : GESTION ET CONTRÔLE RELANCE DES DECLARATIONS ET TAXATION Taxe sur les salaires : GESTION ET CONTRÔLE REMBOURSEMENT BDRP BDRP IS TP MEDOC PORTAIL METIERS 9

10 SECTION D’ORDRE ET DE DOCUMENTATION
Agents B et C TRAVAUX D’ORDRE : Accueil du public Courrier Classement Imprimés TRAVAUX DE DOCUMENTATION : Tenue Mise à jour Conservation des dossiers des contribuables Envoi des dossiers Transferts des dossiers Service présent ou non suivant l’organisation interne (tendance à disparaître) BDRP AGADES 10

11 COMPTABILITE Agents B et C ;
Missions : enregistrement des opérations de recette et de dépenses, saisie des déclarations de TVA, IS …, encaissement des paiements sur RAR en espèces, délivrance de timbres fiscaux (dans certains SIE seulement), délivrance de quitus fiscaux, arrêtés comptables (journaliers, mensuels, annuels) MEDOC 11

12 RAR RESTES A RECOUVRER Organisés, soit en pôle (PRF), soit en cellules au sein de l’IFU ; Encadrés par un cadre A (ou A+ pour un PRF) et comprenant des agents B en général et quelques agents C GESTION ET RECOUVREMENT DES COMPTES DEBITEURS : Avis de mise en recouvrement ; Mises en demeure ; Poursuites (ATD, oppositions, saisies …) ; Admissions en non valeur GESTION DES PROCEDURES COLLECTIVES RJ/LJ MEDOC MIRIAM 12

13 LES PRINCIPALES PROBLEMATIQUES RENCONTREES DANS LES SIE :
Travail en plateau + installations des marguerites. Organisation différente d’un SIE à un autre. Beaucoup de tâches de « manipulation papier » MEDOC : logiciel datant de la fin des années 1970, d’une ergonomie de première génération, souvent peu apprécié des agents Polyvalence et polycompétence demandées depuis 6 ans. Calendriers mensuels très difficiles à tenir par rapport aux effectifs. Beaucoup de réception du public, gestion des flux. 13

14 FICHE SPECIFIQUE SUR L’ACCUEIL
Accueil primaire physique : accueil d’immeuble pour diriger les contribuables et les redevables vers les différents accueils de structure, assuré par un cadre C Accueil primaire téléphonique : standard qui oriente les appels dans les différents services sur la tête de ligne du service (en général, le cadre B du service), assuré par un cadre C Accueil secondaire physique : réception des contribuables et redevables, instruction des requêtes, et parfois prise de décision sur les différentes réclamations, assuré par un cadre B. Accueil secondaire téléphonique : réponse rapide et efficace au contribuable et/ou redevable, assuré par un cadre C ou B. LES PRINCIPALES PROBLEMATIQUES RENCONTREES DANS CES SERVICES D’ACCUEIL : Gestion du flux. Décalage entre l’attente du contribuable et l’offre de l’administration. Gestion du comportement des contribuables et des redevables. Appels téléphoniques incessants. Travail en plateau générateur de souffrance au travail (notamment à cause du niveau sonore) MEDOC ADONIS Gestionnaire de file ILIAD 14