LES FONCTIONS ESSENTIELLES ET LEXPLOITATION DES RRO Chantal FORGO, BBDA / BURKINA FASO LES FONCTIONS ESSENTIELLES ET LEXPLOITATION DES RRO Chantal FORGO,

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1 LES FONCTIONS ESSENTIELLES ET LEXPLOITATION DES RRO Chantal FORGO, BBDA / BURKINA FASO LES FONCTIONS ESSENTIELLES ET LEXPLOITATION DES RRO Chantal FORGO, BBDA / BURKINA FASO Votre logo ici

2 INTRODUCTION Les fonctions essentielles de tout Organisme de gestion collective consistent à assurer efficacement le processus de la gestion collective dans son schéma habituel (identification des ayants droits et de leurs œuvres, loctroi des licences dexploitation, la perception de la rémunération, la répartition de cette rémunération. Nécessité de la transparence dans laccomplissement de ces missions.

3 Lidentification des ayants droits et leurs œuvres au BBDA Une Direction du BBDA, subdivisée en services est spécialement chargée de cette mission ; Collecte des informations sur lidentités de ladhérent ; Collecte des informations sur les créations de ladhérent à partir de bulletins de déclaration dœuvres qui sont fonction de la nature de lœuvre (institution pluridisciplinaire) ; Pour ce qui concerne la reprographie, le BBDA a dû procéder à des modifications de son bulletin de déclaration dœuvre littéraire afin dassurer une meilleure collecte des informations nécessaires à la répartition de la rémunération.

4 Loctroi des autorisations par le BBDA En matière de reprographie, les sources de perception de la rémunération sont principalement au nombre de deux (2) : la perception sur les appareils permettant la reprographie dœuvres imprimées, et la perception auprès des détenteurs de tels appareils. Loctroi dautorisation ne concerne que la deuxième source de perception. Identification des utilisateurs concernés (secrétariats publics, cybercafés, secteur de lenseignement, services administratifs publics et privés) ; Information de lutilisateur par courrier ; Signature de contrat ; Recouvrement des redevances.

5 Loctroi des autorisations par le BBDA En cours, la signature des contrats avec les établissements privés denseignement. Actions préalables (effectuées) : sensibilisation – rencontres de concertation et de négociations.

6 Perception de la rémunération pour reprographie Facturation ; Visites des agents de recouvrement ; Encaissement des redevances contre quittance ; Recouvrement forcé en cas de besoin (pouvant aboutir à des saisies de matériels conformément à larticle 99 de la loi en vigueur) – vente de matériels saisis.

7 La répartition de la rémunération perçue Méthode choisie : mise à disposition objective ou la possibilité dêtre copié - la répartition se fonde sur les œuvres disponibles sur le marché, faisant lobjet de photocopie ou susceptible de lêtre. Les titulaires de droits déclarent leurs œuvres et publications à lorganisme de gestion collective. Méthode simple mais nécessité dune étude du marché en vue de la prise en compte des auteurs étrangers ou membres de sociétés étrangères.

8 CONCLUSION Gestion collective des droits de reprographie rendue effective au Burkina Faso en 2010 (date de la première répartition de la rémunération). Effectivité rendue possible grâce à une révision de certains textes juridiques et documents administratifs.

9 Fin Merci de votre attention ! Site web BBDA : www.bbda.bf ; e-mail : bbda@fasonet.bfwww.bbda.bf chantouforgo@yahoo.fr