1 GENRE ET ACCÈS À LA TERRE: promouvoir lapproche genre dans lacquisition et la distribution des réserves foncières pour améliorer les politiques de financement.

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1 1 GENRE ET ACCÈS À LA TERRE: promouvoir lapproche genre dans lacquisition et la distribution des réserves foncières pour améliorer les politiques de financement du logement social Par Marguerite Tchatchouang Réseau National des Habitants du Cameroun (RNHC) CAMEROUN

2 PLAN DE PRÉSENTATION INTRODUCTION OBJECTIFS DU SUIVI STRATÉGIES ADOPTÉES MÉTHODOLOGIES RÉSULTATS DIFFICULTÉS RECOMMANDATIONS

3 3 INTRODUCTION Genre, accès à la terre et logement ont toujours été déterminés par les normes sociales et culturelles, et des pratiques qui semblent discriminatoires contre les femmes Bien que de nombreux Etats énoncent dans leur constitution des garanties, des lois spécifiques et des politiques visant la promotion et la sauvegarde des droits égalitaires des femmes à la terre, la propriété foncière et au logement, on continue dobserver un décalage significatif dans la pratique entre ces droits et leurs jouissances effectives par les catégories sociales citées (veuves, divorcées, femmes chefs de famille, etc…)

4 4 INTRODUCTION (suite) Epargne mobilisée pour la construction des logements provient des tontines gérées par les femmes Indifférence de lEtat et des municipalités Le rôle de la société civile est donc crucial pour accompagner les populations sur la jouissance des DESC Pour cela, une équipe de suivi animée par les habitants a été mise en place pour conduire cette démarche.

5 5 OBJECTIFS DU SUIVI Au terme des résultats de diagnostic et des études monographiques sur le statut foncier des terrains dans les quartiers défavorisés, il est clairement ressorti que le statut foncier des terrains détenus par les femmes était plus précaire que celui des hommes suite à lignorance de femmes par rapport à leurs droits fonciers et suite aux considérations culturelles. Cet résultat nous a amené à mettre en place un programme daccompagnement des hommes et des femmes pour la sécurisation de leur terrains par les titres fonciers Avantage du programme: réduire les coûts nécessaires à lacquisition dun titre foncier comme lune des garanties pour laccès à des financements pour le logement social.

6 6 STRATÉGIES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE Facilitation de la collecte et la diffusion des informations Sensibilisation et mobilisation des habitants Accompagnement au suivi administratif du dossier de titre foncier Facilitation des réunions et présentation des rapports Gestion et médiation des conflits Organisation dun plaidoyer spécifique auprès des municipalités, de lAdministration Territoriale et du Service des Domaines en vue de la régularisation foncière à Yaoundé

7 MÉTHODOLOGIES Constitution dun GIC Élaboration dun devis pour la gestion du dossier Contractualisation avec les partenaires techniques (urbaniste, juriste, économiste, sociologue, huissier, avocat, archiviste….) Constitution dun dossier de titre foncier collectif Suivi administratif du dossier au niveau des instances Sensibilisation des habitants Réunions dinformation sur le statut du dossier Diffusion permanente des résultats Plaidoyer auprès des fonctionnaires et institutions publiques

8 Principaux acquis observés Création de 06 mutuelles communautaires dhabitat, dont 03 mutuelles des femmes Obtention dun titre foncier collectif pour un groupe de 24 bénéficiaires, dont 16 femmes Régularisation du certificat dhérédité dun autre vendeur, et processus de morcellement engagé pour un groupe de 36 bénéficiaires dont 15 femmes et 7 jeunes Procédures dobtention de titre foncier connu et approprié par près de 500 familles Animation de lespace de dialogue/ concertation entre les bénéficiaires et les autorités en charge de ladministration foncière et municipale,

9 Principaux acquis observés (suite) Élargissement du débat sur le droit au logement et au foncier au sein du RNHC particulièrement dans le chantier genre En relation avec ce résultat, formulation des propositions pour une politique nationale dhabitat et logement social au bénéfice des mal logés Création dune plate forme nationale des promoteurs de mutuelles et coopératives dhabitat au Cameroun Élaboration dun guide méthodologique pour la création, la gestion, le suivi et lévaluation des mutuelles et coopératives dhabitat Lancement dun projet pilote de logement social pour jeunes et femmes à Yaoundé et Foumban

10 PRINCIPALES DIFFICULTÉS Désintéressement et faible collaboration des autorités locales traditionnelles Collaboration ambiguë et attitude non transparente des propriétaires terriens Scepticisme des bénéficiaires (allogènes pour la plupart) quant aux résultats concluant de lenquête Mutisme absolu de certaines épouses des ménages en labsence de leur époux Attitude soupçonneuse et méfiante de certains ménages vis-à-vis de lenquêteur Rétention des informations par les agents de la Communauté Urbaine.

11 RECOMMANDATIONS Faire un plaidoyer pour la prise en compte du volet social dans les politiques publiques en matière de logement, de gestion foncière ou dhabitat qui tiennent compte de la dimension genre; Mettre en place des observatoires des services publics locaux pour sensibiliser les acteurs, éduquer à la citoyenneté, dénoncer les mauvaises pratiques, capitaliser et échanger les expériences, accompagner à la revendication des droits, dialoguer avec les pouvoirs publics, renforcer la participation des citoyens, collecter et diffuser les informations sur les questions de genre, daccès au foncier et au logement.

12 RECOMMANDATIONS (suite) Renforcer le plaidoyer pour ladoption et la mise en œuvre dune stratégie nationale de promotion et de développement des mutuelles et coopératives dhabitat, la mise en place dun programme duniversité citoyenne centré sur le droit au logement, droit foncier et habitat au Cameroun, la création dun programme de financement des coopératives et des mutuelles de mal logés; Proposer des options de financements qui cadrent avec le statut social des groupes défavorisés en général, et du genre, en particulier Mettre en place un fonds mondial pour le logement social intégrant lapproche genre.

13 MERCI Pour plus dinfo consulter www.devloc.netwww.devloc.net, www.assoal.orgwww.assoal.org, www.rnhc.orgwww.rnhc.org, www.habitatcameroun.net www.plateformedesc.net La tribune du Citoyen, Le Courrier des Habitants. RNHC BP 5268 Yaoundé, Cameroun Tél./Fax: 00237 22 20 10 12 Mail: rnhcrnhc@yahoo.frrnhcrnhc@yahoo.fr