Prévention des risques au travail

Prévention des risques au travail
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Prévention des risques au travail Service Hygiène et Sécurité du C.I.G. Grande Couronne

La gestion des ressources humaines dans les collectivités
La problématique de l’absentéisme Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Maîtrise de la masse salariale Fluidité de l’organisation
UN ENJEU STRATEGIQUE Maîtrise de la masse salariale Fluidité de l’organisation Qualité et continuité du service rendu Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE
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QUEL PILOTAGE ? Le recueil des données statistiques passe par la mise en place d’un système d’information approprié (gestion centralisée, gestion déconcentrée) tenant compte des évolutions prévisionnelles. La prévention des longues maladies d’origine psychologique passe par une écoute sociale active préalable. Le dispositif de contrôle médical n’a de sens que s’il a fait l’objet d’un dialogue social préalable et que les règles du jeu sont connus de tous. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

QUEL PILOTAGE ? La gestion des accidents de travail suppose une implication forte de l’encadrement intermédiaire et une formalisation des « enquêtes » administratives. Nombreux sont ceux qui souhaiteraient une amélioration des modes de gestion des comités médicaux et des commissions de réforme . Le rapport de la Cour des Comptes est éclairant. La question de l’imputabilité est au centre des débats. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Plus grande fluidité des cadres d’emploi Introduction du D.I.F.
QUEL PILOTAGE ? Une approche Ressources Humaines renforcé dans le projet de loi sur la FPT Plus grande fluidité des cadres d’emploi Introduction du D.I.F. Mission d’inspection obligatoire pour les centres de gestion Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Le levier de l’assurance statutaire doit être examiné avec soin.
QUEL PILOTAGE ? Le recours aux expertises médicales est recommandé pour préserver la qualité de la procédure. Le levier de l’assurance statutaire doit être examiné avec soin. La prise en compte de la dimension « santé au travail » peut s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

LES ACTEURS DE LA PREVENTION
L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection A.C.F.I Agent désigné par l’Autorité Territoriale après avis du CTP ou du CHS Il bénéficie d’une formation initiale et continue Possibilité de mise à disposition par le Centre de Gestion Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

LES ACTEURS DE LA PREVENTION
Décret modifié - Les acteurs de la prévention Les missions de l’A.C.F.I contrôler les conditions d’application des règles en matière d’hygiène et de sécurité, proposer toute mesure d’amélioration proposer des mesures immédiates, en cas d’urgence L’Autorité l’informe des suites données à ses propositions Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE
L’Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (A.C.M.O) Un ou plusieurs A.C.M.O sont désignés par l’Autorité après avis du C.T.P. ou du C.H.S. Ils doivent donner leur accord Ils bénéficient d’une formation initiale et continue Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Les missions de l’A.C.M.O. : Assister et conseiller l’autorité territoriale prévenir les dangers, améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail, faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre, veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires veiller à la bonne tenue des registres de sécurité Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Concrètement communiquer sur la prévention, organiser et\ou participer à des réunions analyser des situations de travail, rédiger des rapports proposer des solutions aux problèmes soulevés, attirer l’attention de l’Autorité territoriale sur les risques nécessitant des contrôles spécifiques assister aux réunions du CTP\CHS … Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
Le médecin donne avis sur l’aptitude au poste de travail : lors de l’embauche, lors d’une mutation, après un arrêt prolongé, annuellement. Il peut : recommander des examens complémentaires, proposer des aménagements de poste. Surveillance médicale Risques particuliers Retour longue maladie ou longue durée Femmes enceintes Agents handicapés Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Il passe du temps en milieu du travail (tiers-temps): visites de locaux réunions (C.T.P., C.H.S., …) sensibilisation, information et formation du personnel rédaction de la fiche des risques professionnels avec l’ACMO Il conseille l’employeur sur : l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, l’hygiène des locaux, l’adaptation des postes et des rythmes de travail à la physiologie humaine, la protection des agents contre l’ensemble des nuisances, risques d’accidents ou de maladies professionnelles, l’information sanitaire. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

La médecine professionnelle et préventive est : associée aux actions de formation à l’hygiène et à la sécurité, consultée sur les projets de construction ou d’aménagement des bâtiments administratifs et techniques, informée avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, informée de chaque accident et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE D’HYGIENE ET SECURITE
Contexte réglementaire La Loi n° du 26/01/84 (art. 32 et 33) portant sur les dispositions statutaires relatives à la FPT, énonce la création des CTP. Les CHS ne sont créés que sous certaines conditions. Le CTP assure les rôles et missions du CHS en hygiène et sécurité. Les Décrets n° du 30/05/85 et n° du 10/06/85 apportent des précisions sur le fonctionnement, le rôle et les missions des CHS et des CTP. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE
Conditions de création des CHS Effectif  200 Présence de risques spécifiques Effectif  50 Absence de risques spécifiques Effectif < 50 Organes chargés des questions d'hygiène et de sécurité 1 ou plusieurs CHS CTP de la collectivité CTP du Centre de Gestion d'affiliation Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Composition du Comité Technique Paritaire ou du Comité d’Hygiène et de Sécurité - représentants de la collectivité désignés par la collectivité représentants du personnel élus par les agents 3 à 10 membres pour les CHS, 3 à 15 membres pour les CTP nombre de suppléants = nombre de titulaires - désignés pour 6 ans. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Fonctionnement Les règles de fonctionnement prévues pour les CHS sont les mêmes que celles du CTP Renvoi au décret n° du 30 mai 1985. - Règlement intérieur - Présidé par un représentant de la collectivité - Secrétariat paritaire Secrétaire + secrétaire adjoint Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Fonctionnement Réunions : qui ? membres titulaires personnes ayant voix consultative : Médecin (service de médecine professionnelle/préventive) ACMO ACFI Expert agréé sur demande du comité à l’autorité territoriale membres suppléants, sans prendre part aux débats Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Fonctionnement Réunions : quand ? réunions ordinaires : 2 par an minimum réunions extraordinaires: accident grave ou ayant pu avoir des conséquences graves demande écrite de la 1/2 des représentants du personnel divergence en cas de danger grave et imminent (24h) Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Fonctionnement Réunions : comment ? Convocation par le président avec l’ordre du jour Réunion si au moins 2/3 des membres présents Émission d’avis par le comité Vote à la majorité des voix des présents Communication à l’ensemble des agents Information du comité des suites données Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Missions procède à l’analyse des risques professionnels se fait aider par : médecin du travail ACMO chefs de service … suggère toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et à s’assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans ce domaine Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

coopère à la préparation des actions de formation et veille à leur mise en œuvre est consulté pour avis sur le rapport annuel de prévention présenté par le Président du CHS est consulté pour avis sur le programme annuel de prévention participe à la lecture et à l'analyse du registre d'hygiène et de sécurité est consulté sur les règlements et consignes est informé de toutes les observations faites par les responsables de la fonction d’inspection Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

enquête à l’occasion d’accident grave, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel paraissant devoir entraîner une incapacité permanente enquête en cas d’accident répété à un poste de travail Délégation : 1 représentant de l’autorité + 1 représentant du personnel Éventuellement : médecin, autres membres du comité Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

avise et enquête sur l’existence d’un danger grave et imminent avise l’autorité territoriale consigne cet avis par écrit sur le registre enquête avec l’autorité territoriale réunit le comité dans les 24 h, en cas de désaccord sur la réalité du danger ou sur la façon de le faire cesser examine le rapport annuel de médecine professionnelle examine la fiche des risques professionnels établis par le médecin du service de médecine professionnelle et préventive et l’ACMO donne son avis sur les désignations d’ACMO et d’ACFI Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Ils ont notamment à connaître les questions relatives : à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité, aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail aux projets d’aménagements, de construction et d’entretien des bâtiments au regard des règles d’hygiène et de sécurité, et du bien être au travail. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

aux mesures prises en vue de faciliter l’adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés et aux mesures prises afin de permettre le reclassement de ces fonctionnaires, aux mesures d’aménagement des postes de travail permettant de favoriser l’accès des femmes à tous les emplois ou nécessaires aux femmes enceintes. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Moyens Formation des membres : 5 jours minimum au cours du mandat organisme de formation agrée Financement: Les dépenses de fonctionnement du comité sont prises en charge par la collectivité territoriale Les membres du comité sont remboursés de leurs frais de déplacement Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Moyens Facilités accordées aux membres pour l’exercice de leurs fonctions : Droit d’accès aux locaux sans perturber le fonctionnement du service Autorisation d’absence : Temps de la réunion + temps de route + temps de préparation et de compte-rendu des travaux Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE
ET ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Loi du 31 décembre 1991 principe d’une obligation générale d’évaluation des risques (article L du Code du travail) Décret du 5 novembre 2001 Création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (article R du Code du Travail) Circulaire du 18 Avril 2002 Intégration de l’évaluation des risques dans une démarche globale de prévention Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Art.R du Code du Travail (décret du ) « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l’article L » Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Art. R du Code du Travail (décret du ) … Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l’article L.236-2, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. » Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Une évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs Une transcription des résultats dans un document unique Une mise à jour des résultats Une tenue à disposition du document Applicable depuis le 5 novembre 2002 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Le contenu du document unique : « Il est souhaitable que dans le document unique, ne figurent pas uniquement les résultats de l ’évaluation des risques, mais aussi une indication des méthodes utilisées pour y parvenir. Cela doit permettre d ’apprécier la portée de l ’évaluation des risques, au regard des situations de travail. » Dans le document unique: Les résultats de l’évaluation des risques Les méthodes utilisées Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Mise à jour de l’évaluation: Périodique (au moins 1 fois par an) Dès qu’une modification intervient dans les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail Tenant compte d’éléments nouveaux : Evolution des connaissances scientifiques et techniques Retour d’expérience après accident de travail Déclaration de maladies professionnelles … Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Circulaire du 18 avril 2002 Intégration de l’évaluation des risques dans une démarche globale de prévention Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Préparation de la démarche Identification des risques Evaluation des risques Elaboration d’un programme d’actions Bilan et amélioration de la démarche Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Préparer la démarche Planifier Réaliser Améliorer Contrôler Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Préparation de la démarche: Définir une organisation adaptée ainsi que le rôle de chaque acteur Identifier les unités de travail Planifier la démarche Communiquer la démarche auprès des acteurs … Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Les acteurs de la démarche Les élus et les directions Les ACMO L’encadrement et les agents (connaissance individuelle et collective des situations de travail, recherche d’actions de prévention) Le CHS ou le CTP La médecine professionnelle et préventive L’ACFI: agent chargé de la fonction d’inspection Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

« Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. » Qu’entendre par « unités de travail » ? L’unité de travail doit former un ensemble homogène du point de vue des risques, de son fonctionnement, de sa fonction, de son évolution (dans le temps et dans l’espace) poste isolé ensemble de postes équipe de travail atelier situation de travail présentant les mêmes caractéristiques service activité ... Choix du sens en fonction de la situation Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Identifier les risques: Recenser et analyser les activités de travail: Analyser l’activité prescrite Analyser l’activité réelle sur le terrain Instaurer un dialogue avec les agents Analyser les documents de prévention recensés au préalable Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Effectuer l’analyse des situations de travail en s’appuyant sur les conditions d’exposition des agents aux risques Prise en compte des composantes du travail : Les équipements de travail Les produits, matières, déchets utilisés L’environnement de travail L’organisation et les méthodes de travail Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Choix des critères de hiérarchisation des risques Appréciation de l’importance des risques en fonction de différents critères définis au préalable Hiérarchisation de ces risques à partir de l’évaluation afin de planifier des actions de prévention Édition du document unique Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Exemples de critères d’évaluation Niveau d’exposition : fréquence ou durée d’exposition au danger Niveau de gravité : conséquences de l’accident Probabilité : probabilité d’apparition de l’accident Maîtrise du risque : moyens de prévention existants Effectif exposé au danger Conformité à la réglementation Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Exemple de Niveau de Gravité (NG) Note Sémantique Définition 1 Bénin Lésions sans arrêt de travail Exposition entraînant une gêne dans le travail 4 Sérieux Lésions entraînant un arrêt de travail sans séquelles Exposition entraînant une Maladie Professionnelle réversible 7 Grave Lésions entraînant un arrêt de travail avec séquelles Exposition entraînant une Maladie Professionnelle irréversible 10 Majeur Lésions pouvant entraîner la mort Exposition pouvant entraîner une Maladie Professionnelle mortelle Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Exemples de de document unique Unité de travail Activité Observations Danger Critère 1 NE Critère 2 NG Critère 3 NM Note Priorité Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Unité: service entretien Caractéristiques d’exposition Activité ou tâche concernée Description de la situation et des risques associés Moyens de prévention existants Critère 1 : NE Critère 2 : NG Critère 3 : NM Note Niveau de priorité Sol glissant Nettoyage des couloirs de la mairie Sol glissant car humide pendant et après le nettoyage: risque de chute Chaussures mais non anti-dérapantes 7 343 1 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Définition d’un plan d’actions: Déterminer des solutions et des actions prioritaires sur la base de l’évaluation des risques Opérer des choix Respect des principes généraux de prévention Tenir compte des facteurs organisationnel, technique, humain Définition des moyens humains et financiers Fixer un calendrier précis de réalisation Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Service /atelier Activité Observations EVALUATION ACTIONS CORRECTIVES Danger D G M P Actions Objectif Délai Etat Service technique/ menuiserie Utilisation de machines à bois Les machines sont très bruyantes, les agents ont des casques qu’ils portent occasionnellement car difficilement supportés Bruit 7 B Réalisation d’une consigne pour le port de protection anti-bruit Mise à disposition de bouchons d’oreilles Informer les agents des risques dus au bruit Limiter l’exposition des agents aux émissions de bruit mai- 06 Juin - 06 Treminé En cour s Les machines émettent beaucoup de poussières et les agents ne portent pas les masques anti-poussière Poussières de bois 10 A Mise en place d’un système d’aspiration générale à la source Eviter l’inhalation des poussières de bois par les agents Janv-07 A faire Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Mise en place d’un suivi de la démarche: Bilan État d’avancement des actions du plan (respect des délais) Difficultés rencontrées Efficacité des actions réalisées (indicateurs de mesure) Amélioration de la démarche Définition des actions correctrices Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Recommandations: Démarche associant chaque acteur de la collectivité Démarche communiquée à l’ensemble des acteurs : engagement de l’autorité et politique de prévention de la collectivité, suivi des étapes, suivi du programme d’actions,évolution de la démarche… Démarche qui s’enrichit progressivement dans le temps et qui permet à chaque acteur d’acquérir une plus grande maîtrise de la prévention en s’appropriant la démarche Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Un contexte managérial mouvant
Un mode de gouvernance complexe (intercommunalité, contractualisation, transfert de compétences) Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Le management des cadres intermédiaires: un problème sous-estimé La clé du binôme élu/administratif La perte de sens et de la culture d’ »entreprise » Des pré-requis non maîtrisés : capacités à recruter, à évaluer, à gérer les conflits, à gagner sa légitimité Des cultures à faire évoluer : la conduite de projet Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Le refuge de l’outillage technique et administratif au détriment de l’efficacité personnelle. La dictature des tableaux de bord sans l’esprit d’évaluation des politiques publiques La nécessaire implication de la direction générale dans le « coaching » de ses cadres. La difficile amorce des démarches qualité dans les services publics La construction d’un dialogue social « adogmatique » fondé sur la transparence des faits Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

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