Les aides du Conseil régional relatives aux économies dénergie Focus sur léclairage public Matinée dinformation sur léclairage public Vendredi 6 avril.

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1 Les aides du Conseil régional relatives aux économies dénergie Focus sur léclairage public Matinée dinformation sur léclairage public Vendredi 6 avril 2012 Gentelles

2 La politique Energie-Climat de la Région Picardie Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)

3 La politique Energie-Climat de la Région Picardie Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)

4 La politique énergie-climat de la Picardie Le Plan Régional Energie-Climat (2007-2013) –Sensibiliser et accompagner les acteurs de la maîtrise de lénergie –Promouvoir des politiques daménagement et de déplacement économes en énergie –Développer un plan régional déconomie dénergie dans les logements sociaux –Améliorer les performances énergétiques des bâtiments publics et privés –Appuyer la réduction de l'intensité énergétique de l'agriculture picarde –Développer la production locale dénergies renouvelables

5 Les dispositifs daide Fonds Régional pour lEnvironnement et la Maîtrise de lEnergie (Ademe/Région) –Aide à la décision (opérations individuelles ou collectives) –Mission d'animation, de conseil ou d'assistance à la conduite de projet –Etudes, communication, formation, sensibilisation, édition et développement de l'expertise régionale –Aide aux opérations exemplaires Aides plafonnées Dans tous les cas, participation minimum de 20 % du maître d'ouvrage porteur de l'opération ou des opérateurs bénéficiant d'une opération collective Opérations non commencées au dépôt du dossier de la demande de subvention FEDER –Le Conseil régional est gestionnaire du fonds pour les sous-axes relatifs à la lutte contre les changements climatiques du PO Compétitivité Régionale

6 Les dispositifs daide Objectifs et actions à mener en lien avec léclairage public –Soutenir la réalisation de Conseils en Orientation Energétique (uniquement sur le périmètre patrimoine – transport – éclairage), de diagnostics groupés, détudes de faisabilité, à la mise en place de comptabilités énergétiques. Seront éligibles les démarches groupées ciblant la majorité du patrimoine du maitre douvrage (hors étude de faisabilité). –Soutenir les programmes globaux de rénovation de léclairage public qui ont pour but la diminution des consommations dénergie (étude préalable et opération exemplaire dans le cadre de démarches initiés par les Conseils en Energie Partagé).

7 Les dispositifs daide Critères pris en compte dans linstruction de vos demandes de subvention relatives à vos projets de rénovation de léclairage public –Opérations exemplaires (globales, groupées) –Coût global de lopération –Réflexion sur la puissance lumineuse linéaire : éclairer juste ! –Economies dénergie et démission de gaz à effet de serre estimées –Autres critères environnementaux : éviter la pollution lumineuse…

8 Les dispositifs daide Nature interventionsType d'opération Taux d'aide maximum Sur tarification et comptageNon aidé- Sur gestion du parcNon aidé- Sur sources lumineuses efficaces classiques (Sodium Haute Pression) Non aidé- Sur équipements de réduction de puissance (variateurs et assimilés) Opérations exemplaires 40% des surcoûts TélégestionOpérations exemplaires 50% Nouvelles sources (LED) ou autre système innovant Opérations de démonstration 50% des surcoûts

9 Les dispositifs daide Parcours dun dossier de demande de subvention

10 Merci de votre attention Pour tout renseignement complémentaire, nhésitez pas à me contacter : Noémi SCHNEIDER Chargée de mission énergie 03 22 97 26 55 NSCHNEIDER@cr-picardie.fr