Réunion du Comité des Financeurs du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 13 novembre 2012 Service Insertion vers le Logement www.hauts-de-seine.net.

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1 Réunion du Comité des Financeurs du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
13 novembre 2012 Service Insertion vers le Logement

2 Déroulé de séance Bilan exercice 2011
Exercice 2012 : bilan financier intermédiaire au 31 août 2012 Bilan des concordats 3.1 Bilan au titre de l’année 2011 3.2 Bilan au 30 septembre 2012 Bilan des participations financières pour 2011 et 2012 Exercice 2013 : Prévisions de dépenses pour 2013 Service Insertion vers le Logement 1

3 Bilan de l’exercice du FSL pour 2011
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4 1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2011 (source CAF)
7 358 ménages ont bénéficié du versement d'une ou plusieurs aides financières du FSL durant l'année 2011 (hors ASL, PDALPD, garanties consenties et accords de principe) contre ménages en 2010, soit une baisse -6,4% Service Insertion vers le Logement 3

5 1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2011 (source FSL)
Répartition des demandes examinées et des décisions d’attribution pour les aides individuelles Service Insertion vers le Logement 4

6 1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2011 (source CAF)
Montants des aides accordées Dépenses relatives à l’ASL: € (subventions aux organismes) Service Insertion vers le Logement 5

7 1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2011
Répartition des montants des aides financières individuelles Montant total des aides financières: € Service Insertion vers le Logement 6

8 Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2012
Service Insertion vers le Logement 7

9 2. Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2012 (source CAF)
Dépenses relatives à l’ASL: € (subventions aux organismes) Service Insertion vers le Logement 8

10 2. Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2012 (source CAF)
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11 Bilan des concordats www.hauts-de-seine.net 10
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12 3. Bilan des concordats 3.1 Les aides dans le cadre des concordats pour 2011 (source FSL et CAF) Un montant total de ,39 € (-9,4%) pour 56 (-11,1%) concordats payés au titre de 2011: - Aides du FSL: ,39 € (-9,6%) - Abandons de créances des bailleurs: ,13 € (-8,9%) - Aides financières supplémentaires du Département: ,87 € (-9,7%) Service Insertion vers le Logement 11

13 3. Bilan des concordats 3.1 Les aides dans le cadre des concordats pour 2011 (source FSL et CAF) Sur les 56 concordats traités en 2011 les montants sont répartis comme suit: - La moyenne de l’aide est 8 181,19 € - 45 concordats ont un montant situé entre 4 000 € et € Sur les 56 concordats traités en 2011 les bailleurs sont répartis comme suit: - 28 concordats proviennent d’un bailleur type Office Public HLM - 15 concordats proviennent d’un bailleur social type ESH - 13 concordats proviennent d’une SCI ou d’un bailleur privé Service Insertion vers le Logement 12

14 3. Bilan des concordats 3.2 Les aides dans le cadre des concordats pour 2012 (source FSL et CAF) en date 31 octobre 2012 69 concordats traités en 2012 par la Commission départementale dont: 42 accords en 2012 pour un montant de: ,50 € - Aides du FSL: ,99 € - Abandons de créances des bailleurs: ,05 € - Aides financières complémentaires du Département: ,46 € 3 Accords de principe 8 Refus 9 dossiers ajournés (attente de documents, informations supplémentaires,…) 7 dossiers en cours d’instruction Service Insertion vers le Logement 13

15 Bilan des participations financières du FSL pour 2011 et 2012
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16 4. Bilan des participations financières pour 2011 et 2012
Montants des participations au FSL pour 2011 et 2012 Service Insertion vers le Logement 15

17 4. Bilan des participations financières pour 2011 et 2012
Répartition des Montants des participations au FSL pour 2012 Service Insertion vers le Logement 16

18 Prévisions de dépenses pour 2013
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19 5. Prévisions de dépenses des aides individuelles pour l’année 2013
● Volet aides à l’accès: € ● Volet aides au maintien: € ● Volet aides à l’énergie, eau, téléphone: € TOTAL: € Répartition des dépenses prévisionnelles pour 2013 Service Insertion vers le Logement 18