PLAN PROBLEMATIQUE: Quels sont les points communs et les différences dans les constitution de la France, de l’Espagne.

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1 PLAN PROBLEMATIQUE: Quels sont les points communs et les différences dans les constitution de la France, de l’Espagne ainsi que de l’Irlande ? Aspect historique La France L’Espagne L’Irlande II. Comment s’organise les différents pouvoirs et comment sont élus les différents représentants dans chaque pays ?

2 ASPECTS HISTORIQUES 1) La France L’histoire constitutionnelle de la France peut être divisée en trois grandes parties : , et  : Durant ces cinquante neuf année, de grands modèles sont expérimentés (régime d’assemblée, régime autoritaire, monarchie constitutionnelle, régime parlementaire). Le pouvoir législatif fort engendre par ses défauts l’émergence d’un régime strictement opposé, celui de Napoléon Bonaparte qui crée un pouvoir exécutif fort, se passant des chambres qui n’ont plus aucun pouvoir réel. Les excès autoritaires du régime impérial engendrent à nouveau une réaction, mais qui cette fois va trouver un milieu : c’est la Seconde Restauration, où l’on voit l’émergence d’un contrôle du gouvernement par les chambres, et c’est la Monarchie de Juillet qui est le premier régime parlementaire français.  : La Deuxième République tente de concilier l’exécutif viable et législatif fort contrôlant le premier. Mais en élisant le président de République au suffrage universel, ce dernier reçoit la même légitimité que l’assemblée nationale, mais ainsi tout autre organe institutionnel n’est que superflu. Toutefois l’évolution du Second Empire va l’amener progressivement à la démocratie. La constitution de 1870 instaure ainsi n régime parlementaire original tentant de concilier deux légitimités : celle du Parlement procédant d suffrage universel et celle de l’empereur dont l’autorité émane du peuple par les plébiscites, on peut poser le problème autrement en disant que la constitution de1870 tente de concilier autorité et parlementarisme.

3 La synthèse est finalement obtenue avec les débuts de la IIIè République où sont conjugués pour la première foi en France parlementarisme, république, suffrage universel.  : La troisième grande partie de l’histoire constitutionnelle française dure de 1879 à 1958 : il s’agit de concilier cette fois démocratie, suffrage universel et stabilité de l’exécutif. Cette période voit apparaître des projets de révision des lois constitutionnelles de 1875, puis le Régime de Vichy qui redonne la primauté à un exécutif en contact direct par le peuple puis en réaction à Vichy, la IVe République où l’on tente de rationaliser le parlementarisme de manière à conserver la primauté du législatif tout en confiant à l’exécutif des garanties de stabilité, et de force. C’est un nouvel échec qui aboutit, lui, à la Ve République, nouvelle synthèse entre les différents héritages constitutionnels français.

4 2) L’Espagne La constitution actuellement utilisée en Espagne date de C’est un texte articulé autour de 169 articles répartis en onze titres. Le Parlement issu des élections constituantes du 15 juin 1977 désigna une Commission constituante formée de 36 députés issus de toutes les formations politiques représentées, dont un groupe de sept membres fut ensuite chargé de diriger la rédaction de la loi constitutionnelle. Les sept membres étaient Gabriel Cisneros, Miguel Herrero y Rodriguez de Minon, José Pedro Pérez Clorca, Gregorico Peces Barba, Manuel Fraga, Miguel Roca et Jordi Solé Tura. Ces rédacteurs, connus sous le nom de Padres de la Constitution, publient le janvier 1978 une première ébauche du texte constitutionnel. Une nouvelle ébauche est présentée au Cortès (le Parlement) le 10 avril pour négociations.Plus de modifications sont discutées au Congrès des Députés, où a lieu le vote d’approbation du projet constitutionnel le 21 juillet 1978 qui est ensuite remis au Sénat. A la haute chambre, un nouveau processus de négociation rapporta des modifications telles que l’abolition de la peine de mort et la légitimation définitive de la monarchie. Le texte est a nouveau soumis au Congrès des députés le 13 octobre Le Cortès approuve le texte le 31 octobre 1978 au Congrès des députés par 325 voix pour , 6 contre et 3 abstentions et au Sénat avec 226 voix pour, 5 contre et 8 abstentions. Parmi les dispositions les plus importantes de cette constitution, on trouve :

5 L’établissement d’une monarchie parlementaire démocratique
La création d’un Etat de droit, dont l’organisation juridique doit idéalement s’inspirer des valeurs de liberté, de justice, d’égalité et de pluralité politique Une organisation territoriale originale : des Communautés autonomes (17 communautés chacune dotées de son Parlement et de son organe exécutif depuis 1983) Des droits sociaux en harmonie avec une économie de marché La séparation des pouvoirs et la déclaration d’un Etat sans confession religieuse Textes précédents la constitution de 1978 : Lois fondamentales du régime franquiste -La constitution espagnole de 1931( reste en vigueur dans le territoire espagnole jusqu’à la substitution du régime républicain par le régime du franquisme à partir de 1939) -La constitution espagnole de 1876, dernière constitution de la monarchie (autres constitutions de la monarchie en 1869, 1856, 1845, 1837, ,1812)

6 3) L’Irlande La partition de l'Irlande en décembre 1922, donne naissance à l'Etat Libre d'Irlande et instaurant des élections générales en juin La troisième version du Dáil Éireann, à laquelle refusaient de participer les membres du Sinn Féin, dota le pays d'une constitution et créa la chambre basse du Parlement, le Seanad Éireann (ou Sénat Irlandais), dont la première assemblée fut tenue le 11 décembre Depuis cette date, le siège des deux chambres du parlement irlandais est Leinster House, située dans Kildare Street. Le Parlement fut dissous deux fois entre 1990 et 2000, soit en 1992 à cause de divergences politiques parmi les partenaires de la coalition et en 1997, lorsque la Chambre des Représentants est parvenue à la fin de son mandat.

7 II.   Comment sont élus les différents représentants et comment s’organisent les différents pouvoirs.
1) La France Depuis un référendum de 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Le scrutin est uninominal et comporte deux tours. La durée de son mandat est de cinq ans depuis la réforme constitutionnelle de La durée du mandat était auparavant de sept ans (septennat) depuis Depuis 2002 il est de 5 ans. Le chef de l’Etat est détenteur du pouvoir exécutif avec le premier ministre et le gouvernement. Il est aussi le chef des armées françaises. Il nomme le président du Conseil supérieur de la magistrature. Il est aussi maître de la Légion d’honneur. Le président nomme le premier ministre qui dirige le pays avec son gouvernement. Comme l’Assemblée Nationale peut démettre (par une motion de censure) le gouvernement, le président est forcé de nommer un premier ministre soutenu par l’Assemblée Nationale.

8 Le président nomme le premier ministre qui dirige le pays avec son gouvernement. Comme l’Assemblée Nationale peut démettre (par une motion de censure) le gouvernement, le président est forcé de nommer un premier ministre soutenu par l’Assemblée Nationale. Si la majorité parlementaire est opposée à celle du président, cela conduit à une cohabitation politique. A l’inverse, si la majorité parlementaire soutient l’action du président, le premier ministre nommé se contentera de suivre les choix et décisions du président. Enfin, le président de la République peut décider d’assumer des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances exceptionnellement graves. Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) détient le pouvoir législatif. Le pouvoir judiciaire a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionner son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se basent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour rendre des décisions En France, en 40 ans, un seul gouvernement a été renversé en 1962.

9 2) L’Espagne Depuis 1978, l’Espagne s’organise politiquement d’après les titres de la Constituiton espagnole de 1978 dans laquelle s’établit un régime de monarchie constitutionnelle et démocratique et la pluralité des partis politiques. Le monarque dispose de pouvoirs politiques : il ratifie les lois, peut dissoudre le parlement, nomme l e Président du gouvernement, et c’est le chef des armées. Par ailleurs, il est le chef de la diplomatie de l’Etat. Le Président du gouvernement (Premier ministre), est à la tête de l’exécutif pour une durée de 4 ans renouvelable. -Cortès ( formé par le congrès des députés et Sénat) a le pouvoir législatif. Ils élaborent et votent les lois ainsi que l’élection du président du gouvernement( 1er ministre) -Le pouvoir judiciaire est composé d’institutions comme la Cour constitutionnelle, le Conseil du pouvoir de la justice ou le Défenseur du peuple espagnol.

10 En Espagne, après chaque consultation électorale ou, en cas de besoin, après chaque renversement de gouvernement, le roi consulte les représentants des groupes politiques parlementaires et propose un candidat à la présidence du gouvernement. Ce dernier expose devant le Parlement son programme politique et ne pourra être officiellement nommé par le roi qu’après un vote du Congrès des députés à la majorité absolue de ses membres. Les autres membres du gouvernement seront nommés par le roi sur proposition du président du gouvernement Si une première tentative de désignation du chef de gouvernement échoue, des mécanismes complexes sont prévus pour tenter de trouver une autre solution. En cas d’échec persistant, la dissolution du Parlement peut être prononcée. En Espagne, en 20 ans de vie démocratique, aucun vote de défiance n’est à constater

11 3) L’Irlande  Type de régime politique : parlementaire L’Irlande est une démocratie parlementaire, dont la législature est composée du Président en tant que chef d’état et de 2 Chambres. Le Président de la République est élu pour 7 ans au suffrage universel et il est à la tête de l’Etat. Chef de l’exécutif : Premier ministre L’autorité de l’exécutif est détenue par un cabinet avec à sa tête le Premier ministre. Le Premier ministre doit être membre de la Chambre de Représentants, bien que le cabinet soit composé de membres des 2 Chambres.

12 Par : Rainon Logan Scheffer Marie Uzunkaya Nelin