Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Statistiques de coûts & Primes 2007 Point.

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1 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Statistiques de coûts & Primes 2007 Point presse 31 août 2006

2 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Interview M. Pascal Couchepin

3 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e « … dans le Valais les coûts ne sont pas maîtrisés de façon satisfaisante dans le domaine hospitalier », M. le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, 30 août 2006. Cette affirmation de notre ministre de la santé est totalement injustifiée. Nous démontrons ci-après que le Valais a fait dénormes efforts en matière hospitalière et quil maîtrise ses coûts aussi bien que nombre dautres cantons…

4 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Les chiffres erronés de lOFSP

5 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Chiffres de lOFSP Les chiffres du 1er trimestre 2006 font mention dune augmentation de 56.1% pour le stationnaire hospitalier. Nous condamnons fermement lutilisation et linterprétation faite par ces chiffres par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin quand il prétend dans une interview accordée au Nouvelliste le 30 août 2006 que « … dans le Valais les coûts ne sont pas maîtrisés de façon satisfaisante dans le domaine hospitalier ». Ces chiffres sont totalement grotesques car ils ne correspondent en aucun cas à la réalité de lannée 2006. En effet, selon les données à dispositions du SSP, le nombre de cas a légèrement baissé dans les établissements hospitaliers valaisans. En aucun cas une telle augmentation ne se justifie !

6 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e La réalité Laugmentation des charges dexploitation dans lensemble des établissements hospitaliers du RSV est de 3.39% entre les années 2004 et 2005. Sagissant des prévisions daugmentation de charges pour lannée 2006, elles devraient se situer à environ 1.94%.

7 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Les augmentations 2005 pour lambulatoire hospitalier (+41.8%), pour le stationnaire hospitalier (+18.9%), ainsi que pour les EMS (+37.1%) sont totalement erronées et ne correspondent pas à la réalité. En effet, compte tenu dune erreur dans la ventilation des coûts, qui a été admise par les services de M. Couchepin, les statistiques des coûts 2004 et 2005 présentés par santésuisse et lOFSP ne peuvent en aucun cas être acceptées en létat.

8 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Selon lOFSP, laugmentation des coûts de lambulatoire hospitalier est de 41.8%, alors quen moyenne suisse elle se situe à 25.6%. Laugmentation de la valeur du point TARMED ne peut en aucun cas être utilisée pour argumenter cette forte croissance dans lambulatoire hospitalier. En effet, la valeur du point de notre canton se situait parmi les plus basses de Suisse.

9 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e En comparaison intercantonale, le coût par assuré de lambulatoire hospitalier reste parmi les plus bas de Suisse. Seuls 5 cantons ont des coûts par assuré inférieurs à ceux du Valais.

10 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Selon lOFSP, laugmentation cantonale des coûts du stationnaire hospitalier de 18.9% est la plus élevée, alors quen moyenne suisse elle se situe à seulement 4.8%. Ladaptation des tarifs hospitaliers ne peut en aucun cas expliquer cette augmentation.

11 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Par rapport à la moyenne suisse, le coût par assuré du stationnaire hospitalier se situe à 17.6% en dessous de la moyenne suisse. De même, tous les autres cantons romands ont des coûts par assuré bien supérieurs à ceux du Valais.

12 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Laugmentation moyenne suisse pour les EMS est de 3.7% alors que pour notre canton elle sélève à 37.1%. Malgré cette augmentation, le coût 2005 des EMS par assuré en Valais est de 15.8% inférieure à la moyenne Suisse.

13 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Même que les médecins valaisans avaient la valeur du point TARMED la plus basse de Suisse, laugmentation sélève à 3.9%, alors quen moyenne suisse elle se situe à 2.3%. Là également, le coût par assuré reste bien en dessous de la moyenne.

14 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Sur lensemble de laugmentation des coûts 2005, notre canton occupe la 5ème place avec 7.9%. Malgré cette forte augmentation, les coûts totaux à charge de lassurance-maladie restent bien inférieurs à ceux de la moyenne suisse.

15 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Erreurs dans la ventilation des coûts 2004 Grossières erreurs dans la ventilation des coûts 2004 Suite à plusieurs échanges de correspondances, ainsi que le déplacement dune délégation valaisanne à lOFSP à Berne, il nous a été confirmé que des erreurs se sont produites dans la ventilation des coûts 2004, principalement dans les domaines de lhospitalier ambulatoire et du stationnaire. Augmentation des coûts hospitaliers totalement inexacts Compte tenu de lerreur de ventilation des coûts admise par lOFSP, les statistiques des coûts 2004 et 2005 présentées par lOFSP ne peuvent en aucun cas être acceptées en létat. Dès lors, nous remettons en question toutes les augmentations de coûts annoncées pour 2005.

16 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Encore une hausse des primes incompréhensible ! Le Département de la santé du canton du Valais (DSSE) a demandé à 37 assureurs les documents officiels sur lesquels se fonde lOffice fédéral de la santé publique (OFSP) pour approuver les primes 2007. De létude de ces documents, il ressort que les primes valaisannes vont augmenter denviron 3.8% en 2007 alors que le DSSE préconisait de ne pas autoriser plus de 3%. Cette nouvelle augmentation est incompréhensible et inacceptable. De plus, les réserves des assureurs sont encore bien supérieures au minimum légal.

17 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Les primes 2007 En juillet dernier, Monsieur le Conseiller fédéral Pascal Couchepin annonçait une hausse de primes modérée pour 2007 située aux alentours de 3%, notamment grâce à labaissement du taux minimal légal des réserves des assureurs-maladie (art.78 OAMAl, modification du 9 mai 2006). Par ailleurs, le DFI avait aussi exigé des assurances quelles rétablissent un équilibre des réserves entre les cantons (communiqué de presse du DFI 21.11.2005)

18 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Les réserves Daprès les comptes des caisses en possession du Service de la santé, force est de constater quun tiers des assureurs contrôlés possèdent encore des réserves bien supérieures au minimum légal, certaines allant même jusquà plus du double. Le canton du Valais exige de Monsieur le Conseiller fédéral Pascal Couchepin quil fasse respecter les directives quil a données aux assureurs en leur ordonnant de baisser immédiatement leur surplus de réserve et quil refuse toutes les augmentations de primes qui dépassent 3%.

19 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Par exemple, les réserves de la Mutuel assurances sélèvent en 2007 à 27 millions, soit le 29.3% des primes brutes. Selon la modification de lOAMal exigée par le Conseiller fédéral Couchepin, elles devraient sélever à 13%, soit 12 millions. Cette assurance-maladie possède donc 15 millions de réserves supplémentaires dans le canton du Valais. Cette situation est inadmissible ! Pour tous les assureurs suivants, nous avons demandé à lOFSP, ainsi quau Chef du DFI, une baisse immédiate des réserves : - Supra - Avantis - KK Lötschental - KK Visperterminen - KK Stalden - Hotela - KK Sodalis - Universa - Troistorrents - EOS - Mutuel Assurances - Avenir - AMB - KK Cervino - Hermes

20 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Lévaluation des coûts des prestations revêt une importance capitale dans le système de calcul des cotisations et nous attachons une grande importance à ce que ces coûts soient évalués de manière correcte. Comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessous, les augmentations des prestations brutes prévues de 2005 à 2007 par les assureurs-maladie varient entre +33.0 et -33.3%.

21 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Comme vous pouvez le constater, les propositions dévolution des primes varient entre +9.1% pour la caisse- maladie Sanitas et -3.4% pour la caisse-maladie Cervino.

22 Département de la santé, des affaires sociales et de lénergie S e r v i c e d e l a s a n t é p u b l i q u e Depuis 2004, les augmentations moyennes des primes en Valais ont systématiquement été supérieures à la moyenne suisse, alors que nous avons obtenu dexcellents résultats, notamment grâce à la planification hospitalière. Les effets de cette réorganisation doivent avoir une répercussion sur les primes 2007. On ne peut pas se baser sur les statistiques des coûts de lOFSP, car elles sont totalement erronées. Malgré toutes les augmentations (trop élevées) de coûts en 2005, le canton du Valais se situe dans presque tous les secteurs au-dessous de la moyenne suisse. Nous mettons en doute le processus de fixation des primes et constatons quaucune amélioration ne sest produite depuis lannée dernière. LOFSP discute actuellement avec les assureurs-maladie sur les propositions de primes 2007, ainsi que sur les réserves. Nous leur avons dores et déjà fait part de nos observations et nous comptons sur le Conseiller fédéral Pascal Couchepin pour quil fasse appliquer, également dans notre canton, les dispositions quil a prises en matière de réserves et daugmentation de primes. Conclusions