Règlementation Philippe Jourdren philippe.jourdren@laposte.net.

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1 Règlementation Philippe Jourdren

2 Plan du cours Introduction Aptitudes, Qualifications et Niveaux
Le Code du Sport (Arrêté du 1er Avril 2012) Cas “particuliers” Equivalences / Passerelles / Correspondances Comportement du GP Synthèse Ce qui n’est pas abordé ici : Responsabilité Civile et Responsabilité pénale, Structure de la FFESSM, Matériel

3 Introduction Pourquoi un cours sur la réglementation ?
Connaître le cadre d ’exercice de la plongée en France Connaître ses prérogatives en tant que Guide de Palanquée Connaître les équivalences existantes entre les principales écoles de plongées Savoir quel est le matériel de sécurité obligatoire Prendre conscience que en tant que Guide de palanquée, j’ai de nouvelles responsabilités Faire en sorte que je me pose systématiquement la question (et que je sache y répondre !) : Suis-je conforme à la règlementation ? On fait un petit quizz ?

4 Quizz Quelles sont les prérogatives d’un Guide de Palanquée ?
Quelles sont les compétences requises pour se présenter à l’examen de Guide de Palanquée ? Un Guide de Palanquée peut-il emmener des plongeurs P1 en fin de formation N2 à 40 mètres ? Mon bloc personnel n’a pas été éprouvé depuis 4 ans, puis-je l’utiliser pour plonger ? Qu’est ce que la CTN ? A quoi sert le CODEP ? Quelle est l’équivalence CMAS d’un Guide de Palanquée ? D’un plongeur titulaire d’un brevet N3 ? Quelle est la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ? Vous organisez une plongée entre plongeurs N3 et GP. Quel est le matériel spécifique à la plongée obligatoire sur le bateau ? Combien y a-t-il de commissions au sein de la F.F.E.S.S.M. ? Pouvez-vous en citer au moins 4 ?

5 Aptitudes, Qualifications et Niveaux
PA-20 PE-40 PA-40 Nitrox Confirmé Nitrox Trimix Trimix Elémentaire

6 Le Code du Sport Les anciens arrêtés sont abrogés depuis le 01/04/2012 et remplacés par des articles du Code du Sport (arrêté du 20 Juin 2012) Fixe le cadre réglementaire de la pratique de la plongée en scaphandre autonome à l'air ou aux mélanges Comment s’y retrouver ? Plongée à l’air : de l’article A à l’article A322-89 Annexes III-14a à III-16b Plongée aux mélanges de l’article A à l’article A Annexes III-17a à III-18c Fiche d’évacuation de plongeur Annexe III-19 Sert de référence en cas de jugement

7 Description de l’arrêté (Article A322-71)
Description du contenu et de la structure de l’arrêté Définition des annexes : Aptitudes des pratiquants à utiliser de l’air : III-14a Brevets de plongeurs : III-14b Qualification minimale du DP en milieu naturel : III-15a Qualification du GP : III-15b Conditions d’évolution en milieu naturel à l’air : III-16a (en enseignement) et III-16b (en exploration) Aptitudes à utiliser du Nitrox : III-17a Conditions d’évolution en milieu naturel au Nitrox : III-17b (en enseignement) et III-17c (en exploration) Aptitudes à utiliser du Trimix ou de l’Heliox : III-18a Conditions d’évolution en milieu naturel au Trimix ou à l’Heliox : III-18b (en enseignement) et III-18c (en exploration) Modèle de fiche d’évacuation de plongeur : III-19

8 Le Directeur de Plongée (Article A322-72)
Niveau 3 d'encadrement (E3) Plongeur Niveau 5 (DP) en exploration Niveau 1 d'encadrement (E1) si milieu artificiel Si plongée aux mélanges, doit être titulaire de la qualification PN-C ou PTH-120 (en fonction des mélanges utilisés)

9 Le Guide de Palanquée (Articles A332-73 et A322-74)
Notion de palanquée Groupe de plongeurs effectuant une plongée présentant le même profil, la même durée et le même trajet (même si ils respirent des mélanges différents) Conditions maximales d’évolution restreintes par le plongeur le moins qualifié ou le mélange le plus contraignant Le guide de palanquée dirige le groupe, il est responsable du déroulement de la plongée Le guide de palanquée s’assure que les caractéristiques de la plongée sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des participants. Si plongée aux mélanges, le GP a une qualification supérieure aux plongeurs encadrés

10 Espaces et conditions d’évolution (Articles A322-75 à A322-77)
Espaces d'évolution Espace de 0 à 6 mètres Espace de 0 à 12 mètres Espace de 0 à 20 mètres Espace de 0 à 40 mètres Espace de 0 à 60 mètres Espace de 0 à 70 mètres Espace de 0 à 80 mètres Espace au-delà de 80 mètres Aptitudes Aptitudes à plonger encadré à l’air : PE PE12, PE20, PE40, PE60 Aptitudes à plonger en autonomie à l’air : PA PA12, PA20, PA40, PA60 Aptitudes à plonger en utilisant du Nitrox : PN PN et PN-C Aptitudes à plonger en utilisant du Trimix ou de l’Heliox : PTH PTH-40, PTH-70, PTH-120 Pas de Possibilité de dépasser les limites des espaces d’évolution La plongée à l’air est limitée à 60 mètres La teneur en O2 du Nitrox détermine l’espace d’évolution L’encadrement au Trimix et/ou Heliox est limité à 80 mètres La plongée en autonomie au Trimix et/ou Heliox est limitée à 120 mètres Le plongeur justifie d’aptitudes par la présentation d’un brevet, ou de son carnet de plongée Le DP organise l’évaluation du plongeur en l’absence de justification (en effectuant 1 ou plusieurs plongées)

11 Espaces et conditions d’évolution

12 Matériel d’assistance et de secours (Articles A322-78-1, A322-78-2, A322-78-3 et A322-79)
Le matériel de secours est régulièrement vérifié et correctement entretenu. L’activité de plongée est matérialisée selon la règlementation en vigueur

13 Equipement des plongeurs (Article A322-80 et A322-81)
En milieu naturel Chaque bloc à son manomètre Système de stabilisation Pour tous les plongeurs encadrés au-delà de 20 mètres et les plongeurs en autonomie : Détendeur + octopus Moyens de contrôler les caractéristiques de la plongée Profondimètre, chronomètre, tables Le guide de palanquée possède 2 détendeurs complets Chaque palanquée a un parachute de palier Les matériels subaquatiques et nautiques sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus Les tubas et détendeurs mis à disposition sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d’utilisateur

14 Espaces et conditions d’évolution à l’air (Articles A322-81 à A322-89)
Alignement sur les prérogatives les plus restrictives au sein d’une même palanquée

15 Mélanges autres que l’air (Articles A322-90 et A322-91)
Mélanges binaires Nitrox : mélange O2/N2 dans des proportions autres que l’air Heliox : mélange O2/He Mélanges ternaires Trimix : mélange O2/N2/He Oxygène pur Utilisable dans les recycleurs et en décompression

16 Confection des mélanges (Articles A322-92 et A322-93)
Pas de mélange respiré avec une pression partielle d’O2 inférieure à 0,16 bar Pas de mélange respiré avec une pression partielle d’O2 supérieur à 1,6 bar A la fabrication (gonflage) : Identification des bouteilles selon le gaz contenu % d’O2 analysé et composition du mélange Date de fabrication Nom du fabricant (gonfleur) Avant la plongée, l’utilisateur final contrôle Pression de la bouteille % d’O2 analysé composition du mélange Profondeur maximale d’utilisation Date de l’analyse Nom ou initiales de l’utilisateur

17 Dispositions diverses (Articles A322-94 à A322-97)
Usage des recycleurs Plongée au Nitrox possible si détention d’une qualification Nitrox ou Nitrox confirmé (et donc des aptitudes PN ou PN-C) Dispositions particulières pour le Trimix et l’Heliox

18 Dispositions diverses et Apnée (Articles A322-98 à A322-101)
En milieu artificiel, le DP est au minimum E1, et sur son autorisation Les GP peuvent effectuer des baptêmes La fiche de sécurité n’est pas obligatoire Sur autorisation du DP, les plongeurs PE-12 peuvent plonger en autonomie (conditions particulières) Les plongeurs PA-60 peuvent plonger en autonomie jusqu’à 40 mètres en l’absence de DP Définition de la pratique de l’apnée et des moyens de secours associés

19 Et mon brevet dans tout ça ?
Conditions de candidature Licence en cours de validité 18 ans révolu (le jour de l’examen) Titulaire du Brevet N3 FFESSM au minimum (ou d’un brevet équivalent) Disposer des compétences C1, C4 et C5 validées par un MF1 (E3) C1 : Démonstrations techniques C4 : Réactions et interventions de guide de palanquée C5 : Comportement général de guide de palanquée Certificat médical en cours de validité

20 Et mon brevet dans tout ça ?
Prérogatives Sur autorisation du Directeur de Plongée Effectuer des baptêmes en milieu artificiel Encadrer jusqu’à 4 débutants dans l’espace de 0 à 6 mètres Encadrer jusqu’à 4 plongeurs PE-20 jusqu’à 20 mètres Encadrer jusqu’à 4 plongeurs PE-40 jusqu’à 40 mètres Plonger en autonomie avec 1 ou 2 autres plongeurs PA-60 minimum jusqu’à 60 mètres Accéder à la qualification de Directeur de Plongée Accéder à la formation de MF1 Valider les plongées que j’ai encadré Si je suis Initiateur et que je fais valider la compétence GC4 (par un MF2 [E4]), enseignement en milieu naturel jusqu’à 20 mètres (aptitudes PE-12, PE-20, PA-12, PA- 20). Sur autorisation du Responsable Technique, assurer la fonction de guide de randonnée subaquatique

21 Cas “Particuliers” Plonger avec des enfants
Voir le manuel de formation technique : Plongée jeunes (25_jeunes_qxp6.pdf) Explo jusqu’à 6 mètres : 2 enfants de 8 à 14 ans titulaires de la qualification “Plongeur Argent” Explo jusqu’à 10 mètres : 2 enfants de 10 à 12 ans titulaires de la qualification “Plongeur Or” Explo jusqu’à 20 mètres : 2 enfants de 12 à 14 ans titulaires de la qualification “Plongeur Or” 1 plongeur P1 peut venir en plus dans la palanquée Pas de plongée si la température de l’eau est inférieure à 12° C. Si la température de l’eau est inférieure à 23° C, la plongée n’excédera pas 25 minutes Le matériel est adapté à la morphologie de l’enfant Jusqu’à l’âge de 12 ans, 1 seule plongée par jour Les plongées sont effectuées de façon à rester dans la courbe de sécurité

22 Cas “Particuliers” Plonger aux mélanges Je suis le guide de palanquée
Si un membre de ma palanquée est titulaire d’une qualification Nitrox et plonge au Nitrox Je dois être titulaire de la qualification Plongeur Nitrox Confirmé (aptitude PN-C) Si le guide de palanquée est titulaire d’une qualification Nitrox et plonge au Nitrox Les membres de la palanquée doivent utiliser un mélange compatible avec la profondeur plancher du guide !

23 Cas “Particuliers” Plonger avec des plongeurs étrangers ou certifiés par d’autres structures Existence d’équivalences de prérogatives En France : FFESSM – FSGT – ANMP – SNMP - UCPA A l’international : FFESSM – CMAS Existence de passerelles FFESSM – SSI / FFESSM – PADI Niveau I  Open Water Diver Niveau II  Advanced Open Water Diver Niveau III  Rescue Diver FFESSM – NAUI (en cours) Que faire si pas d’équivalence ou de passerelle ? FFESSM – BSAC ?  Le DP a les prérogatives pour décider !

24 Correspondances de « Niveau »
Equivalences Pas d’équivalence Passerelles

25 Comportement du Guide N’oubliez pas, vous êtes le/la Guide de Palanquée, c’est-à-dire : Le référent (celui/celle qui sait) L’exemple à suivre (je dois faire comme le GP) Le modèle (un jour, je serai GP) Rappelez vous du bréviaire du Guide de Palanquée ! Art. 1 : « Le Guide de Palanquée a raison » Art 2 : « Le Guide de Palanquée a toujours raison » Art 3 : « Si le Guide de Palanquée n’a pas raison, se référer à l’Article 1 »

26 Comportement du Guide Ecoutez le briefing du DP
Discutez et échangez avec les membres de votre palanquée Evitez la question : « c’est quoi ton niveau ? » en premier ! Faites preuve de psychologie ! Vous êtes là à leur disposition, vous êtes là pour les mettre à l’aise et faire en sorte qu’ils ou qu’elles ne soient pas stressé(e)s ! Aidez les à s’équiper Expliquez leur la plongée que la palanquée va effectuer et insister sur les signes non conventionnels que vous pouvez être amenés à utiliser Palier à 6 mètres et à 3 mètres Signes « faune » Respecter scrupuleusement les consignes du DP Ne mettez pas en difficulté vos plongeurs, ce ne sont pas des « warriors » ! Renforcez la sécurité ! Pour les gens que vous encadrez, la plongée doit rester un loisir Secondez le DP dans l’organisation de la plongée Et surtout : Restez Humbles !!!

27 Quizz Quelles sont les prérogatives d’un Guide de Palanquée ?
Quelles sont les compétences requises pour se présenter à l’examen de Guide de Palanquée ? Un Guide de Palanquée peut-il emmener des plongeurs P1 en fin de formation N2 à 40 mètres ? Mon bloc personnel n’a pas été éprouvé depuis 4 ans, puis-je l’utiliser pour plonger ? Qu’est ce que la CTN ? A quoi sert le CODEP ? Quelle est l’équivalence CMAS d’un Guide de Palanquée ? D’un plongeur titulaire d’un brevet N3 ? Quelle est la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ? Vous organisez une plongée entre plongeurs N3 et GP. Quel est le matériel spécifique à la plongée obligatoire sur le bateau ? Combien y a-t-il de commissions au sein de la F.F.E.S.S.M. ? Pouvez-vous en citer au moins 4 ?

28 Aides-mémoire

29 Questions / Réponses

30 Merci de votre attention
Les illustrations utilisées dans cette présentation sont pour la plupart extraites de Illustra-Pack de Alain Foret