TRISTESSES… CAS NO ° 4 Jessy Tardif, Viviane Nault, Joanie Poisson, Nicholas Lainesse, Raphael Lambert.

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1 TRISTESSES… CAS NO ° 4 Jessy Tardif, Viviane Nault, Joanie Poisson, Nicholas Lainesse, Raphael Lambert

2 Linda a une vie bien compliquée
Linda a une vie bien compliquée. En se rendant au mariage de sa sœur, elle a eu un grave accident. Un chauffard ivre a dévié de sa voie pour aller frapper son auto. Son frère, son père et son fils sont décédés alors que sa mère a été gravement blessée. Linda sait que ses services seront requis auprès de sa mère. Elle s’inquiète, elle ne sait pas si son patron acceptera de lui donner congé. Elle aime bien son emploi et voudrait le conserver. De plus, enceinte de quelques mois, Linda a bien peur que, quand l’employeur l’apprendra, il veuille congédier Linda.

3 QUESTION 1 Congé accepté: si c’est une journée ouvrable Non-Payé
Premièrement, si la sœur de Linda se marie une journée où Linda travaille habituellement, aura-t-elle droit à un congé? Ce congé sera-t-il payé ou non? Congé accepté: si c’est une journée ouvrable Non-Payé Une journée congé avec salaire, quand elle se marie, parenté une journée sans salaire, aviser une semaine à l’avance. QUESTION 1

4 QUESTION 2 5 jours de congé par personne dont 1 jour payé
À la demande de la famille, les funérailles de son frère, de son père et de son fils n’ont pas lieu en même temps, ni la même semaine pour permettre une célébration individuelle pour chacun. Dites pour chacun des décès, quels sont les congés payés et non payés auxquels Linda aura droit. 5 jours de congé par personne dont 1 jour payé 15 jours en tout dont 3 payés. Une journée sans salaire, gendres, beaux-parents, belles-sœurs, beaux-frères, petits- enfants, grands-parents. QUESTION 2

5 QUESTION 3 10 jours par année (à court terme).
L’employeur de Linda est-il obligé de lui accorder un congé pour s’occuper de sa mère? Si oui, quelle est la durée du congé et en vertu de quelle disposition de la loi (nom du congé)? L’employeur doit-il en assumer les coûts au niveau du salaire de Linda? 10 jours par année (à court terme). Jusqu’à 12 semaines de congé par année sans salaire sous le nom d’absence prolongé (à long terme) QUESTION 3

6 Linda est en instance de divorce
Linda est en instance de divorce. Elle devra se présenter à la cour le 22 avril prochain alors qu’elle travaille habituellement cette journée-là. A-t-elle droit à un congé pour divorcer? Si oui, ce congé est d’une durée de combien de temps et est-il rémunéré? À la discrétion de l’employeur car il n’y a pas de congé pour son anniversaire, des raisons personnelles ou un divorce. QUESTION 4

7 Linda doit aussi s’absenter pour un rendez-vous chez son médecin qui suit l’évolution de sa grossesse une journée où elle travaille habituellement. . A-t-elle droit à un congé pour son examen médical? Si oui, ce congé est-il rémunéré? Elle peut s’absenter autant qu’elle le veut pour des rendez-vous médicaux mais sans salaire. QUESTION 5

8 L’employeur peut-il congédier Linda parce qu’elle est enceinte
L’employeur peut-il congédier Linda parce qu’elle est enceinte? Si la réponse est non et qu’il la congédie quand même, quels sont les recours de Linda ? Non, pas le droit de la renvoyer, protéger par l’article 122 Congédiement interdit pour le motif de la grossesse. QUESTION 6

9 Linda aura-t-elle droit à un congé de maternité
Linda aura-t-elle droit à un congé de maternité? Si oui, va-t-elle retrouver son même emploi à son retour? Si tous les gens de l’entreprise ont eu une augmentation de salaire, Linda en aura-t-elle un aussi à son retour? Quelle est la différence entre un congé parental et un congé de maternité? Oui car elle doit aviser son boss de son absence, congé de maternité. QUESTION 7

10 Linda aura-t-elle droit à un congé de maternité
Linda aura-t-elle droit à un congé de maternité? Si oui, va-t-elle retrouver son même emploi à son retour? Si tous les gens de l’entreprise ont eu une augmentation de salaire, Linda en aura-t-elle un aussi à son retour? Si elle continue de cotiser, l’employeur est obligé de cotiser lui aussi Elle reste au poste habituel et l’employeur doit lui donner les avantages auxquels elle aurait eu droit ( et le salaire) Si son poste à été aboli, elle aura droit au même privilège que si elle était restée au travail Si elle veut retourner au travail avant la date, elle doit aviser 3 semaines d’avance Si elle ne reviens pas à la date prévue, c’et vu comme une démission. QUESTION 8

11 Quelle est la différence entre un congé parental et un congé de maternité?
Le congé parental = débute à la naissance de l’enfant pour 52 semaines à condition d’avertir l’employeur 3 semaines avant et la date fin du congé. (Peut avoir modification en cas de naissance prématurée). Pris par le père et ou la mère. Maternité = commence à la 16e semaine au plus tard à la 18e semaine QUESTION 9

12 Si l’emploi occupé par Linda est dangereux pour sa santé ou celle du bébé à naître, de quelle disposition peut-elle bénéficier? Toutes les femmes enceintes peuvent-elles se prévaloir de cette disposition? Son boss peut l’affecter à un autre travail si son travail est dangereux(certificat médical) QUESTION 10