Sommet dEvian côté Suisse : bilan vaudois Conférence de presse Jeudi 30 octobre 2003 à Lausanne.

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1 Sommet dEvian côté Suisse : bilan vaudois Conférence de presse Jeudi 30 octobre 2003 à Lausanne

2 Contenu : 1.But de la conférence et bilan général par M. le CE Jean-Claude Mermoud 2.Constat des lacunes et propositions pour lavenir par le Cdt Eric Lehmann 3. Rôle de la Suisse et analyse générale par le Pdt du CODIR M. Pierre Aepli 4.Divers - conclusion par M. le CE Jean-Claude Mermoud

3 But de la conférence et bilan général M. le CE Jean-Claude Mermoud

4 Bilan général Les missions confiées à lEtat de Vaud –la sécurité des délégations a été garantie –nous avons contribué au bon fonctionnement du Sommet

5 Bilan général Les missions confiées à lEtat de Vaud –lexpression démocratique pacifique a été garantie mais la doctrine dengagement est dépassée les bases légales sont insuffisantes –les inconvénients pour les habitants ont été limités au maximum les indemnités pour manque à gagner et dommages collatéraux font lobjet dune nouvelle demande au Conseil Fédéral

6 Bilan général Les missions confiées à lEtat de Vaud –lexpression démocratique pacifique a été garantie mais la doctrine dengagement est dépassée les bases légales sont insuffisantes –les inconvénients pour les habitants ont été limités au maximum les indemnités pour manque à gagner et dommages collatéraux font lobjet dune nouvelle demande au Conseil Fédéral

7 Bilan général Les missions confiées à lEtat de Vaud –lexpression démocratique pacifique a été garantie mais la doctrine dengagement est dépassée les bases légales sont insuffisantes –les inconvénients pour les habitants ont été limités au maximum les indemnités pour manque à gagner et dommages collatéraux font lobjet dune nouvelle demande au Conseil Fédéral

8 Bilan financier pour le canton de Vaud Tableau des coûts par domaine et situation en octobre 2003

9 Bilan général et propositions Pour lavenir et afin de gérer de manière optimale tous les événements extraordinaires, il sagit de –constituer un budget prévisionnel fédéral –réviser les outils légaux –élaborer une ligne de conduite et des procédures claires

10 Bilan opérationnel M. le Cdt Eric Lehmann

11 Bilan opérationnel séminaire des 22-23.08.2003 et rapport dArolla sur la sécurité intérieure en Suisse –Participants : Prof Henriette Haas; Maj Alexis Alam; Col EMG Dominique Andrey; Prof. Jean-François Aubert; Lt col Alain Bergonzoli; Col EMG Daniel Bolens; M. Christian Cudre-Mauroux; Div Luc Fellay; Col EMG Yves Gaillard; Cdt. Bernard Geiger; Lt col Gérald Hagenlocher; Cdt. Eric Lehmann; Cdt. Pierre Nidegger; M. Urs Rechsteiner; M. Peter Rothenbühler; M. Beppe Savary; Lt col Pierre Schuwey; Col Jacques Strahm; M. Jean-Luc Vez; M. Pierre Weiss; Prof. Ueli Windisch

12 Bilan opérationnel constat des lacunes –procédures fédérales et définition de la subsidiarité –ressources humaines absence de réserve et manque deffectifs –finances –équipements moyens disparates et insuffisants adéquation des tenues aux nouveaux manifestants et aux nouvelles menaces –problèmes de transmission / information système insuffisant et non unifié

13 Bilan opérationnel constat des lacunes –contrôles aux frontières incohérence entre les missions du Cgfr sur le plan national et la libre circulation des personnes décidée par un canton –aspects juridiques –insuffisance du renseignement collecte, analyse et diffusion du renseignement –accords internationaux absence de traités de collaboration en matière de maintien de lordre et déchange préventif de données –communication et information pas dunité de doctrine dans ce domaine et trop de niveaux dinterventions entre la Confédération, les cantons et les villes

14 Bilan opérationnel - propositions Proposition contenue dans le rapport dArolla pour lavenir : création dun poste de délégué du Conseil fédéral pour la sécurité d'événements exceptionnels uniques ou répétitifs

15 Bilan opérationnel - propositions Les principales missions du délégué du CF aux affaires de sécurité sont –définir les situations ou événements exceptionnels –coordonner la phase de planification –définir une politique claire et coordonnée en matière dinformation et communication et lassurer dans la phase de planification –élaborer, avec les cantons, les bases légales nécessaires bases de données, gestion du renseignement, organisation et formation des forces de police, doctrine dintervention –sans responsabilité de conduite opérationnelle

16 Bilan opérationnel - propositions Proposition de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) : –création dun groupe opération comprenant le président de la CCPCS représentant de la police fédérale les commandants des polices concernées présidents des concordats de police représentants des autres organisations (armée, Cgfr) –désignation et libération de ses autres obligations dun commandant de police qui deviendra le chef des opérations et prendra la conduite de lévénement

17 Rôle de la Suisse et analyse générale M. Pierre Aepli

18 Rôle de la Suisse et analyse générale Caractéristiques de lévénement –dimensions intercantonale et international –complexité politique et opérationnelle –moyens nécessaires –enjeux pour la Suisse

19 Rôle de la Suisse et analyse générale Contradictions mises en évidence –Globalité problèmes vs approches parcellisées –Confédération a les moyens mais pas lautorité –Échelon intercantonal pas organisé mais rôle capital –Cantons souverains mais manquent moyens –Relation moyens - menaces

20 Rôle de la Suisse et analyse générale Problèmes mis en évidence –Processus décisionnaire –Financement –Renseignement –Moyens à disposition

21 Rôle de la Suisse et analyse générale Propositions pour lavenir –Les réformes sont nécessaires elles concernent tous les niveaux –principes elles doivent être conduites à chaque niveau par lautorité responsable (cantons - Confédération) il faut désigner une instance de coordination globale pour assurer la cohérence nécessaire des démarches –les projets USIS et POLIZEI XXI doivent être intégrés

22 Rôle de la Suisse et analyse générale cadre des réformes MISSIONS ACTIONS RESULTATS ANALYSES ET REFORMES CANTONS COOPERATION SUPRACANTONALE COOPERATION SUPRACANTONALE SYSTEME GLOBAL PONCTUELLES POLIZEI XXI + USIS +

23 Conclusion M. le CE Jean-Claude Mermoud

24 Conclusion Pour 2008, dans la perspective dévénements comme lEurofoot, les changements touchent à –la délégation de compétences –la coordination entre les échelons –linter-opérabilité des forces de police –la flexibilité et la mobilité des forces de police –lélargissement du partenariat –la mise à disposition dun budget prévisionnel

25 Conférence de presse Sommet dEvian côté Suisse