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1 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org IFRS pour PMEs Topic 3.7 Quiz et Discussions Section 35 Transition 1

2 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 2 Questions sur Section 35 Transition

3 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Questions pour discussion Question 1: Lequel des suivants peut être un premier adoptant des IFRS pour PMEs? a.Une entité utilisant actuellement les full IFRSs et adopte les IFRS pour PMEs? b.Une entité utlisant actuellement les normes de comptabilité de Hone Kong qui sont 100% identiques aux full IFRS? c.Une entité utilisant actuellement les normes de comptabilité de Malaisie qui a adopté certaines normes IFRS mais pas toutes? 3

4 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Questions pour discussion Question 2: Une entité adopte les IFRS pour PMEs au 31 déc 2012. Lequel est vrai? a.La date de transition aux IFRS pour PMEs est le 1 janvier 2011 ou avant. b.Lentité est obligée détablir les états financiers en conformité aux IFRS pour PMEs pour lexercice 2011 et 2012. c.Lentité est obligée délaborer le bilan au 1 janvier 2011 en conformité aux IFRS pour PMEs. 4

5 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Questions pour Discussion Question 3: Une entité adopte les IFRS pour SMEs au 31 Déc 2012. Sous les normes nationales anciennes, elle capitilise le coût demprunt pour des actifs construitspar elle-même. Est-ce que lentité est obligée de retraiter le coût pour enlever le coût demprunt? a.Non b.Oui – et aussi retraiter la dépréciation antérieure c.Oui – retraiter les actifs au 31 déc 2012; pas obligé de retraiter la dépréciation antérieure d.Le retraitement est optionnel. 5

6 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Question pour Discussion Question 4: Une entité adopte les IFRS pour SMEs au 31 Déc 2012. Etablit les états financiers pour 2012 and 2011 en conformité aux IFRS pour PMEs. Sous les normes comptables locales anciennes comptabilise les immobilisations corporelles à la valeur révaluée (= 150 au 12/31/2010). JV de Immob corporelles = 180 aa 1/1/2011. Coût original de Immob Corporelles = 100. Si le modèle de dépréciation a été appliqué avant, le valeur comptable de immob corporelle au /1/2011 = 60. Lequel de suivants est le montant comptable des immob corporelles sous les IFRS pour PMEs au 1/1/2011? a. 150 b. 180 c. 100 d. 60 6

7 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Question pour Discussion Question 5: Une entité adopte les IFRS pour PMEs au 31 déc 2012. Etablit les états financiers pour 2012 et 2012 en conformité aux IFRS pour PMEs. En 2009 lentité a eu un regroupement dentreprise comptabilisé en mise en commun dintérêt sous les normes comptables locales. Les IFRS pour PMEs interdisent la mise en commune dintérêt. Lentité est-elle obligée de retraiter la comptabilisation pour le regroupement dentreprise comme une acquisition?. a.Requis b.Permis c.Interdit 7

8 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Questions pour Discussion Question 6: Lentité adopte les IFRS pour PMEs au 31 déc 2012. Elle voudrait établir les états financiers pour 2012, 2011, 2010 et 2009 en conformité aux IFRS pour PMEs. Lequel des suivant est vrai? a.Doit établir les états financiers pour 2012 et 2011 en conformité aux IFRS pour PMEs. Les états financiers pour 2010 et 2009 sont optionnels. b.Si elle veut présenter les états financiers pour les 4 ans, elle doit établir tous les états financiers en conformité aux IFRS pour PMEs. c.Doit établir les états financiers pour 2012 et 2011 en conformité au IFRS pour PME. Létablissment des états financiers pour 2010 et 2009 est interdit. 8

9 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Questions pour Discussion Question 7: Lentité adopte les IFRS pour PMEs au 31 Dec 2012. Elle na pas établit les états financiers pour l exercice précedent. Lequel des suivants est vrai? a.Doit établir les états financiers pour 2012 et 2011 en conformité aux IFRS pour PMEs.. b.Doit établir les états financers pour 2012 en conformité aux IFRS pour PMEs. Létablissement des états financiers pour 2011 nest pas requis. c.Doit établir les états financiers 2012 en conformité aux IFRS pour PMEs. Les états financiers 2011 peuvent être établis en conformité soit aux IFRS pour PMEs soit aux normes comptables nationales. 9

10 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Questions pour Discussion Question 8: Une entité adopte les IFRS pour PMEs au 31 déc 2012. En octobre 2010 lentité achète un contrat futur de couverture pour une dette remboursable en monnaie étrangère. Le contrat de couverture est conforme aux requis IFRS pour PMEs pour la comptabilité de couverture. Les normes nationales ne permettent pas la comptabilité de couverture. La date de transition est le 1 janvier 2011. Lequel est vrai? Vois les choix sur les diapos suivants… 10

11 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 – Questions pour Discussion Question 8, suite: a.Si la dette a été payé et le contrat future a été réalisé en décembre 2010, lentité peut ne pas retraiter la comptabilisation de couverture pour 2010. b.Mêmes faits comme (a) à lexception de 2010 lentité a utilisé une forme de comptabilité de couverture sous les normes comptables nationales qui ne sont pas permis sous les IFRS pour PMEs. Peut ne pas retraiter.. c.Si la dette a été payée et le contrat futur de couverture a été réalis en mars 2011, lentité peut appliquer la comptabilité de couverture en 2011 d.Comme c) mais doit appliquer la comptabilité de couverture. 11

12 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 12 This presentation may be modified from time to time. The latest version may be downloaded from: http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm The accounting requirements applicable to small and medium sized entities (SMEs) are set out in the International Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, which was issued by the IASB in July 2009. The IFRS Foundation, the authors, the presenters and the publishers do not accept responsibility for loss caused to any person who acts or refrains from acting in reliance on the material in this PowerPoint presentation, whether such loss is caused by negligence or otherwise. 12