Séminaire international sur les instruments de facilitation du commerce et du transport routier de l’ONU Dakar, 15 novembre 2012 (c) International Road.

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1 Séminaire international sur les instruments de facilitation du commerce et du transport routier de l’ONU Dakar, 15 novembre 2012 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

2 La Convention internationale de l’ONU sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières et la Convention TIR: leur apport à la fluidité et à la sécurité du commerce international Dakar, 15 novembre 2012 Jean Acri Conseiller spécial TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

3 Les principaux obstacles au transport routier international
Les principales causes des temps d’attente aux frontières sont connues : « Des procédures inappropriées » (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

4 Solutions Harmonisation Reconnaissance mutuelle Prévisibilité
Passages frontières facilités (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

5 Utiliser les instruments multilatéraux de l’ONU:
Comment atteindre l’objectif de simplification du passage des frontières Utiliser les instruments multilatéraux de l’ONU: La Convention d’Harmonisation de l’ONU + Annexe 8 pour le Transport routier et l’Observatoire de l’IRU des Temps d’attente aux Frontières (BWTO de l’ IRU ) La Convention TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

6 Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à:
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention d’Harmonisation) Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à: Coordination nationale des contrôles, Harmonisation internationale, Procédures en frontière plus rapides Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

7 La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention d’Harmonisation) Transférer les contrôles en frontière au départ et à destination (Annexe 8, Art. 3.2) Harmoniser les procédures et les contrôles Réduire et coordonner les contrôles en frontière Guichet unique/contrôles conjoints (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

8 Reconnaissance mutuelle des contrôles:
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention d’Harmonisation) Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international de pesée (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

9 Reconnaissance mutuelle des contrôles:
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention d’Harmonisation) Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international d’inspection technique des véhicules (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

10 La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention d’Harmonisation) Emission facilitée des visas pour les conducteurs professionnels (Annexe 8, Art. 2) Procédures simplifiées et harmonisées Visa à entrée multiple Rôle des Associations nationales de transporteurs routiers (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

11 La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention d’Harmonisation) Procédures de franchissement des frontières facilitées pour les marchandises, en particulier pour les envois urgents ou fragiles, tels les animaux vivants et les denrées périssables (ATP) (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

12 La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention d’Harmonisation) Information des personnes intéressées de façon harmonisée et coordonnée, notamment pour : Les exigences spécifiques (documents, heures d’ouverture, …) La situation actuelle à la frontière (temps d’attente) (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

13 Observatoire de l’IRU des temps d’attente aux frontières (BWTO)
Recensement gratuit des temps d’attente aux frontières partout dans le monde ! (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

14 Les apports de la Convention d’Harmonisation
Délais de passages frontières réduits, coûts diminués pour les transporteurs et les opérateurs du commerce Réduction pour l’Etat des coûts de fonctionnement des postes frontières Investissements rentabilisés Réduction des temps et coûts de transport et de formalités douanières Entry into force: 15 October 1985. Compétitivité accrue Développement du commerce Progrès social (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

15 3 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention d’Harmonisation) TUNISIA MOROCCO ALGERIA MAURITANIA MALI NIGER LIBYA CHAD Mediterranean Sea Sea EGYPT SUDAN ETHIOPIA ERITREA SOMALIA KENYA TANZANIA DEMOCRATIC (ZAIRE) CENTRAL RWANDA GABON EQUATORIAL ANGOLA CONGO NIGERIA BENIN DVOIRE SIERRA SENEGAL GHANA THE GUINEA LIBERIA CAMEROON SOUTH AFRICA MALAWI ZAMBIA MOZAMBIQUE MADAGASCAR ZIMBABWE BOTSWANA SWAZILAND Indian Ocean LESOTHO NAMIBIA South Atlantic Red UGANDA OF THE CONGO REPUBLIC BURUNDI REP. OF TOGO COTE BURKINA LEONE GAMBIA BISSAU Walvis Bay SOUTH AFRICAN AFRICA 3 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

16 Le Système TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

17 Le commerce sans un Système de Transit
? Procédures douanières: Garantie Nationale Statut du véhicule et de la marchandise Contrôle de sécurité etc.…… Mais également licences de transport (ex. permis) VISAS Phyto sanitary controls etc….?????????????? (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

18 Le commerce sans un Système de Transit
Douane Douane Douane Garantie Nationale Garantie Nationale Importation provisoire Importation provisoire Exportation Exportation Pays A Pays B Pays C (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

19 Objectifs des systèmes de transit internationaux
Faciliter le commerce… la mise en place de contrôles et documents simplifiés et harmonisés la facilitation aux passages des frontières pour les agents de douanes et les opérateurs de transport la réduction des coûts le transport de marchandises sécurisé « porte à porte » sous contrôle douanier. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

20 Qu’est-ce que le Régime TIR ?
Le meilleur instrument multilatéral de facilitation du transport et du commerce internationaux Basé sur la Convention TIR de 1975 Actuellement ratifiée par 68 parties contractantes, avec la possibilité de l’appliquer mondialement et de façon multimodale (route-rail, route-mer, route-air) (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 20

21 Transport sous TIR Passage de frontière Passage de frontière
Garantie Nationale Garantie nationale Importation temporaire Importation temporaire Transports under the TIR system are facilitated. Once the goods are loaded and checked by customs along with the declaration in the TIR carnet, the load compartment will be sealed and the truck will be able to cross the borders with minimum administrative burden (TIR carnet is one harmonized document) and without to have to lodge financial guarantees. Benefits are multiple: Time (and time is money) Gain of money as no guarantee needs to be lodged Decreased risk as the transporter doesn’t need to transport with him the financial guarantees On top of these benefits, it has to be mentioned that the governments will have a guarantee that in case taxes and duties are not paid, they will be able to recover up to USD50’000.- (or EUR60’000.- in EU countries) from the chain of guarantee. Finally the cost for the holder is also small: On an average, the cost per USD100,00 of guarantee is only 0.05 cents!! Exportation Exportation Exportation Pays A Pays B Pays C (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

22 Les six piliers du Régime TIR
(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

23 Sécurité des véhicules/conteneurs
Des standards techniques stricts sont imposés aux compartiments de chargement des véhicules routiers et conteneurs – Annexe 2, Annexe 7  X Les scellés sont facilement apposés: après le scellement, les marchandises ne peuvent pas être enlevées ou placés dans le compartiment destiné aux marchandises sans laisser de traces : pas de cachettes (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

24 Sécurité des véhicules/conteneurs
Chaque véhicule doit être accompagné d’un certificat d’agrément du véhicule routier délivré par les autorités nationales compétentes (Annexe 3) Certificat d’agrément - Principes de base (Annexe 3) Individuel ou par type de véhicule/container Format standard – Annexe 4 Renouvelable tous les deux ans Doit toujours accompagner le véhicule Doit systématiquement être vérifié par les autorités douanières lors d’une opération TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

25 Chaîne Internationale de garantie
L’IRU est mandatée par les Nations Unies pour organiser l’impression centralisée et la distribution des Carnets TIR assumer la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement efficace du système de garantie internationale Article 6.2bis Convention TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

26 Chaîne Internationale de garantie
Les droits et taxes sont couverts par un accord de garantie établi entre les douanes et l’association nationale L’association garante est toujours le partenaire national des autorités douanières pour la résolution d’une irrégularité commise par un détenteur TIR et ce pour: Les opérateurs de transports nationaux Les opérateurs de transport étrangers Les marchandises transportées sous la procédure TIR ne sont pas soumises au payement ou au dépôt de droits et taxes à l’importation et à l’exportation aux offices de douanes en route (Article 4) (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

27 Chaîne Internationale de garantie
+ / Carnets TIR par année USD de garantie financière par jour dans 57 pays TIR opérationnels Partenariat Public-Privé (PPP) Relations contractuelles pour encadrer le fonctionnement de la Chaîne de garantie (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

28 TIR = Facilitation du commerce sécurisé
Carnet TIR - Bénéfices TIR = Facilitation du commerce sécurisé Preuve de: Garantie Accès contrôlé Reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers Goods move across international borders with minimum interference A valid TIR Carnet constitutes the proof of the existence and validity of the guarantee so that goods move across international borders by facilitating the work of customs officers and trade operators. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

29 Carnet TIR– éléments de sécurité
Éléments visuels de sécurité Éléments de sécurité techniques Coût de la falsification dépasse le profit potentiel Depuis 1949: La part de Carnets TIR falsifiés en comparaison aux Carnets TIR émis est de moins de 0,00002% (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

30 Eléments de sécurité (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

31 Reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers
Un élément clé de la Convention TIR est la Reconnaissance mutuelle de tous les contrôles douaniers et notamment: L’accès au Système TIR L’inspection des marchandises, des véhicules et des documents Les scellés douaniers Customs control measures on departure are accepted by all countries of transit and destination Goods in sealed load compartments or containers are not examined at Customs offices in transit (spot controls in exceptional cases) Les autorités douanières doivent porter une attention particulière aux contrôles de marchandises, du véhicule et du Carnet TIR effectués aux postes de douane de départ (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

32 Les autorités douanières autorisent l’accès au système TIR pour:
Accès contrôlé Les autorités douanières autorisent l’accès au système TIR pour: Les Associations nationales TIR – pour l’émission et la garantie des Carnets TIR Les opérateurs de transport (personnes physiques et morales) – pour l’utilisation des Carnets TIR Annexe 9 Parties I et II Les informations relatives à tous les transporteurs autorisés comme titulaires TIR sont archivées par l’UNECE dans leur base de données: International TIR Data Bank (ITDB) Les images des tampons et des signatures des associations TIR et des autorités douanières sont aussi archivées dans l’ITDB. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

33 Le TIR est sûr et informatisé
Requirement fulfilled by   (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

34 La Convention TIR remplit parfaitement les conditions du SAFE de l’OMD et des OEA
Les 4 éléments fondamentaux du SAFE de l’OMD sont : Envoi préalable d’informations sur le chargement Gestion des risques pour la sûreté et la sécurité Avantages pour le commerce Contrôle avant le départ 1 2 3 4 Plateforme de communication entre les OEA et les autorités Reconnaissance mutuelle et accès contrôlé Pré-déclaration électronique Gestion des risques dans la Convention TIR (ex. Annexe 10) 4 1 2 3 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 34

35 Le TIR est sûr et informatisé
Archives de l’IRU Stockage Association Emettrice Contrôle de l’IRU Carnet TIR Cycle de vie Données TIR électroniques IRU d‘base Association Emettrice Titulaire CUTE-Wise SafeTIR Chauffeur Titulaire Douanes (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

36 Le TIR est sûr et informatisé: SafeTIR en temps réel
Statut du Carnet TIR : Valide (avec les détails : No ID du Titulaire, date de validité, Association Emettrice) Invalide Non émis GNIVTs Moscou IRU Genève Donnée SafeTIR Quel est le statut du Carnet TIR ? SafeTIR en temps réel (RTS) : L’Association peut émettre en toute sécurité La Douane peut prendre en charge un Carnet TIR en toute sécurité sans risque d’un Carnet TIR invalide (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

37 Le TIR est sûr et informatisé: TIR-EPD
1 Le concept du guichet unique TIR 2 Le Titulaire TIR soumet gratuitement ses pré-déclarations électroniques aux Douanes. La Douane confirme la réception de la pré-déclaration TIR et vérifie la validité du Carnet et du Titulaire. 3 Cette transmission des données facilite l’analyse de risques avant l’arrivée au bureau de douane et le passage frontière est plus simple, sur et rapide. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

38 RO/RO Le TIR est multimodal
(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

39 Lignes vertes TIR : L’expérience de Tanger Med
Avec le TIR, une heure de transit portuaire It is interesting to note that thanks to a good partnership with Customs Authorities of Morocco and the Port Authority of Tanger Med, the implementation of TIR Green Lanes concept allows the truck using RO-RO lines from or to Tanger Med to go through the procedures within only one hour. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

40 Lignes vertes TIR-EPD dans les ports
(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

41 La Convention TIR TUNISIA MOROCCO ALGERIA MAURITANIA MALI NIGER LIBYA CHAD Mediterranean Sea Sea EGYPT SUDAN ETHIOPIA ERITREA SOMALIA KENYA TANZANIA DEMOCRATIC (ZAIRE) CENTRAL RWANDA GABON EQUATORIAL ANGOLA CONGO NIGERIA BENIN DVOIRE SIERRA SENEGAL GHANA THE GUINEA LIBERIA CAMEROON SOUTH AFRICA MALAWI ZAMBIA MOZAMBIQUE MADAGASCAR ZIMBABWE BOTSWANA SWAZILAND Indian Ocean LESOTHO NAMIBIA South Atlantic Red UGANDA OF THE CONGO REPUBLIC BURUNDI REP. OF TOGO COTE BURKINA LEONE GAMBIA BISSAU Walvis Bay SOUTH AFRICAN AFRICA 4 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA, mais 2 opérationnelles (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

42 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012