REGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLEMENT

Présentation au sujet: "REGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLEMENT"— Transcription de la présentation:

1 REGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLEMENT
(ex. Prépension)

2 Le chômage avec complément d’entreprise
Nouveau régime général Régime transitoire Régimes dérogatoires Boulonnage Assimilation Disponibilité

3 RCC 1. Nouveau régime général
60 ans Carrière Hommes Femmes A partir du 1er janvier 2012, jusqu’au 31 décembre 2013 35 ans 28 ans A partir du 1er janvier 2014 A partir du 1er janvier 2015 40 ans 31 ans A partir du 1er janvier 2016 32 ans A partir du 1er janvier 2017 33 ans A partir du 1er janvier 2018 34 ans A partir du 1er janvier 2019 A partir du 1er janvier 2020 36 ans A partir du 1er janvier 2021 37 ans A partir du 1er janvier 2022 38 ans A partir du 1er janvier 2023 39 ans A partir du 1er janvier 2024 A terme : un régime 60/40

4 RCC 2. Régime transitoire
Dans les secteurs où un régime existait en 2011, Possibilité de reconduire la CCT, Et de maintenir les conditions jusqu’au 31 décembre 2014.

5 Le régime 58/38 reste possible
RCC 2. Régime transitoire Jusqu’au 31 décembre 2014, RCC 58 ans Carrière Hommes Femmes En 2012 38 ans 35 ans En 2013 En 2014 En 2015 N’existe plus En 2016 39 ans Le régime 58/38 reste possible

6 RCC 3. Régimes dérogatoires
Les régimes dérogatoires permettent : – quand un motif est rempli – de bénéficier de conditions de carrière, d’âge plus souples.

7 RCC 3. Régimes dérogatoires
« Métiers Lourds » Six types de motifs :

8 RCC 3. Régimes dérogatoires : détail
a) Métiers lourds RCC Métiers Lourds Condition spécifique Age Carrière Réaliser un métier lourd depuis 5 ou 7 ans 58 ans 35 ans

9 RCC 3. Régimes dérogatoires : détail
b) Capacité de travail réduite RCC Capacité de travail réduite Condition spécifique Age Carrière Avoir une capacité de travail réduite 58 ans 35 ans

10 RCC 3. Régimes dérogatoires : détail
c) Carrières très longues RCC Carrières très longues Age Carrière 56 ans 40 ans

11 RCC 3. Régimes dérogatoires : détail
d) Carrières en travail de nuit RCC Carrière de nuit Condition spécifique Age Carrière Avoir réalisé un travail de nuit pendant 20 ans 56 ans 33 ans Ce régime doit être repris dans une CCT du secteur ou du sous-secteur.

12 Exemple sur base du régime 60/40 :
RCC 4. Boulonnage Exemple sur base du régime 60/40 : (le boulonnage vaut aussi pour le régime transitoire) RCC 60 ans Carrière Hommes : carrière requise Carrière de Jacques Femmes : carrière requise Carrière de Zoé A partir du 1er janvier 2012, jusqu’au 31 décembre 2013 35 ans 33 ans 28 ans 27 ans A partir du 1er janvier 2014 34 ans A partir du 1er janvier 2015 40 ans 31 ans 29 ans A partir du 1er janvier 2016 … 32 ans En 2014 : Zoé remplit les conditions d’âge, d’ancienneté, d’un régime qui existe. Zoé boulonne : elle peut revendiquer ce régime en 2015, 2016, …

13 RCC 5. Assimilation Les années de RCC sont-elles prises en compte pour le calcul de la pension ? Oui Sauf : Départs dans le cadre du régime transitoire, et jusqu’à l’âge de 59 ans, à raison d’une assimilation limitée à 1812,82 €/mois,

14 Être disponible : jusque 60 ans
RCC 6. Disponibilité Être disponible : jusque 60 ans Être soumis au controle de disponibilité (activation) : jusque 55 ans

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