LEGISLATION FRANCAISE

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1 LEGISLATION FRANCAISE
Réglementation & Sécurité en Plongée Niveau II OBJECTIF : Vous sensibiliser à la réglementation car nous plongeons dans des structures fédérales qui engendre automatiquement un certain nombre d’obligations et de précautions préventives en matière de SECURITE compte tenu des prérogatives d’ AUTONOMIE que vous allez acquérir LA PLONGEE ETANT POUR NOUS UN LOISIR ELLE DOIT DONC RESTER UN PLAISIR Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

2 PLAN REGLEMENTATION SECURITE LES 10 COMMANDEMENTS ANNEXES
Structures fédérales Responsabilités Obligations nautiques Arrêté 22/06/98 modifié 28/08/00 Niveau II Conduite de palanquée SECURITE Objectifs Organisation Secouriste Votre rôle Conseils LES 10 COMMANDEMENTS ANNEXES Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

3 FEDERATIONS ADHERENTES dont la FFESSM & FSGT
CMAS Organisation Comités Commissions Fédérations ORGANISATION : Conseil d’administration Président, Secrétaire général, Vice-président, 3 présidents de comités, Trésorier, 14 membres 3 COMITES composés de 5 commissions chacune Scientifique, Sportif & technique Le COMITE TECHNIQUE dont dépend la plongée Le BUREAU EXECUTIF avec 6 commissions FEDERATIONS ADHERENTES dont la FFESSM & FSGT Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

4 FFESSM Organisation Commissions Licence Assurances
Certificats médicaux Blocs de plongée ORGANISATION : Association type loi du 1er juillet 1901 (à but non lucratif) Comité directeur élu par AG de 20 membres (dont au moins une femme, un sportif de haut niveau. Le Président est présenté par le CD et élu par l’assemblée ) Membres : personnes morales ( groupements sportifs) et physiques membres d’honneur, honoraires et composant le conseil des anciens ) Structure adaptée à la décentralisation : nationale, régionale, départementale Elections du CD à Chaque Olympiade COMMISSIONS : 14 Archéologie, audio-visuelle, biologie, hockey subaquatique, juridique, médicale, nage, plongée sous-marine et apnée, plongée souterraine, jeunes, Clubs corporatifs, technique, tir sur cible. Commissions techniques :CTN,CTR,CTD => MANUEL DU MONITEUR LICENCE : Obligatoire dans un club, preuves d’assurance & groupement sportif, autorisation de chasse s/m, valable 01/10 au 31/12 ( + saisonnière ou journalière à la FSGT). ASSURANCES : Au tiers, options supplémentaires à titre individuel et encadrement . CERTIFICATS MEDICAUX : OBLIGATOIRE 1ère licence, passage de certains brevets, non contre-indication, questionnaire BLOCS DE PLONGEE : Ré-épreuve 2ans, dérogation TIV ( 5 ans ), registre, carte individuelle Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

5 FSGT Organisation Commissions Licence Assurances Certificats médicaux
Blocs de plongée ORGANISATION : Association type loi du 1er juillet 1901 créée en 1934 Siège au sein Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) Conventionnée par l’Etat pour une mission de service public Historiquement basée sur le Sport à l’Entreprise Les valeurs : La vie associative & le Bénévolat Fédération multisports avec : licenciés, 4200clubs, 70activités. SECTION PLONGEE SUBAQUATIQUE : 1948 : création du 1er club 1968: 1er stage fédéral de formation des cadres de plongée 1982: reconnaissance ministérielle des brevets de plongée COMMISSION SPORTIVE FEDERALE ( CSF ) Organe politique de la FSGT Composée des représentants des commissions sportives départementales COMMISSION SPORTIVE DEPARTEMENTALE ( CSD) Mise en œuvre et animation de la politique fédérale à l’échelon local ( clubs,stages …) GROUPE DES REFERENTS : Mise en œuvre des aspects techniques( formation ..) COORDINATEUR FEDERAL : Animation des réunions nationales avec les référents COMMISSIONS DE TRAVAIL & CHANTIERS 9 dont 1 pour la formation ( manuel du moniteur ) et 1 pour le CAFSAN ( secourisme ) LICENCE (multisports) ,ASSURANCE & CERTIFICATS MEDICAUX : idem FFESSM (mais mono-sport) Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

6 RESPONSABILITES Responsabilité civile Responsabilité pénale
Mise en danger d’autrui RESPONSABILITE CIVILE : Devoir de réparation pour les dommages causés à autrui => assurance peut se substituer au justiciable RESPONSABILITE PENALE : Protection de la société et des citoyens,incarcération,amendes => assurance ne peut pas se substituer au justiciable MISE EN DANGER D’AUTRUI : Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre .toutefois, lorsque la loi le prévoit , il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui Il y a également délit en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement , s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait . Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

7 OBLIGATIONS NAUTIQUES
Catégories de navigation Matériel obligatoire CATEGORIE : Navire en catégorie plongée Système de fixation des blocs Surface disponible par plongeurs Nombre maximum de personnes à bord selon déclaration aux affaires maritimes . Permis de navigation MATERIEL OBLIGATOIRE : Matériel de navigation Ouvrage de marée Matériel de sécurité en plongée Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

8 ARRETE 22/06/98 ( mod 2000) Directeur de plongée Guide de palanquée
Matériel d’assistance et de secours Equipements des plongeurs Espace et conditions d’évolution Trousse de secours Fixe les règles techniques et de sécurité dans Ets organisant la pratique et l’enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l’air et aux mélanges. DIRECTEUR DE PLONGEE Présent sur le site et responsable de l’organisation de la plongée E3 en enseignement ou Niveau V en exploration GUIDE DE PALANQUEE : cf tableaux en annexe MATERIEL D’ASSISTANCE ET DE SECOURS :cf nautiques EQUIPEMENT DES PLONGEURS AUTONOMES: 1 détendeur double sorties ou 2 détendeurs complets Gilet de stabilisation ESPACES d’ EVOLUTION :cf tableaux en annexe TROUSSE DE SECOURS : Cf annexe PLONGEES AUX MELANGES ( ARRETE 09/07/04 ) : Nitrox : Azote et oxygène ( > 21 % ) =plongées adaptées en fonction % O2 Trimix : Azote ,oxygène,hélium => plongées profondes ( limite 120 m ) Héliox : Oxygène et hélium => plongées sportives très profondes Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

9 Il faut obligatoirement un E3 ( MF1 ) minimum sur le lieu de la plongée
Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

10 ARRETE 1998 (Mod. 2000) Annexe III a
Pour les préparants Niveau 2, les E2 ( initiateur Niveau 4 ) peuvent enseigner dans l’espace proche et médian ( < 20m ). ENSEIGNEMENT : Zone espace médian 6 à 20 m et jusqu’à 40 m en fin de formation avec un E3 . Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

11 ARRETE 1998 (Mod. 2000) Annexe III b
AUTONOMIE N2 : Zone espace médian dans la limite de 20 m . EXPLORATION : Espace lointain ( 20 à 40 m ) avec un Niveau 4 NB : Dans des conditions favorables ,les espaces médians et lointains peuvent être étendus dans la limite de 5 m (des restrictions peuvent toute fois être imposées en fonction des spécificités locales fédérales ou préfectorales) Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

12 NIVEAU II Manuel du moniteur Candidature Examen Prérogatives
Plongée en autonomie CANDIDATURE Licence Age : 16 ans ->autorisation parentale Titulaire niveau 1 ou équivalence Certificat médical ( médecin fédéral ou médecin sport ) EXAMEN ou FORMATION CONTINUE Organisé au niveau du club Compétences ( théorie et pratique ) Espace d’évolution en milieu naturel Validation par E3 et Président COMPETENCES Utiliser son matériel et comportements et gestes techniques en surface Immersions et retour en surface -Maîtrise de ventilation en plongée Réactions aux situations usuelles Autonomie de plongée dans l’espace médian ( limite 20 m +max 5 m) Encadrement dans l’espace lointain ( limite 40m +max 5 m) Connaissances théoriques PREROGATIVES: cf tableaux annexe AUTONOMIE :préparatifs,plongée,sortie d’eau ,matériel obligatoire Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

13 CONDUITE DE PALANQUEE Préparatifs Organisation de la plongée
A la sortie de l’eau DIRECTEUR DE PLONGEE : Définit les conditions et directives de la plongée . PREPARAIFS : Connaissance des conditions de plongée et des plongeurs Planification de la plongée Vérification du matériel ( perso et des autres ) Rappel du signe mi-pression ORGANISATION DE LA PLONGEE : La mise à l’eau, la descente,au fond, la remontée, palier, le retour en surface Rappeler les consignes en cas de perte de palanquée . Autonome ne veut pas dire SOLITAIRE . A LA SORTIE DE L’EAU : Vérification, le débriefing, rappel des règles de sécurité ( DP ) MATERIEL OBLIGATOIRE et RECOMMANDE : Bouée gonflable, montre, profondimètre, tables, parachute,couteau,compas,lampe. 2ème détendeur monté sur une 2ème sortie (Octopus). RESPECT : Plongeurs, environnement et matériel Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

14 SECURITE en Plongée Objectifs Organisation Secouriste Annexes humaine
matériel Secouriste Rôle Procédure Votre rôle Annexes OBJECTIFS : Nous plongeons dans des petites structures, donc chacun peut contribuer à : Assister de manière efficace le directeur de plongée dans la mise en œuvre des premiers secours Appliquer les procédures d’urgence - Mettre en œuvre le matériel de secours Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

15 ORGANISATION Organisation humaine Organisation matérielle
Sous la responsabilité d’un Directeur de plongée, au minimum Niveau V en exploration & E3 (MF1 ) en enseignement , Ce responsable a reçu une formation au secourisme et c’est lui qui dirigera l’organisation des secours ORGANISATION MATERIELLE : Armement obligatoire de base du bateau ( bouée, mouillage, fusées …) 2ème mouillage pour la plongée. Pavillon ALPHA VHF ( canal 16 ) Pharmacie : Boîte de secours adaptée ( aspirine …) Matériel Oxygénothérapie avec manodétenteur et BAVU Bouteille d’air et détendeur de sécurité Jeu de tables de plongée Tablette de notation de l’enregistrement des plongées Fiche d’évacuation Eau douce Couverture isothermique Pétards de rappel Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

16 LE SECOURISTE Définition Rôle Procédure
DEFINITION : Le secouriste est une personne qui, en cas d’accident, est capable d’accomplir les gestes efficaces et nécessaires pour maintenir en vie une victime, la soustraire aux dangers et donner les premiers soins en attendant les secours. ROLE :Attributions AVANT : risques liés à son activité,le lieu d’évolution, personnes et moyens matériel dont il dispose PENDANT : Conduite à tenir => P.A.S. ( Protéger, Alerter, Secourir ) APRES : Maintenance des compétences et gestes nécessaires ( recyclage ) PROCEDURE : Bilan ( conscience, ventilation, circulation ) Protection ( victime, autres plongeurs) Alerte ( VHF & message : phase importante ) Gestes premiers secours (PLS, VA, MCE ) Oxygénothérapie ( inhalation ou insufflation ) Fiche d’évacuation à remplir impérativement PHASE IMPORTANTE : PAS D’ALERTE = PAS DE SECOURS EN AUCUN CAS IL NE REMPLACE LE MEDECIN ou LES POMPIERS Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

17 VOTRE ROLE Aider à déséquiper la victime
Aider à l’installer confortablement Préparer le matériel de secours Médicaments boîte à pharmacie Surveiller et rassurer la victime Piloter le bateau Rester en veille VHF Toutes ses actions se font selon les directives du Directeur de Plongée Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

18 CONSEILS Vous devriez passer votre RIFAP ou CAFSAN
Vous devriez passer votre AFPS Vous devriez passer votre permis Cotier Vous devriez passer votre CRR ( VHF ) Vous devez vous assurer de la présence du matériel de sécurité (autres structures) Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

19 MERCI DE VOTRE ATTENTION
LES 10 COMMANDEMENTS Directeur de plongée ,tu écouteras En bonne forme ,tu plongeras Seul ,tu ne plongeras Des risques ,tu éviteras Ton matériel,tu vérifieras Ton manomètre,tu vérifieras Faune et flore ,tu respecteras Objets ,tu ne remonteras Après la plongée,efforts tu ne feras LA MER ,TU RESPECTERAS Bonne formation, Bonnes plongées , MERCI DE VOTRE ATTENTION Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006

20 ANNEXES Arrêté du 22 juin 1998 ( modifié 2000 )
Arrêté du 09 juillet 2004 Matériel obligatoire Certificats médicaux Niveau II Conduite de palanquée Procédure d’alerte Fiche d’évacuation Matériel caisse de sécurité Sites Internet DIFFUSION SUR DEMANDE SITES INTERNET : CMAS : FFESSM : CTR BPL CD 29 : FSGT: FSGT29: LEGISLATION : SECOURISME : Dominique LAINAY/ N2 /12 déc 2006