L’engagement volontaire Depuis 2010 plus de 58

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2 L’engagement volontaire Depuis 2010 plus de 58
L’engagement volontaire Depuis 2010 plus de jeunes se sont déjà engagés dans le service civique

3 Qu’est-ce que le service civique ?
Engagement de service civique : Public : de 16 à 25 ans Durée : de 6 à 12 mois Indemnité versée par l’Etat Volontariat de service civique : Public : de 25 ans et plus Durée : de 6 à 24 mois Indemnité financée par la structure d’accueil Une mission de service civique est non renouvelable au-delà de sa durée maximum

4 Quelles sont les missions concernées ?
9 domaines d’intervention prioritaires : Culture et loisirs Développement international et action humanitaire Education pour tous Environnement Intervention d’urgence en cas de crise Mémoire et citoyenneté Santé Solidarité Sport Liste non exhaustive

5 Quelle est la durée des missions ?
Temps de la mission : 16-25 ans : de 6 à 12 mois (contrat d’engagement de SC) 25 ans et + : de 6 à 24 mois (contrat de volontariat de SC) Durée hebdomadaire : 16-18 ans : de 24 à 35 heures (maximum) sur 5 jours + de 18 ans : de 24 à 48 heures (maximum) sur 6 jours Possibilité de durée plus courte sur dérogation

6 Quels sont les conditions ?
Conditions de nationalité : Nationalité française ou celle d’un Etat-membre Séjour régulier en France depuis plus d’un an Conditions d’âge : En principe, pas de condition d’âge 16-25 ans pour l’engagement de service civique Autorisation parentale pour les ans

7 Quel est le statut du volontaire ?
n’est pas un bénévole (signe un contrat et reçoit une indemnité) n’est pas un emploi salarié (pas de lien de subordination vis-à-vis d’un employeur) 2 jours de congé par mois de service Règles de cumul : Volontaire et salarié : Structures différentes Volontaire et étudiant Volontaire et élu associatif : impossible dans la même structure concernant l’engagement de Service civique Suspension des allocations chômage

8 Quel est le montant de l’indemnisation ?
Engagement de SC au 1er janvier 2013 : 467,34 € par mois : Financement par l’Etat 106,31 € par mois : Versement par la structure (en numéraire et/ou en nature) non soumis à la CSG-CRDS 106,38 € par mois : Bourse de l’Etat sur critères sociaux Soit au total : de 573,65 € à 680,03 € net par mois Protection sociale : Bénéfice d’une couverture sociale financée par l’Etat Validation au titre de la retraite Pas de soumission à l’impôt sur le revenu

9 Quelles sont les structures d’accueil ?
Organismes à but non lucratif : Associations Fédérations Organisations non gouvernementales (ONG) Personnes morales de droit public : Etat Collectivités territoriales (régions, départements, communes) Etablissements publics Agrément obligatoire de la structure d’accueil (national ou local)

10 Comment se passe l’agrément ?
Niveau national : Agence du Service Civique Unions ou fédérations d’associations Associations ayant une dimension nationale Etablissements publics à compétence nationale Niveau régional : Délégué territorial (Préfet de région) Associations ayant une activité régionale départementale ou locale Collectivités locales, établissements publics locaux Universités Agrément valable 2 ans

11 Comment se passe l’agrément ?
1. Télécharger le dossier de demande d’agrément et tous les autre document nécessaires sur le site 2. Envoi du dossier de demande à la DDCS Accusé de réception Récépissé de dossier complet Saisie du dossier et avis DDCS transmis à la DRJSCS sur une application Intranet nationale : «OSCAR » 3. Décision d’agrément transmise par la DRJSCS Arrêté d’agrément, Information à l’Agence nationale du Service Civique et à l ’Agence de Service et de Paiement (ASP)

12 Quelles sont les modalités après ?
Relations entre le volontaire et la structure d’accueil : La structure d’accueil recherche un volontaire : Annonce sur le site Internet du Service civique Contact avec les missions locales, etc. Contrat d’engagement ou de volontariat + déclaration sur Extranet de l’ASP : Elisa Eventuellement : convention de mise à disposition dans le cas d’une intermédiation Obligations pour l’organisme d’accueil : Encadrement du volontaire par un tuteur Formation civique et citoyenne (dont PSC1) Aide de 100 à 150 € au structures d’accueil et par volontaire depuis le 6 mars 2012 (décret n° ) Réflexion sur un projet d’avenir Seules les associations bénéficient de 100 €/mois au titre d’une indemnité de tutorat

13 Comment est valorisé le service civique ?
Attestation de service civique : Description des activités exercées et des compétences acquises Intégration dans le livret de compétence ou le passeport orientation et formation. Voir site : Valorisation dans les cursus de formation et les procédures de VAE (validation des acquis de l’expérience) Formation au PSC 1 : Prévention et secours civiques de niveau 1 (formation aux premiers secours)

14 Que trouve-t-on sur le site Internet de l’ASC ?
8000 jeunes inscrits sur le site Près de annonces à pourvoir en ligne Un référentiel illustratif des missions de service civique Tous les documents utiles concernant le service civique (mode d’emploi, contrat de service civique…)

15 Aujourd’hui, où en est-on ?
Depuis 2010 : 2774 volontaires en Aquitaine Dans les Pyrénées Atlantiques, depuis 2010 : 514 volontaires 39 agréments nationaux pour 416 volontaires 72 agréments locaux pour 98 volontaires Objectifs du Service civique pour 2014 : En France : volontaires dont nouveaux entrants 5000 « décrocheurs » en service civique 25% de jeunes issus des quatiers prioritaires 6% de jeunes en situation de handicap Plus de 1000 jeunes en Aquitaine en 2014