LE TRAITE DINTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNEL: SUCCES ET DEFIS 10 ANS APRES SON ENTRÉE EN VIGUEUR.

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1 LE TRAITE DINTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNEL: SUCCES ET DEFIS 10 ANS APRES SON ENTRÉE EN VIGUEUR

2 La Campagne internationale pour interdire les mines Un réseau international dONG, créé en 1992, toujours actif dans 80 pays ONG qui travaillent sur les droits humains, le handicap, les organisations de survivants, la protection des femmes et des enfants, le déminage, la justice sociale, la paix, lenvironnement, léducation, les réfugiés… Nous demandons une interdiction totale des mines terrestres et des bombes à sous-munition Co-lauréate du prix Nobel de la Paix 1997

3 La Campagne internationale pour interdire les mines Nous travaillons afin que tous les Etats adhèrent au Traité dinterdiction des mines et à la nouvelle Convention sur les armes à sous-munition les mettent pleinement en application

4 La Campagne internationale pour interdire les mines Comment travaillons-nous? En assurant la circulation de linformation entre tous les membres du réseau En partenariat avec les gouvernements, le CICR, les Nations Unies Par lobbying direct En sensibilisant à travers des événements publics et par le biais des médias En publiant chaque année le rapport de lObservatoire des mines

5 Traité dinterdiction des mines: Obligations principales Une interdiction de lutilisation, de la production, du stockage, du transfert des mines antipersonnel; Une obligation de détruire toutes les mines antipersonnel stockées dans les quatre ans; Une obligation denlever et de détruire toutes les mines antipersonnel de toutes les zones minées connues sous la juridiction ou le contrôle de lEtat dans les dix ans; Une assistance pour les soins, la réadaptation et la réintégration sociale et économique des victimes de mines et pour les programmes de sensibilisation.

6 UNIVERSALISATION Réussites: 156 Etats parties Les plus récents: Koweït, Irak et Palau Les transferts ont été arrêtés, sauf un très faible niveau de transferts illicites En 2007, utilisation par seulement deux gouvernements (Myanmar/Birmanie et Russie) Défis: 39 Etats non parties (incluant deux Etats signataires) Utilisation par des groupes armés non étatiques dans 9 pays

7 DEMINAGE - Succès Dix Etats parties ont terminé le déminage Plus de 1000 km 2 de zones ont été déminées depuis 1997 Des milliers de km 2 de zones minées en plus ont été restituées Plus de 8,4 millions de personnes ont directement reçu une éducation aux dangers des mines en 2007

8 DEMINAGE: Défis 44 Etats parties sont affectés par les mines Plusieurs milliers de km2 de terrain restent à déminer 15 Etats parties nont pas respecté leur date butoir fixée à 2009 Quelques Etats ne savent toujours pas combien de zones sont touchées Ressources nationales insuffisantes Durabilité du financement international?

9 VICTIMES Succès: Globalement, le nombre de nouvelles victimes diminue progressivement Défis: Les données sur les victimes restent incomplètes Toujours plus de 5000 victimes enregistrées chaque année En 2007, des victimes enregistrées dans 71 pays et régions

10 ASSISTANCE AUX VICTIMES: Succès Les Etats ont le devoir dassitster et de protéger les droits des survivants de mines, de leurs familles et des communautés touchées Des efforts spéciaux on été réalisés dans 26 des Etats les plus touchés afin de déveloper des objectifs et plans dassistance aux victimes. La Convention sur les armes à sous-munition et la Convention relative aux droits des personnes handicapées complètent les obligations du traité dinterdiction des mines.

11 ASSISTANCE AUX VICTIMES: Défis Manque de données sur le nombre et les besoins des survivants La capacité nationale et le sentiment de responsabilité doivent être améliorés Beaucoup dEtats nont toujours pas dobjectifs ni de plans clairs Les survivants ne sont souvent pas inclus dans la planification et la mise en oeuvre de lassistance Manque de services dans les régions éloignées

12 DESTRUCTION DES STOCKS: Succès Les Etats parties ont détruit 42 millions de mines antipersonnel 147 Etats parties nont plus de stocks Plus de 80 Etats parties ne conservent pas de mines pour la mise au point de techniques de déminage ou pour la formation

13 DESTRUCTION DES STOCKS: Défis 3 Etats nont pas respecté leur date butoir du 1 er Mars 2008, avec des millions de mines à détruire (Bélarus, Grèce & Turquie) Le délai de destruction des stocks sapproche pour un Etat partie (Ukraine). 71 pays conservent plus de 216000 mines à des fins de formation Les Etats non parties stockent 160 millions de mines

14 COOPERATION INTERNATIONALE & ASSISTANCE $430 millions ont été donnés pour laction contre les mines en 2007 Durable à long terme?

15 TRANSPARENCE & MESURES NATIONALES Transparence 2 rapports de transparence initiaux manquants Seulement 60% de rapports annuels soumis en 2007 Mesures nationales de mise en oeuvre 66 Etats nont toujours pas de lois pour mettre en oeuvre le traité Le Prince Mired Al Hussein, président de la 8e Réunion des Etats parties, et Jesús Martínez, directeur de la Fundacion Red de Sobreviventes (El Salvador)

16 LES ATTENTES DICBL: 2e Conférence dExamen (Carthagène, Colombie,30 Nov - 4 Déc 2009) Participation importante et à haut niveau Démonstration dengagement politique continu envers le traité Examen en profondeur des progrès Plan daction fort et concret Exploration des synergies avec dautres conventions

17 Déterminés à faire cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées par les mines antipersonnel… www.icbl.org