LA PRESCRIPTION DE DISPOSITIFS MEDICAUX

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1 LA PRESCRIPTION DE DISPOSITIFS MEDICAUX
Docteur Michèle RUPP – Médecin Conseil

2 PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
DEFINITIONS : Dispositifs médicaux Tout ce qui est utilisé à des fins médicales chez l’homme sauf la plupart des médicaments et les produits humains. Liste des produits et prestations remboursables (LPPR) Public Page courante

3 PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
PRESENTATION DE LA LPP : 4 titres divisés en chapitres : Titre I : Dispositifs médicaux pour traitements, aides à la vie, aliments et pansements Titre II : Orthèses et prothèses externes Titre III : Dispositifs médicaux implantables greffes tissulaires d’origine humaine Titre IV : Véhicules pour handicapés physiques. Tarif LPP = tarif de responsabilité (TR) = base de remboursement LPP consultable sur Public Page courante

4 PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
TAUX DE REMBOURSEMENT EN FONCTION: Du risque de cause : 65 % du TR en maladie (régime général) 90 % du TR en maladie (régime local) 100 % du TR en accident du travail et maladie professionnelle De la situation de l’assuré : ETM : 100 % du TR Invalidité : 100 % du TR De la fourniture : Orthoprothèses : 100 % du TR Véhicules pour handicapés physiques : 100 % du TR Public Page courante

5 PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
REGLES DE PRESCRIPTION: Circulaire , JO Prescription médicale : durée validité 12 mois (optique : illimité) ou kiné, infirmière, sage-femme, pédicure, selon leur cadre de compétence. Entente préalable éventuelle du fournisseur Imprimé spécifique Public Page courante

6 PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
MENTIONS OBLIGATOIRES : Désignation précise du produit ou de la prestation Quantité ou nombre de conditionnement Conditions particulières d’utilisation ± âge et poids L’ordonnance doit être conforme aux conditions particulières de remboursement éventuellement prévues par la nomenclature. Public Page courante

7 PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
DELIVRANCE DES DISPOSITIFS MEDICAUX : Conditionnement le plus économique 1ère délivrance dans les 6 mois suivant la rédaction de l’ordonnance (exception : optique et audioprothèse : aucune limite d’exécution) Quantité pour un mois maximum Prise en charge qui si le produit ou la prestation sont délivrés ou implantés Public Page courante

8 Réalisé à l’unité, sur mesure ou moulage par prothésiste
PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX GRAND APPAREILLAGE : Réalisé à l’unité, sur mesure ou moulage par prothésiste Formulaire spécifique Prothèses oculaires et faciales Podo-orthèses : chaussures orthopédiques Orthoprothèses (orthèses, prothèses) Public Page courante

9 PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
PRESCRIPTION GRAND APPAREILLAGE Prescription initiale par spécialiste : En médecine physique et réadaptation fonctionnelle Orthopédiste Rhumatologue Neurochirurgien Neurologue Endocrinologue Chirurgien plastique ou vasculaire Pédiatre, dermatologue ou gériatre rattachés à un établissement de santé Renouvellement : Tout médecin Public Page courante

10 PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
EXEMPLES: Lit médicalisé (2 fonctions non-manuelles au moins) ± accessoires Si perte d’autonomie Location hebdomadaire de date à date Achat pour besoins spécifiques du patient en raison de sa taille ou de sa pathologie ou lit double GARANTIE 5 ANS Public Page courante

11 PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
EXEMPLES: Matelas : achat uniquement Matelas simple Matelas anti escarres Classe 1 Classe 2 Classe 3 Préventif Mousse gaufrée Mousse structurée Risque escarres élevé Mousse « à mémoire de forme Ou cellules pneumatiques Risque escarres élevé Mousse multistrates Public Page courante

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COUSSIN ANTI ESCARRES: Achat uniquement : Classe 1A : air statique, 1 / an maximum Classe 1B : mousse structurée, gel, mousse et gel, 1 / 2 ans maximum Classe 2 : 1 coussin / 3 ans maximum, mousse viscoélastique, cellules pneumatiques télescopiques (si 10h/jour de fauteuil ou risque élevé d’escarres) Public Page courante

13 PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES: Chaussures thérapeutiques sur mesure Renouvellement par tout médecin Attribuée par paire 2 paires la 1ère année Renouvellement tous les ans au maximum (sauf enfants) Si lésion au niveau du pied Contention (hallux valgus…) Correction (paralysie…) Suppléance (raccourcissement > 20 mm) 2 classes (forfait opposable) selon la lésion Public Page courante

14 PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
Véhicules pour handicapés physiques nécessitant un essai préalable par médecin rééducateur + kiné ou ergo (pour 1ère attribution et renouvellement si changement de modèle) Véhicules verticalisateurs FR à propulsions électriques Entente préalable Public Page courante