REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS

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1 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS

2 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS
Matérialité des faits Joueurs Arbitre Règlement

3 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS
Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Règlement Appel Matérialité des faits

4 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS
Commission des litiges de la ligue Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Règlement NC à 0 Appel Matérialité des faits

5 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS
Commission Fédérale des litiges Commission des litiges de la ligue Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Appel Règlement NC à 0 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS Matérialité des faits

6 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS
Commission Fédérale des litiges Commission des litiges de la ligue Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Joueurs classés à -2/6 et au dessus (sauf forfaits injustifiés) Appel Règlement NC à 0 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS Matérialité des faits

7 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS
Commission de justice Fédérale Commission Fédérale des litiges Commission des litiges de la ligue Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Joueurs classés à -2/6 et au dessus (sauf forfaits injustifiés) Appel Règlement NC à 0 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS Matérialité des faits

8 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS
Commission de justice Fédérale Commission Fédérale des litiges Commission des litiges de la ligue Commission régionale des épreuves par équipes Equipes Epreuves régionales Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Joueurs classés à -2/6 et au dessus (sauf forfaits injustifiés) Appel Règlement NC à 0 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS Matérialité des faits

9 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS
Commission de justice Fédérale Commission Fédérale des litiges Commission Fédérale des épreuves par équipes Commission des litiges de la ligue Commission régionale des épreuves par équipes Equipes Epreuves régionales Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Joueurs classés à -2/6 et au dessus (sauf forfaits injustifiés) Appel Règlement NC à 0 Pré-national REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS Matérialité des faits

10 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS
Commission de justice Fédérale Commission Fédérale des litiges Commission Fédérale des épreuves par équipes Commission des litiges de la ligue Commission régionale des épreuves par équipes Equipes Championnat de France Epreuves régionales Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Joueurs classés à -2/6 et au dessus (sauf forfaits injustifiés) Appel Règlement NC à 0 Pré-national Matérialité des faits

11 Arbitre REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS
Membres du Comité de direction de la FFT Membres des Comités de direction des ligues et des Codep Commission de justice Fédérale Commission Fédérale des litiges Commission Fédérale des épreuves par équipes Commission des litiges de la ligue Commission régionale des épreuves par équipes Equipes Championnat de France Epreuves régionales Membres des Comités de direction des clubs Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Joueurs classés à -2/6 et au dessus Appel Règlement NC à 0 Pré-national REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS Matérialité des faits