Les outils régionaux daménagement et de développement durables au service des collectivités LEco-Faur Octobre 2008.

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1 Les outils régionaux daménagement et de développement durables au service des collectivités LEco-Faur Octobre 2008

2 DEN - Spacur Quels outils à disposition des collectivités ? Accompagnement technique Aides à lingénierie locale Accompagnement technique des opérations daménagement Accompagnement financier des collectivités Politiques régionales dédiées (Energie, Politique territoriale, urbanisme, logement,...) Appels à projets spécifiques La politique régionale de lEco-FAUR

3 Pour un urbanisme durable en Bretagne Zoom sur la politique régionale de lEco-Faur Octobre 2008

4 DEN - Spacur Pourquoi lEco-Faur ? Les bourgs et les villes de Bretagne sont aujourdhui confrontés à de nouvelles exigences qualitatives pour les conditions de leur évolution. Il sagit donc : répondre concrètement aux préoccupations des élus et des citoyens accompagner les collectivités dans une réflexion sur les aménagements futurs, et la réalisation d'opérations d'urbanisme répondant aux exigences du développement durable Aider spécifiquement et financièrement les petites communes dans lélaboration détudes stratégiques et pré opérationnelles et lensemble des collectivités pour la réalisation de travaux sinscrivant dans une perspective de développement durable

5 DEN - Spacur LEco-Faur, cest… Une démarche qualitative et solidaire Une démarche dinnovation environnementale Une démarche de sensibilisation Une démarche visant à créer une véritable culture du Développement Durable

6 DEN - Spacur Une politique en adéquation avec son temps… qui répond à lactualité, qui répond aux défis environnementaux majeurs auxquels nos sociétés sont confrontées qui répond aux nouvelles attentes et préoccupations des citoyens de plus en plus conscients du caractère limité de nos ressources naturelles et de la nécessité dune gestion harmonieuse de notre planète

7 DEN - Spacur Quelques principes Toutes les communes et EPCI sont éligibles à lEco-Faur Mise en œuvre sous forme dun appel à projets Mise en place dun comité dexpertise chargé de lanalyse technique des dossiers Aide aux études, indépendantes de lappel à projets

8 DEN - Spacur 1– Invitent à la réflexion, à la concertation et à linnovation 2- Constituent une grille de lecture des projets au regard des objectifs de développement durable. 3-Ont une résonnance différente pour chacun des trois grands types de projets éligibles à léco-FAUR : - Équipements et bâtiments publics - Espaces publics ou projet paysage - Nouveaux quartiers, réhabilitation ou redensification de quartiers existants Les cibles Eco-FAUR

9 DEN - Spacur Les cibles Eco-FAUR Trois grandes étapes : I-Approche globale, transversale, participative et solidaire (amont du projet) - Sappuyer sur une réflexion globale à moyen et long terme - Développer une culture de pédagogie, de concertation et dévaluation - Favoriser la mixité sociale et la mixité des usages

10 DEN - Spacur Les cibles Eco-FAUR Trois grands étapes : II- Innovation & exemplarité environnementale (conception du projet) - Valoriser les paysages, préserver les espaces naturels et la biodiversité - Préserver le patrimoine bâti et encourager linnovation architecturale et urbaine - Maîtriser la consommation despaces - Favoriser les déplacements alternatifs et multimodaux - Faire le choix déco-matériaux - Accroître le confort et la qualité sanitaire des projets

11 DEN - Spacur Les cibles Eco-FAUR Trois grandes étapes : III- Gestion économe et durable des espaces et des ressources (pendant la vie du projet) - Economiser lénergie et encourager les énergies renouvelables. - Préserver et gérer durablement la ressource en eau - Garantir une gestion durable du chantier et des déchets - Optimiser les coûts dentretien de maintenance et dexploitation

12 DEN - Spacur Les modalités en quelques chiffres… Etudes stratégiques/pré-opérationnelles :s - 50 % du coût total de létude mis à part les frais liés à des volets réglementaires ou obligatoires (étude de sol, loi sur leau…) /ou de lesquisse + AVP - Plafond daide : 30 000 à 50 000 Projet intégré dans une étude densemble : - aide spécifique minimale de 10 000 - aide plafonnée à 100 000 par collectivité (sur une période de 3 ans)

13 DEN - Spacur Bilan des appels à projets annuels Appel à projets 2005 : 190 dossiers dont 77 éligibles Appel à projets 2006 : 150 dossiers dont 107 éligibles Appel à projets 2007 :121 dossiers dont 76 éligibles Appel à projets 2008 : 125 projets déposés dont 74 éligibles Bilan 2005/2008 : 334 projets retenus, 24 millions d daides Bilan Etudes 2005/2008 :2,2M daides pour 170 études 60% émanent de petites communes, les projets les plus intéressants étant souvent présentés par des communes de moins de 2000 habitants

14 DEN - Spacur Nombre de projets retenus par catégorie 2005200620072008Total Espaces publics 33523634155 Equipements publics 33452729134 Nouveaux quartiers 119131144

15 DEN - Spacur Projets par département 2005200620072008Total Côtes dArmor1017 1660 Finistère19372420100 Ille-et-Vilaine35372126119 Morbihan1315141254

16 DEN - Spacur Cartographie des projets

17 DEN - Spacur La Chapelle Thouarault (35) Source : BRUDED Coulée verte Source : BRUDED Valorisation écologique et pédagogique du site Préservation et mise en valeur dune zone sensible

18 DEN - Spacur Langouët (35) Lotissement « La Prairie Madame » Source : BRUDED Construction à faible impact environnemental Économie dénergie, notamment grâce aux EnR Aménagement privilégiant le lien social

19 DEN - Spacur Arzano (29) Source : BRUDED Réhabilitation et extension de lancienne école-couvent en salle socio-culturelle Source : Commune de Arzano Économie deau et dénergie Chantier à faibles nuisances Préservation et revalorisation du patrimoine bâti Création dun espace culturel, de vie associative Confort hygrothermique

20 DEN - Spacur Centre multi-accueil « Le Bateau Bleu » Source : CC du Pays Fouesnantais Clohars Fouesnant (29) Relation harmonieuse avec lenvironnement immédiat Matériaux à faible impact environnemental

21 DEN - Spacur Perspectives : une démarche technique et pédagogique renforcée Réalisation doutils pédagogiques (guide, film,…) Création dateliers techniques + conseils DD en amont (BRUDED, CAUE, ALE, services CRB,…) Evénement annuel sur lEco-FAUR (Trophées échos-forts,…) Formation MO, Moe (IRPa,…) Travail sur loffre entreprises DD ( centre de ressources QE : Envirobat, CEB, associations,… )

22 DEN - Spacur Les autres politiques régionales en accompagnement Sur les Politiques de Pays - souhait de développement de loffre dingénierie locale - Investissements spécifiques répondant aux critères du DD (Enveloppe 3, Bretagne Qualiparc) Sur la politique énergétique Plan régionaux en partenariat : plan Biogaz, plan Bois Energie Bretagne (chaufferies bois,...) Appels à projets spécifiques : BBC, photovoltaïque Politique du logement