TEMPUS IV- TROISIÈME APPEL À PROPOSITIONS

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1 TEMPUS IV- TROISIÈME APPEL À PROPOSITIONS
JOURNÉE D´INFORMATION TEMPUS Alger, Algerie 2 février 2010 Philippe Ruffio

2 Présentation Introduction: Gestion de Tempus par EACEA
Partie I: Caractéristiques principales du programme Tempus Partie II: Résultats du deuxième appel à propositions Partie III: Troisième appel à propositions/Principales nouveautés

3 Gestion de Tempus par EACEA
Introduction: Gestion de Tempus par EACEA

4 Gestion de Tempus par l´Agence Exécutive d´Education, Audiovisuel et Culture (EACEA)
Depuis le 1er Avril 2009 la gestion de Tempus III et IV a été transférée de la Direction Générale d´Education et Culture à l´Agence Exécutive d´Education, Audiovisuel et Culture. Les Agences Exécutives sont établies par la Commission européenne pour mettre en oeuvre et gérer des programmes et des projets. Les Agences travaillent sous la supervision de la Commission européenne.

5 Agence Exécutive d´Education, Audiovisuel et Culture (EACEA)
Opérationnelle depuis janvier 2006. Gestion des actions européennes dans les domaines de: Education et formation Citoyenneté Jeunesse Audiovisuel Culture Actuellement la plus grande Agence Exécutive avec 400 employés en 2010.

6 Agence Exécutive d´Education, Audiovisuel et Culture (EACEA)
Budget 2009: ~650 millions euros (2008: ~500)

7 Gestion du programme Tempus Situation actuelle EACEA
Commission européenne ETF – European Training Foundation Avant le transfert (ETF) Situation actuelle EACEA EACEA S u p e r v i s i o n p a r C o m m i s s i o n Un seul interlocuteur pour tout le cycle du project Plus réactif Plus flexible Elaboration du Programme et politique Appels à proposition Sélection des propositions Contractualisation et financement Suivi financier et technique Evaluation du Programme

8 Sous la supervision de:
Gestion du programme Tempus Sous la supervision de: DG EuropeAid (pour les régions voisines du Sud, Est et Asie Centrale) et DG Elargissement (Balkans occidentaux) DG Relations extérieures et DG Education et Culture associées étroitement.

9 Caractéristiques principales du programme Tempus
Partie I Caractéristiques principales du programme Tempus

10 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE TEMPUS IV
Objectifs: Contribuer à la modernisation de l´enseignement supérieur dans les pays partenaires de l´UE (pays de son voisinage jusqu´à l´Asie Centrale). Etablir un espace de coopération entre l´Union européenne et les pays partenaires. Favoriser la convergence avec l´Espace Européen pour l´Enseignement Supérieur (Lisbonne et Bologne). Tempus est un programme financé par l’Union européenne qui contribue à la modernisation de l’enseignement supérieur dans les pays partenaires d’Europe de l'Est, d’Asie centrale, des Balkans occidentaux et de la région méditerranéenne, principalement via des projets de coopération universitaire. Le programme aide notamment à promouvoir une convergence volontaire avec les développements en cours au niveau communautaire dans le domaine de l'enseignement supérieur, résultant de l'Agenda de Lisbonne et du Processus de Bologne. Partner countries: 27 PC in East Europe, South Mediterranean, Western Balkans and Central Asia In line with the principles of Lisbon Strategy Modernisation of Education is the precondition for the achievement of the economic and social objectives Education (and vocational training) have a central role in the European agenda for employement and growth as key factor for excellency, competitiveness and innovation. Bologna Establishment of an European area for HE three study cycles / new common degree system / recognition of degrees and study period abroad, etc. Restructuring of National Qualification Framework

11 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES (II)
Approche: Coopération institutionnelle. “Bottom-up programme” principalement mis en oeuvre à travers des appels à propositions (projets visant à réformer les institutions et/ou systèmes de l´enseignement supérieur). Forte implication des autorités nationales. Accent mis sur la diffusion, pérennité et exploitation des résultats. Complémentaire à d´autres programmes de mobilité de l´UE (ex Erasmus Mundus II). Cooperation between institutions Approach of the Tempus Programme is a bottom-up approach. In fact it is based on the procedure of Call for Proposals which means that the project proposals are presented by the future beneficiaries based on the general principles laid down in the Calls and they are evaluated, selected and then financed for implementation. Strong involvement of national authorities: The liason with the National Authorities is ensured at the Commission level by the EC Delegations in the PC, which are also systematically consulted on the projects to be selected Importance given to dissemination and exploitation of results to ensure sustainability and bigger impact on the process of modernisation of Higher Education (impact on teaching/learning processes; curriculum development/ upgrading Information Technologies/ staff mobility / promoting Bologna priciples, etc. COMPLEMENTARITY with Erasmus Mundus (Tempus is not a mobility programme) which has been created to facilitate large scale MOBILITY FLOWS between EU and PC. The Tempus programme complements notably the "Erasmus Mundus - Action 2" which has been created to facilitate large-scale mobility flows between the EU and countries in its closer and wider vicinity. Tempus will only support small-scale and short-term mobility that contributes directly to the achievement of the programme's objectives.

12 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES (III)
Soutien local: Points de Contact Nationaux dans les Etats Membres de l´UE Bureaux Nationaux Tempus dans les Pays Partenaires Les bureaux nationaux Tempus sont basés dans les pays partenaires et appuient la Commission dans les activités de promotion du programme. Ils peuvent également conseiller les candidats potentiels et participer au suivi des projets Tempus. Ces bureaux travaillent en étroite collaboration avec les délégations de l'UE dans leurs pays respectifs pour mener à bien ces activités. De plus, ils servent de relais de communication avec les recteurs et autres autorités universitaires, le personnel académique et les autorités locales dont les Ministères. Des organismes similaires existent dans les États membres de l’UE et sont appelés «points de contact nationaux» Tempus. Depuis fin 2006, des équipes d’experts de la réforme de l’enseignement supérieur ont été nommés dans les différents pays partenaires afin de faciliter le processus de réforme aux niveaux institutionnel et national. Ces experts ont pour objectif d’apporter leur expertise dans certains domaines (évaluation de la qualité, réforme des programmes d’enseignement, reconnaissance des qualifications, etc.) et, en tenant compte des besoins et des aspirations nationales, de promouvoir et de favoriser la progression vers les objectifs de «Lisbonne» et de «Bologne». Cette initiative renforce la nature internationale et la dimension extérieure des stratégies de Lisbonne et de Bologne. Au niveau institutionnel, les experts de la réforme de l’enseignement supérieur travaillent en tant qu´experts et conseillent les établissements d’enseignement supérieur. Ils agissent en qualité de promoteurs locaux. Pour se familiariser avec les initiatives européennes en matière d’enseignement supérieur et échanger des bonnes pratiques, ils sont fréquemment invités à assister à des séminaires avec leurs homologues des autres pays partenaires du programme Tempus ainsi qu´avec les "experts du processus de Bologne" basés dans les États membres de l’UE.

13 3 TYPES D´ ACTIONS Projets Communs: mis en oeuvre au niveau institutionnel et visant à réformer les curricula, à améliorer la gouvernance et à renforcer les liens avec la société. Mesures Structurelles: mises en oeuvre au niveau national pour le développement et la réforme des structures et des systèmes nationaux d´enseignement supérieur dans les pays partenaires. Mesures d´Accompagnement: diffusion et activités d´information (conférences, études, échanges de bonnes pratiques, Bureaux Nationaux Tempus, Experts pour la Réforme de l´Enseignement Supérieur, etc.) les projets communs, basés sur des partenariats multilatéraux entre les établissements d’enseignement supérieur de l’UE et des pays partenaires, ont pour objectifs l'échange de connaissances et de savoir-faire entre universités européennes et celles des pays partenaires et, dans certains cas, entre les établissements mêmes des pays partenaires. Les projets communs sont mis en œuvre au niveau institutionnel. Ils contribuent au développement de programmes d’enseignement, au renforcement de la gouvernance des universités et apportent des réponses adaptées aux enjeux relatifs à l’enseignement supérieur et à la société; les mesures structurelles contribuent au développement et à la réforme des institutions et des systèmes d’enseignement au niveau national dans les pays partenaires, et peuvent également remédier aux difficultés liées à la réforme des structures et des systèmes de gouvernance (systèmes de qualification, évaluation de la qualité, etc.) ou renforcer les liens entre l’enseignement supérieur et la société; - les mesures d’accompagnement incluent des activités de diffusion, de communication et d’information comme des conférences, des études et des activités thématiques relatives à l´identification et à l’exploitation de bonnes pratiques ou à la consultation des différents acteurs, etc.

14 TAILLE DE LA SUBVENTION = € 500 000 à € 1 500 000
Pour Projets Communs et Mesures Structurelles. Taille minimum pour les subventions de projets nationaux de Montenegro et Kosovo inférieure à € 300,000. Co-financement minimum: 10% DURÉE DU PROJET = 24 ou 36 mois TAILLE MINIMUM DE LA SUBVENTION, Ne pas confondre avec BUDGET TOTAL du projet. Max 90% des couts totaux eligibles 10% co-financement DUREE: En règle générale, aucun prolongement de la période d'éligibilité ne sera accordé au-delà de la durée maximale spécifiée. Toutefois, si, après la signature de la convention et le démarrage du projet, le coordinateur constate qu'il lui sera impossible, pour des raisons pleinement justifiées et indépendantes de sa volonté, d'achever le projet dans le délai prévu, une extension de la période d'éligibilité peut être exceptionnellement accordée. Une extension de la période d'éligibilité ne peut être accordée qu'une seule fois. Une prolongation maximale de 12 mois peut être accordée pour les deux types de projet (projets communs et mesures structurelles) à condition d’être sollicitée avant la date limite spécifiée dans la convention de subvention. La durée maximale du projet sera dès lors de 48 mois pour les deux types de projet (projets communs et mesures structurelles).

15 PARTENARIATS ELIGIBLES
Projets nationaux: (1 seul pays partenaire) Projets multi-pays: (plus d´un pays partenaire) minimum 6 établissements d´enseignement supérieur minimum 7 établissements d´enseignement supérieur 3 du pays partenaire concerné 2 de chaque pays partenaire concerné (minimum 2 PP) 3 de 3 pays UE différents

16 Mesures Structurelles
CANDIDATS ELIGIBLES Projets Communs Mesures Structurelles Etablissements d’ enseignement supérieur reconnus par l´Etat, publics ou privés (UE ou pays partenaires) Associations, organisations ou réseaux d´établissements d´enseignement supérieur Organisations de recteurs/enseignants/étudiants Grant Applicants: institution applying for the grant, RESPONSIBLE for the administration of the grant (through their Legal Representative) and the coordination of the workprogramme (through the designated coordinator) JP and SM: 1- Must be a state-recognised HE institution in EU and PC (Tempus IV) Number of PC applicants increase - Higher education institutions: all types of state-recognised post-secondary educational and vocational training establishments which offer, within the framework of advanced education and training, qualifications or diplomas of that level, regardless of what such establishments are called ("University" or "Polytechnic", "College" or "Institute“) Research institutions and individual faculties/departments of higher education institutions are not eligible applicants. EU universities must have obtained an Erasmus University Charter. 2- Associations, organisations or networks of HE institutions: An association will count as one legal entity/partner institution, meaning that the association/network will be treated as one partner from the country where the headquarters are based. ALL: Legally established by more than 5 years. SM: Addition

17 PARTENAIRES ELIGIBLES
Etablissements d’ enseignement supérieur reconnus par l´Etat, publics ou privés (UE ou pays partenaires) Associations, organisations ou réseaux d´établissements d´enseignement supérieur Organisations de recteurs/enseignants/étudiants Organisations non gouvernementales Partenaires sociaux et leurs organismes de formation Entreprises publiques et privées Etablissements de recherche Administrations publiques (Ministères, autres administrations nationales/régionales/locales) MAIS conditions spéciales (pas de financement sauf per diem et frais de voyage) Institutions non éligibles Les entités juridiques ayant assuré, au cours des deux dernières années, la gestion d’un projet Tempus qui a été résilié par la Commission/l'Agence pour cause de non-respect des règles et exigences contractuelles ne peuvent prétendre à une subvention. Les personnes physiques ne peuvent prétendre à une subvention. Les partenaires dont une procuration n'a pas été fournie ne sont pas éligibles en qualité de participants. Les partenaires dont la procuration n'est pas conforme aux exigences formelles du modèle de procuration ne sont pas éligibles en qualité de participants. Veuillez noter qu'un partenaire non éligible risque de rendre non éligible l'ensemble du partenariat.

18 Mesures Structurelles
Thèmes du programme Thèmes structurés autour des composantes principales de l´agenda européen de modernisation de l´enseignement supérieur. Projets Communs Mesures Structurelles Réforme des curricula Réforme de la gouvernance Enseignement supérieur et société

19 Réforme de la gouvernance
Thèmes du programme Réforme des curricula Modernisation des curricula: ECTS, 3 cycles, reconnaissance des diplômes Réforme de la gouvernance Management des universités et services aux étudiants Introduction de l´assurance qualité Autonomie institutionnelle et financière et responsabilité Egalité et transparence de l´accès à l´enseignement supérieur Développement des relations internationales Enseignement supérieur et société Formation des enseignants hors université Développement des partenariats avec les entreprises Triangle du savoir éducation/recherche/innovation Formations pour les services publics Développement de l´éducation tout au long de la vie Cadres de qualification

20 PRIORITÉS NATIONALES ET RÉGIONALES (1 seul pays partenaire)
Projets Nationaux (1 seul pays partenaire) Basés sur les priorités nationales établies pour le pays partenaire. Définies par les Ministères d´Education et les Délégations de la Commission européenne.

21 Projets Multi-pays (plus d´un pays partenaire)
PRIORITÉS NATIONALES ET RÉGIONALES Projets Multi-pays (plus d´un pays partenaire) Basés sur les priorités régionales communes à tous les pays partenaires dans une région spécifique. Définies dans les documents stratégiques de la Commission européenne. Possibilité d´addresser une priorité nationale qui est commune à tous les pays partenaires concernés. Coopération inter-régionale: Possible si le thème de la proposition est considéré comme une priorité nationale ou régionale pour tous les pays partenaires participants.

22 Exemple: Priorités nationales – Projets Communs

23 Priorité donnée aux propositions qui:
Démontrent un large impact sur les établissements et les systèmes d´enseignement supérieur. Impliquent un nombre représentatif d´établissements d´enseignement supérieur d´un pays partenaire. Impliquent des partenaires non académiques. Encourage les activités de coopération inter-régionales. Démontrent qu´elles impliquent de manière active des étudiants ou leurs organisations.

24 Deuxième Appel à Propositions Procédure de sélection et résultats
Partie II Deuxième Appel à Propositions Procédure de sélection et résultats

25 Etapes principales dans la procédure de sélection
Procédure assurée par un Comité de Sélection (EACEA, Commission) Réception des candidatures: 28 Avril 2009 Vérification de l´éligibilité Evaluation des propositions au regard des critères d´attribution par des experts indépendants (chaque candidature est évaluée par 2 experts différents) Consultation des propositions pré-sélectionnées Délégations de l´UE, NTOs et Ministères de l´Education dans les pays partenaires. Décision d´attribution 1- Eligibility check: The conformity of the application is checked by the Tempus Unit with respect to the eligibility and exclusion criteria. Only eligible applications are considered for further verification and evaluation. - Exclusion criteria: bankrupt, conflict of interest, etc. - Verification of Selection Criteria The technical and financial capacity of the applicants and the (co-)beneficiaries is checked. Applicant must have stable and sufficient sources of funding to maintain their activity. They must have the professional competencies and qualifications required to complete the action. Must prove that they have the Operational capacity/Financial capacity. 2- Verification of Award Criteria External independent experts assess the proposals against the award criteria. Each application is assessed by two different experts who provide consolidated scores and comments against each criterion. AWARD CRITERIA: Proposals must receive at least 50 points/100. Relevance (25 points), Quality of the partnership (20), Methodology (25), Sustainability (15), Budget&Cost effectiveness (15)

26 Nombre total de candidatures reçues
Intérêt croissant… 608 candidatures soumises (15% de plus en comparaison aux 530 reçues en 2008) 150 (25%) Pays partenaire contractant (19% de plus en comparaison aux 126 reçues en ) Taille moyenne du budget: € Taille moyenne du consortium: 10 partenaires

27 Candidatures d´Etats membres UE & Etablissements pays partenaires
2009 27

28 Candidatures selon la région concernée
2009 2008 Mediterranean countries: 2009: 155 applications /608 (25,4%) 2008: 150 /530 (28,3%) 28

29 Candidatures selon le type d´activité
+ 299 Joint Projects for Curriculum reform followed by JP for Higher Education and Society. - 38 SM for Higher Education and Society 29

30 Réforme des curricula 30 Curriculum reform:
+ 84 Teacher training, higher education reforms 82 Engineering and applied sciences - 13 Tourism 30

31 Opinion des experts suite à l´évaluation des critères d´attribution – 2ème Appel
Critères les plus difficiles à évaluer: Pertinence Budget et efficacité Partie de la candidature la mieux complétée: Cadre logique Plan de travail Analyse des besoins Description des institutions partenaires Résumé du projet Partie de la candidature la moins bien complétée: Viabilité & dissémination Tableaux de Résultats & Activités Contrôle qualité, suivi et gestion Budget 31

32 Procédure de sélection
Out of 608: 495 passed the eligibility check 377 were above the 50% threshold 204 proposed for consultation (best scores) 69 recommended for funding 10% 32

33 Evolution de la procédure de sélection dans les régions concernées
 REGION Candidatures reçues Candidatures éligibles Au dessus du seuil de 50% Proposés pour la consultation Projets sélectionnés Asie Centrale 36 33 23 17 5 Fédération de Russie 62 53 41 9 Multi-régionaux 78 34 21 3 Mediterranean countries: 157/608 submitted (25,8%) 157 applications/ 16 selected (10,1%) same percentage Out of 69/ 16 in the Mediterranean region (23%) 33

34 Pays voisins au Sud - Type de projets sélectionnés par pays
Country Nat MC Total JP SM 7 9 16 Algeria 1 5 6 4 2 Egypt Israel Jordan 4* 3 1* Lebanon Morocco occ Palestinian territory Syria Tunisia *Out of which a project including an association of Arabic universities, pan-Arabic organisation based in Jordan and covering the other countries involved in the consortium. 2eme appel: PAYS MEDA: 62% Projets Communs 38% Mesures structurelles MAROC 7 projets: 1 national 6 multi-pays Country figures cannot be added as several countries can be involved in the same project. Multi-regional projects are included in the multi-country category. 

35 Résultats de la Sélection
1er Appel 2ème Appel Projets financés 76 69 Projets dont le coordonnateur provient d´un pays partenaire 18 (23,6%) 15 (21%) Projets Communs 63 (82,8%) 50 (72,5%) Mesures Structurelles 13 (17,2%) 19 (27,5%) Projets Multi-pays 46 (60,5%) 34 (49%) PC coordinator: still low. JP: has decreased a bit in favour of SM Multi-country projects: decreased a bit in favour of national projects. (50%) Large consortia Taille moyenne du budget: € Taille moyenne du consortium: 13 partenaires 9 organisations des pays partenaires en moyenne/par projet

36 Troisième Appel à Propositions Principales nouveautés
Partie III Troisième Appel à Propositions Principales nouveautés

37 Principales nouveautés
1- Terminologie et clarification de certains aspects: - Nouvelle terminologie: bénéficiaire……..…… coordonnateur partenaire..……………………..co-bénéficiaire consortium…………………......bénéficiaires - Le terme “Partenaires Associés” disparaît. (les administrations publiques sont des partenaires mais peuvent seulement recevoir des per diems ou frais de voyage). Underline the role of the “Mandate” – to secure internal relations within the partnership (e.g. between the grant holder and each project partner) Mandates MUST be prepared in advanced, signature of co-beneficiaries should exist in original BEFORE the submission of the application. They should be sent in original, with a copy of the e-Form, by post, within the deadline defined in the Call for proposals.

38 Principales nouveautés
2- Introduction d´un mandat pour les partenaires - Signé entre le coordonnateur et chaque co-bénéficiaire. - Annexe de la Convention de Subvention avec force légale. - Modèle fourni par l´Agence doit être utilisé. “Chaque co-bénéficiaire délègue au coordonnateur le pouvoir d´agir en son nom et lui demande d´assumer l´entière responsabilité de la mise en oeuvre de la convention.” Underline the role of the “Mandate” – to secure internal relations within the partnership (e.g. between the grant holder and each project partner) Mandates MUST be prepared in advanced, signature of co-beneficiaries should exist in original BEFORE the submission of the application. They should be sent in original, with a copy of the e-Form, by post, within the deadline defined in the Call for proposals. - If partner is a HEI: signed by the rector/vice-rector/president or vice-president - If another type of legal entity: by the highest official representing the entity

39 Principales nouveautés
3- Pays éligibles - Croatie ne sera plus éligible (seulement par auto-financement) 4- Experts externes Experts externes individuels ne forment plus partie du consortium. Procédure de sous-contrat si une expertise externe est nécessaire. 5- Evaluation & Attribution Procédure: financement de maximum trois propositions par institution/organisation.

40 Principales nouveautés
6- Conditions financières 3ème appel Exemple La subvention sera calculée sur base des coûts totaux éligibles (maximum 90%) Total eligible costs are € Grant (90%): € Co-financing (10%): € Co-financement de minimum 10% des coûts totaux éligibles Coûts indirects: forfait fixe de 7% des coûts directs éligibles. - Direct costs : € - Indirect costs: (7% of €) Indirect costs: Direct costs (needed to carry out the action: staff costs/travel costs/ equipment/ printing/ other costs): € Indirect costs (administrative costs): (7% of €)

41 Principales nouveautés
7- E-form et Soumission électronique Les candidatures seront soumises en ligne en utilisant le eForm. Le eForm soumis électroniquement (incluant les annexes obligatoires) est considéré comme l´unique référence au regard de la date limite de soumission. Les candidats devront envoyer une copie en format papier du eForm par la poste, en incluant les documents originaux signés, avant la date limite stipulée. (cachet de la poste faisant foi).

42 Calendrier indicatif de la procédure de sélection
3ème appel à propositions Etapes Date Publication du 3ème Appel à propositions Tempus IV 27 Novembre 2009 Date limite pour la soumission des candidatures 9 Mars 2010 Evaluation des Experts Mars - fin Avril 2010 Consultation des Ministères d le´Education dans les pays partenaires, Délégations de l´UE et Bureaux Nationaux Tempus Juin 2010 Décision d´attribution et publication des résultats Juillet 2010 Préparation et signature des conventions de subvention Fin Juillet-Septembre 2010 Début de la période d´éligibilité 15 Octobre 2010

43 Allocation bilatérale pour la Russie
TEMPUS IV BUDGET INDICATIF POUR LES PROJETS SELECTIONNES : 53,8 € millions Pays voisins au Sud (Instrument européen de voisinage et de partenariat/Sud) € 20.4 millions Pays voisins à l´Est (Instrument européen de voisinage et de partenariat/Est) € 11.4 millions Allocation bilatérale pour la Russie (Instrument européen de voisinage et de partenariat) € 3.6 millions Balkans occidentaux (Instrument de préadhésion) € 13.9 millions Albanie € 0.9; Bosnie-Herzégovine € 2.1; FYROM € 1.5; Montenegro € 1.1; Serbie: € 6.3; Kosovo sous la Résolution UN 1244/99: € 2 Asie Centrale (Instrument de coopération au développement) € 4.5 millions (€ 0,9 millions par pays approx.)

44 Recrutement d´experts externes pour l´évaluation des candidatures
Etablissement d´une liste d´experts de l´UE et des pays partenaires afin d´assister dans le cadre de la gestion des programmes communautaires dans le domaine de l´éducation. Appel à manifestation d´intérêt publié par l´Agence Date limite pour la soumission des candidatures: 30 juin 2013 Mise à jour de la liste d´experts éligibles: deux fois par an Plus d´informations: As already mentioned, the applications are assessed by external experts. There is an on-going recruitment process to be part of this list of experts. Experts from PC are encouraged to participate. So you can apply, by sending your CV to the database of experts.

45 E-form et Soumission en ligne

46 Avantages Candidats: Formulaire unique et simplifié pour Projets Communs et Mesures Structurelles Mieux rationnalisé et structuré Elimination de l´information redondante Plus facile de compléter et de soumettre (directement dans la base de données d´EACEA) Agence Réduction des délais dans la procédure de sélection Diminution des risques d´erreurs par un traitement manuel Economies substantielles en termes de ressources Statistiques disponibles à l´avance Experts évaluant les candidatures Quantité maximum d´information uniformisée Même type d´information, facile à trouver

47 Partie correspondante dans le formulaire de candidature précédent
Structure de l´eForm Partie Contenu Partie correspondante dans le formulaire de candidature précédent Page de garde Identification de l´Appel et du Programme Page principale PARTIE A Identification de l´organisation candidate et des autres organisations II: Liste de partenaires PARTIE B Organisation et Activités III.1b: Présentation des partenaires PARTIE C Description du projet II: Données de base sur le projet; IV: Résumé du projet; V: Résumé des conditions financières PARTIE D Capacité opérationnelle I. Capacité technique (CVs des personnes principales) PARTIE E Mise en oeuvre du projet / Critères d´attribution III.1a. Analyse des problèmes; III.2 Le projet; III.3 Objectifs du projet, résultats et activités; III.5.1 Diffusion; III.5.2 Pérennité; III.5.3 Contrôle qualité et suivi; III.5.4 Gestion du projet PARTIE F Plan de travail en lots III.5 Tableaux de résultats et d´activités

48 Structure de l´eForm (pièces jointes)
Nr Contenu Partie correspondante dans le formulaire de candidature précédent 1 Déclaration sur l´Honneur par le représentant légal de l´organisation candidate (pdf / jpg) I: Déclaration d´exclusion et critères de sélection; Accord sur la publication; Déclaration de remplir les conditions d´entité publique 2 Matrice de Cadre logique (document Word ) III.3: Matrice de Cadre logique 3 Plan de travail et Budget (tableau Excel) III.4: Plan de travail Ces pièces jointes sont obligatoires. Les modèles sont publiés sur le site de Tempus.

49 Soumission en ligne Date limite: 9 mars 2010, à 12:00 (heure de Bruxelles). Annexes qui doivent être joints à l´eForm et soumis en-ligne en même temps: Déclaration sur l´Honneur Plan de travail, Tableau excel du budget Matrice de cadre logique Une notification automatique sera envoyée avec le projet et vous recevrez un numéro de référence qui doit être indiqué dans toutes les correspondances.

50 Soumission en ligne La soumission en ligne est considérée comme la référence. Un dossier papier de la candidature doit être aussi envoyé par courrier avant la même date limite, en incluant l´eForm et les originaux des documents suivants: Déclaration sur l´Honneur Plan de travail et budget (tableaux excel) Matrice de cadre logique Mandats Formulaire d´identification financière Formulaire des Entités légales Comptes de gains et de pertes avec le bilan des 3 dernières années financières dont les comptes ont été clôturés (si ceci s´applique). Pas de modifications à la candidature après la soumission en ligne de la candidature.

51 Caractéristiques de l´eForm
Un formulaire de candidature électronique qui peut être soumis seulement via internet. Un formulaire qui ne requiert pas que vous soyez en ligne quand vous êtes en train de le compléter. Un formulaire interactif format pdf qui utilise Adobe’s Acrobat Reader (peut être téléchargé du site web d´Adobe website sans aucun frais) Formulaire intuitif, facilement utilisable

52 Conditions techniques de l´e-Form
Le formulaire nécessite Adobe Acrobat Reader (Standard ou Professionnel) qui doit être installé dans votre ordinateur. Version doit être ou supérieure (incl. v9). Une connection internet et un navigateur de logiciel standard sont nécessaires. Il n´y a pas un logiciel spécifique à l´eForm.

53 Assistance Les Instructions (pour compléter le formulaire de candidature et les Tableaux du budget) Règles et instructions sur le contenu de l´eForm et le processus de candidature Le Guide pour les Utilisateurs de l´eForm Aide pour les aspects techniques

54 Conseils pratiques Lire le Guide pour les Utilisateurs de l´eForm avant de commencer à compléter le formulaire. Soyez sûrs que vous avez le support informatique nécessaire. N´essayez pas de remplir directement le formulaire sur le site web. Téléchargez-le d´abord dans votre ordinateur. Sauvez le formulaire régulièrement. Taille maximum des pièces jointes 3MB. Ne validez pas le formulaire jusqu´à ce que vous ayez fini de le compléter. Le formulaire soumis est définitif: il ne peut être changé.

55 Merci pour votre attention!
Plus d´informations: