Les Partenariats Public Privé Lordonnance et les décrets de 2004 sur les contrats de partenariats Des solutions déjà existantes La Délégation de Service.

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2 Les Partenariats Public Privé Lordonnance et les décrets de 2004 sur les contrats de partenariats Des solutions déjà existantes La Délégation de Service Public Le Bail Emphytéotique Administratif (1988) Les lois dorientation sectorielles sur la Santé, la Sécurité Intérieure et la Justice (2002 et 2003)

3 Risques Rémunération Publique Perception auprès de lusager avec subventions éventuelles Marchés publics de travaux ou de services Contrats de partenariat Concession PublicPartagés Transfert au privé Transfert de risques du public vers le privé Publique liée à la performance et la disponibilité Marchés publics et PPP

4 Un gain de temps global pour la puissance publique Une meilleure association des compétences du secteur public avec celles du secteur privé, Un Contrat Global (Conception, Construction, Exploitation) de longue durée avec un étalement dans le temps de la rémunération de lopérateur Transfert de risques du public vers le privé : partage des risques Un contrôle du projet par la puissance publique par le biais des objectifs et de la performance Une débudgétisation possible dans certains cas et léligibilité au FCTVA sur la part investissement Quelques mots clés sur les Contrats de Partenariats

5 PersonnePubliquePersonnePublique Promoteur Entreprise de construction Promoteur Entreprises de service Établissements Établissements financiers financiers Établissements Établissements financiers financiers Contrat de Partenariat AOT / BEA Contrat dexploitation/services Contrat de conception et de réalisation Financements Société de Projet Lapproche de Dexia du CP

6 Choix de la méthode : Maîtrise dOuvrage Publique, Contrats de Partenariats ou DSP Quelques points marquants de la mise en oeuvre Lévaluation préalable du projet de PPP validée par lassemblée délibérante Complexité ou urgence du projet Analyse comparative, notamment en termes de coût global, de performance et de partage des risques La procédure du dialogue compétitif pour le choix de lopérateur ou lappel doffres en cas durgence

7 Des premiers PPP immobiliers Quelques projets réalisés en bail emphytéotique administratif ou en Autorisation dOccupation Temporaire, par les collectivités territoriales ou lÉtat Premiers PPP pour des gendarmeries : montants généralement inférieurs à 10 M Secteur hospitalier : plusieurs opérations déjà en cours et plusieurs appel doffres importants en cours (CHU de Caen, CHU de Corbeil-Essone, …) Premier appel doffre en cours pour 4 centres pénitentiaires : 200 M dinvestissement Plusieurs études de projet en cours

8 Conclusion Un nouvel outil pour une nouvelle expression de la commande publique (analyse comparative, évaluation du prix global dun projet,…) Une application possible dans la plupart des secteurs (immobiliers, infrastructures, matériel, …) Des contraintes de complexité, durgence et de frais fixes de montage et de structure entraînant une limitation de ce montage à des projets importants ou à des regroupements de projets, Pour des petits projets, on choisira des montages plus classiques : loi MOP, crédit-bail, …