+ Colloque de restitution et déchanges sur lIntercollectivité Ségou – 5, 6 et 7 avril 2011 La gestion des équipements et infrastructures en intercommunalité

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1 + Colloque de restitution et déchanges sur lIntercollectivité Ségou – 5, 6 et 7 avril 2011 La gestion des équipements et infrastructures en intercommunalité

2 + « un seul doigt ne peut pas prendre un caillou »

3 + Introduction Se fonde sur la volonté librement exprimée de chaque CT concernée Tous les équipements et services publics locaux de base peuvent faire lobjet dune gestion intercommunale, à lexception de certains cas comme lEtat civil … Pour bénéficier déconomie de ressources (humaines, financières, matérielles) Pour répondre à des intérêts communs Chaque commune gardant sa raison dêtre Différentes formes de coopération entre collectivités (cf. présentation DNCT) Syndicats Conventions

4 + Réalisations en Intercollectivité (équipements, infrastructures, prestations) Quelques exemples au Mali selon la forme de coopération Convention : Forages (ex. Fonds ACDI/ANICT) Route intercommunale Dialakorodji, Safo (cf. Présentation M. Guindo) (Fonds KfW/ANICT) ou piste de transhumance (intercommunalité du Mandé) Achat de matériel (vélos, petits matériels pour les accoucheuses) (Fonds Lux Dev/ANICT) Prestations intellectuelles (formation, études, …) Syndicat : Communes de Dandoly et Soroly (cercle de Bandiagara) Manden Jigiya Ton : Lespoir du Manden (ex arrondissement de Siby) Bulomba, Wadakedji (Région de Sikasso) Suivi de chantier géré au niveau du cercle dans la DAT 2011 Appel à proposition DIC de lANICT

5 + Entretien en Intercollectivité Entretiens des équipements et infrastructures intercollectifs Ex : La route intercommunale Dialakorodji, Safo et piste de transhumance dans le Mandé Entretien des équipements et infrastructures de chaque CT, de manière collectifs Ex : entretien des routes de plusieurs CT Ex : entretien des établissements scolaires Entretien des infrastructures financées par le FNACT (5% de la dotation investissement)

6 + La gestion des équipements et infrastructures en intercollectivité Pourquoi ? es équipements et infrastructures en intercommunalité Pour des projets structurants ou qui excèdent la capacité financière dune seule CT : Routes, pistes, ouvrages dart, matériel de TP, décharge… Pour réductions de coût : Réalisation de petites infrastructures (forages, parc de vaccination, etc.) Achat de petits équipements (fournitures scolaires, matériel médical, etc.) Réalisation de prestations (formations, suivi de chantier, montage de projet, etc.) Pour des projets de territoire : Gestion des Ressources Naturelles Développement culturel, touristique « un seul doigt ne peut pas prendre un caillou »

7 + Exemple : Construction de la Route Intercommunale Dialakorodji, Safo

8 + Financement : KfW via lANICT Maître douvrage : Communes rurales de Safo et Dialakorodji (convention) Maître dOuvrage Délégué : AGETIPE Entreprise : Groupement EGTP/EMK/GEC Suivi et contrôle des travaux : BETRAP Coûts : Travaux : 901 millions de Fcfa Etudes : 42 millions de Fcfa Suivi et contrôle : 75 millions de Fcfa

9 + Exemple : Construction de la Route Intercommunale Dialakorodji, Safo Objectif général de la route Assurer le désenclavement intercommunal des zones traversées afin de favoriser lintégration communale et le développement des activités socio-économiques. Intervention de M. Oumar Guindo, maire de la commune de Dialakorodji Historique Montage institutionnel Difficultés Avantages de lIntercollectivité Leçons apprises

10 + Echanges et discussions Q1 : Pourquoi ny a til pas plus dintercollectivité fonctionnelle dans la Région de Ségou ? Le transfert des biens meubles des CCC aux adjoint des préfets en lieu et place des SECOM Manque daccompagnement après larrêt des CCC Cas de Tominian : arrêt à mi-chemin, le dossier était dans le circuit administratif mais sans suite (Larrêt est dû au renouvellement des élus ; les nouveaux élus ne maîtrisent pas le processus de mis en place de lInterCT) Non maîtrise du processus de mise en place de linterCT par la tutelle et manque de volonté de leur part Taux élevé de renouvellement des élus après les élections Problème de leadership/volonté daller en interCT

11 + Echanges et discussions Q2 : Quel type dinfrastructures/déquipement réaliser et gérer en intercollectivité ? Aménagement de plaines Ouvrages dart entre différentes CT (ponts, etc.) Pistes, routes Lycée, second cycle CSCOM Gestion des Ressources Naturelles Electrification des chefs lieux de communes Assainissement et hydraulique Transport des scolaires Q3 : Quel type de coopération en InterCT ? Les 2 options qui existent conviennent. Cela dépend des types de projet Le terme syndicat prête à confusion

12 + Recommandations Q1 Renforcer les capacités des élus et de ladministration sur le processus de mise en place dinterCT Prévoir des actions intercommunales dans les PDESC en cours délaboration Organiser un forum des partenaires pour les inciter à accompagner le processus Instaurer un climat de dialogue, communication Recommandation Q2 La dotation dun guichet intercollectivité (DIC) conséquent pour lintercollectivité par lEtat et ses partenaires Recommandation Q3 Dans la révision des textes, revoir le terme syndicat.

13 + Activités à faire, suite à latelier 1. Restitution du colloque aux conseils 2. Désignation dun point focal au niveau de la Région pour lorganisation du forum (Pdt de lAR) 3. Mise en place dun comité de pilotage dans chaque cercle pour lorganisation du forum 4. Mise en place dun comité de pilotage au niveau Région composé de : Le Président de lAR Les Présidents des conseils de cercles Les représentants AMM par cercle

14 + Merci de votre attention