Légalité est la qualité de deux choses ayant une caractéristique identique (ex : égalité de taille) L EGALITE.

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1 Légalité est la qualité de deux choses ayant une caractéristique identique (ex : égalité de taille) L EGALITE

2 Pour lêtre humain, légalité est le principe qui fait : - Que les hommes doivent être traités de la même manière, - Quils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes règles. L EGALITE

3 Il est plus facile de proclamer légalité que de la réaliser (Edouard Herriot) Légalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions (Ernest Joubert) L EGALITE

4 Légalité a un organe : Linstruction gratuite et obligatoire (Victor Hugo – Les Misérables) L EGALITE

5 L EGALITE DES CHANCES

6 Légalité des chances, cest le droit égal pour chacun, de faire ses preuves, dexploiter ses talents, de surmonter ses faiblesses. Cest le droit de réussir, autant quon le peut et quon le mérite. André COMTE SPONVILLE (guide Républicain 2004) L EGALITE DES CHANCES

7 Légalité des chances doit être associée à des principes de justice sociale, (…) [qui définissent] les inégalités acceptables, et les égalités fondamentales indépendantes de la réussite et de léchec, notamment en matière (…) déducation. (Pierre TOUREV, 2006) L EGALITE DES CHANCES

8 Mais lexpression « égalité des chances » est en elle-même un contre-sens : - « chance » suppose un système aléatoire, de type loterie, - Il ny a pas dégalité dans les résultats, seulement une répartition statistique de ceux-ci. L EGALITE DES CHANCES

9 Mais on peut aboutir à une idéologie de vainqueurs, où le gagnant rafle toute la mise, et où le perdant, doit alors faire face à un sentiment de culpabilité, parce quil se sent responsable de son échec, puisquil disposait de légalité des chances au départ. L EGALITE DES CHANCES

10 Légalité des chances nest-elle pas un leurre ? « Légalité des chances, cest la chance de prouver linégalité des talents. » Sir Herbert Samuel L EGALITE DES CHANCES

11 « La première égalité, cest léquité. » Victor Hugo – Les Misérables L EGALITE / L EQUITE

12 Equité : qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû, par référence aux principes de justice naturelle. L EQUITE

13 Léquité est le principe modérateur du droit objectif selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. L EQUITE

14 - En matière sociale, une répartition équitable ne correspond pas à légalité. Cest une juste mesure, un équilibre. - -En matière politique ou économique, léquité est le principe qui conduit à corriger des inégalités qui subsistent chez des individus ou des groupes défavorisés. L EQUITE

15 Elle appelle des notions de justice naturelle et d'éthique, dans l'appréciation par tous et chacun de ce qui est dû à chacun, au-delà des seules règles du droit en vigueur. L EQUITE

16 L'équité permet une discrimination positive adaptant les conséquences de la Loi aux circonstances et à la singularité des situations et des personnes L EQUITE

17 Léquité, cest lidée de « légalité juste » Observatoire des Inégalités, Juin 2003. L EQUITE