L’HABILITATION ELECTRIQUE.

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1 L’HABILITATION ELECTRIQUE

2 FORMATION ET HABILITATION
Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé sous ses ordres.

3 FORMATION ET HABILITATION
Les programmes de formation comportent deux parties: une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé

4 FORMATION ET HABILITATION
Cette formation relève de la responsabilité de l'employeur qui peut: *soit l’assurer avec ses moyens propres * soit la confier à un organisme spécialisé

5 ROLE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT
Prendre les mesures de sécurité Former et habiliter Fournir le matériel Organiser les opérations Déterminer le rôle de chacun

6 1 / DÉFINITION DE L'HABILITATION
C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle.

7 Définition de l’habilitation
Elle est matérialisée par un document établi par l'employeur et signée par l'employeur et l'habilité. La délivrance d'une habilitation ne dégage pas pour autant la responsabilité de l'employeur.

8 Définition de l’habilitation
Elle n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit en outre TOUJOURS être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations.

9 2 / DOMAINE D’UTILISATION
L'habilitation est nécessaire notamment pour : accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens, exécuter des travaux ou des interventions d'ordre électrique, diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique,

10 procéder à des consignations d'ordre électrique,
Domaine d’utilisation procéder à des consignations d'ordre électrique, effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique, assurer la fonction de surveillant de sécurité.

11 3 / CONDITIONS D’HABILITATION
Une qualification technique et les connaissances des règles de l'art Une aptitude médicale Une formation à la sécurité électrique La délivrance du titre d’habilitation L’expérience pratique Le recyclage

12 3 / CONDITIONS D’HABILITATION
Une qualification technique et les connaissances des règles de l'art Cette qualification est nécessaire pour assurer la qualité du travail et effectuer les tâches en sécurité.

13 Conditions d’habilitation
Une aptitude médicale Le code du travail impose à chaque salarié d'être titulaire d'un avis d'aptitude médicale, délivré par le médecin du travail. Ce dernier devra être informé des tâches d'ordre électrique confiées aux salariés afin d'adapter les examens médicaux jugés utiles.

14 Une formation à la sécurité électrique
Conditions d’habilitation Une formation à la sécurité électrique La formation théorique: recueil d’instructions UTE La formation pratique L'attestation Le stage complémentaire

15 La délivrance du titre d’habilitation
Conditions d’habilitation La délivrance du titre d’habilitation Après avoir reçu la formation, à la vue de son attestation et en fonction des différents points étudiés précédemment, l'employeur pourra remettre au salarié le carnet de prescription basé sur l'UTE C et lui délivrer son titre d'habilitation.

16 Titre d'habilitation Conditions d’habilitation Il doit comporter :
La codification symbolique (lettres et indices) sauf cas des habilitations spéciales, La définition du champ d'application (domaines de tension et ouvrages), Les opérations pour lesquelles le titulaire est habilité, L'autorisation éventuelle de travailler au voisinage de pièces nues sous tension, Les limitations éventuelles à certains ouvrages, Les indications figurant à la rubrique “avis”, La durée de validité si nécessaire.

17 Conditions d’habilitation
Le titre peut être modifié à tout instant si : * le matériel évolue dans l'entreprise * l'état de santé ou les compétences de l'employé sont en cause Le titre d'habilitation doit être daté et signé par le titulaire et l'employeur.

18 Exemples de titre d’habilitation
Conditions d’habilitation Exemples de titre d’habilitation Non électricien habilité B0 H0 A reçu l’autorisation de son employeur, de pénétrer dans les postes utilisant des tensions des domaines BT et HT de l’usine XXX,pour y exécuter des travaux d’ordre non électrique. Exemple 1 Électricien H1 B1 5 kV BT Toute l’usine de Loos Tous travaux d’ordre électrique Exemple 2 Habilités spéciaux Habilité spécial Au titre de la formation, est autorisé à travailler sous les instructions de M. DUPONT, habilité B1 H1. Exemple 4 Habilités spéciaux Habilité spécial A reçu l’autorisation du chargé d’exploitation de pénétrer dans les postes utilisant des tensions des domaines HT de l'agence EDF pour y prendre des cotes sur des ouvrages consignés Exemple 3 Personnel Symbole d'habilitation Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplémentaires Champ d'application

19 L’expérience pratique
Conditions d’habilitation L’expérience pratique Il est recommandé au personnel, après la délivrance du titre d'habilitation, de bénéficier des conseils d'une personne qualifiée et habilitée. La durée sera adaptée à la complexité des installations, la qualification, l'expérience professionnelle du personnel

20 Mutation avec changement de dépendance hiérarchique
Conditions d’habilitation Le renouvellement L’habilitation doit être révisée à chaque fois que cela s’avère nécessaire : Mutation avec changement de dépendance hiérarchique Changement de fonction Interruption de la pratique pendant une longue durée. Restriction médicale Modification importante des ouvrages Evolution des méthodes de travail

21 Nature des opérations que peut réaliser le titulaire.
4 / LES DEGRES D’HABILITATION B 1 V OU ? QUI ? QUOI ? Première lettre Domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut intervenir. Deuxième lettre Nature des opérations que peut réaliser le titulaire. Indice numérique Fonction du titulaire.

22 Première lettre B : ouvrage du domaine BT et TBT
Les degrés d’habilitation Première lettre B : ouvrage du domaine BT et TBT H : ouvrage du domaine HT

23 Les degrés d’habilitation
Indice numérique 0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique et/ou des manœuvres permises. 1 : personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manœuvres, 2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique.

24 Deuxième lettre suivant l’indice numérique
Les degrés d’habilitation Deuxième lettre suivant l’indice numérique V : le titulaire peut travailler au voisinage d'installations du domaine indiqué. N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension T : le titulaire peut travailler sous tension C : le titulaire peut procéder à des consignations R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications. Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TBT

25 Habilitation au voisinage
Les degrés d’habilitation Habilitation au voisinage V Le titulaire peut intervenir au voisinage de pièces nues et sous tension. Les zones dites de voisinage sont délimitées par : la distance minimale d'approche en HT la distance limite de voisinage.

26 Les zones de voisinage Position des pièces nues sous tension Zone 3
Les degrés d’habilitation ZONE4 Zone 3 Zone 2 Zone 1 U(kV) 750 250 50 1kV 50V 0.3 0.6 1 2 3 4 5 Distance (m) Distance minimale d’approche Distance limite de voisinage Position des pièces nues sous tension Extérieur du local

27 Habilitation nettoyage sous tension
Les degrés d’habilitation Habilitation nettoyage sous tension N Le titulaire dirige ou exécute des travaux de nettoyage sur des ouvrages électriques maintenus sous tension. Il a suivi une formation spécialisée. Il a été jugé médicalement apte. Son habilitation est valable 1 an.

28 Habilitation travaux sous tension
Les degrés d’habilitation Habilitation travaux sous tension T Le titulaire dirige ou exécute des travaux sur des ouvrages électriques maintenus sous tension. Il a suivi une formation dans un centre agréé par le Comité des Travaux Sous Tension. Il a satisfait à un examen médical. Son habilitation est valable 1 an.

29 Exemples de titre d’habilitation
Les degrés d’habilitation Exemples de titre d’habilitation OPERATIONS DU DOMAINE B.T. OPERATIONS DOMAINE H.T. B0 B0V H0 H0V B1 B1V H1 H1V(T) B2 B2V H2 H2V(T) BC (consignation) Hors Tension Travaux au voisinage HC Intervention Mesurage Essais BR Travaux sous tension B1T B2T

30 BO/H0 ou B0V/H0V PERSONNEL NON ÉLECTRICIEN
Les degrés d’habilitation Cette personne peut : accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension (lettre V) du domaine de tension correspondant à son habilitation. Elle est responsable de sa sécurité ainsi que de celle de ceux qui travaillent sous sa responsabilité

31 HABILITATION DES NON ELECTRICIENS
Les degrés d’habilitation 0,3m 3m Distance INTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION EXTERIEUR DU LOCAL 50V 1kV 0 Volt U nominale P.N.S.T ZONE 1 B0 HABILITATION DES NON ELECTRICIENS ZONE 4 B0V

32 Activité du B0V : HABILITATION DES NON ELECTRICIENS Activité du B0 :
Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantier Le non électricien entreprend un travail que s’il en a reçu l’ordre Le non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travail Le non électricien peut être désigné “surveillant de sécurité” ZONE 1 ZONE 4 Activité du B0 : Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique Habilité Désigné Activité du B0V : Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique Habilité au voisinage Désigné

33 B1/H1 ou B1V/H1V PERSONNEL « ÉLECTRICIEN »
Les degrés d’habilitation B1/H1 ou B1V/H1V PERSONNEL «  ÉLECTRICIEN » Cette personne exécute des travaux et des manœuvres d’ordre électrique. Elle agit toujours sur des instructions verbales ou écrites Elle veille sur sa propre sécurité.

34 HABILITATION DES ELECTRICIENS
0,3m 3m Distance INTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION EXTERIEUR DU LOCAL 50V 1kV 0 Volt U nominale P.N.S.T ZONE 1 B1 HABILITATION DES ELECTRICIENS ZONE 4 B1V

35 HABILITATION DES ELECTRICIENS
Les degrés d’habilitation HABILITATION DES ELECTRICIENS L’exécutant doit suivre les instructions du chargé de travaux L’exécutant doit entreprendre un travail que s’il en a reçu l’ordre L’exécutant doit respecter les limites de la zone de travail L’exécutant doit porter les E.P.I et utiliser des outils adaptés L’exécutant peut assurer la fonction de surveillant de sécurité ZONE 1 ZONE 4 Activité du B1 : Électricien exécutant désigné (travaux et manœuvres) Avoir son installation consignée pour travailler Doit veiller à sa sécurité Posséder un outillage isolé Activité du B1V : Électricien exécutant désigné ( essais, mesurage, etc ..) Habilité au voisinage mais pas d’opérations sous tension Doit veiller à sa sécurité Posséder un outillage isolé et EPI tel que gants homologués.

36 PERSONNEL « ÉLECTRICIEN » B2/H2 ou BR
Les degrés d’habilitation PERSONNEL «  ÉLECTRICIEN » B2/H2 ou BR Cette personne assure la direction effective des travaux (B2 ) ou des interventions(BR) et prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Elle doit veiller à l'application de ces mesures. Elle assure la surveillance permanente du personnel.

37 l’interruption des travaux
Les degrés d’habilitation 2-Dans la préparation du travail 1-Dans la préparation du chantier, donc au départ 4-Pendant l’exécution des travaux 5-Sur le chantier après l’exécution ou l’interruption des travaux En tant que chargé de travaux habilité, j’ai plusieurs rôles à jouer 3-Sur le chantier avant le début des travaux B2; H2

38 HABILITATION DES ELECTRICIENS
Les degrés d’habilitation HABILITATION DES ELECTRICIENS Le chargé de travaux est responsable de la sécurité sur le chantier avant le début des travaux et d’entreprendre le travail pendant les travaux à la fin des travaux Le chargé de travaux peut avoir des exécutants sous ses ordres ZONE 1 ZONE 4 Activité du B2 : Habilité Avoir son installation consignée pour travailler Reçoit le titre de consignation Organise le travail Exécute ou fait exécuter la 2ème étape de consignation Activité du B2V : Habilité au voisinage Pas de travaux sous tension Reçoit le titre de consignation Organise le travail Exécute ou fait exécuter la 2ème étape de consignation

39 BR Les degrés d’habilitation En tant que chargé 1- être désigné pour
2- avoir l’accord du chef d’établissement ou du chargé d’exploitation ou de l’utilisateur 1- être désigné pour effectuer des interventions de dépannage ou connexion 4- disposer d’appareils de mesurage ou de vérification et d’outils adaptés aux opérations à effectuer 5- prendre les mesures pour assurer la sécurité des tiers, des exécutants, et tous les risques discernables En tant que chargé d’intervention habilité BR, je dois 3- avoir acquis la connaissance du fonctionnement de l’installation ou de l’équipement 6- porter un équipement individuel adapté, 7- délimiter l’emplacement de travail 8- disposer d’un emplacement dégagé 9- s’isoler des éléments conducteurs BR

40 PERSONNEL CHARGE DE CONSIGNATION BC/HC
Les degrés d’habilitation PERSONNEL CHARGE DE CONSIGNATION BC/HC Cette personne effectue ou fait effectuer la consignation et prend des mesures de sécurités correspondantes.

41 PERSONNEL CHARGE DE NETTOYAGE SUR OUVRAGE ELECTRIQUE BN/HN
Les degrés d’habilitation PERSONNEL CHARGE DE NETTOYAGE SUR OUVRAGE ELECTRIQUE BN/HN Cette personne exécute ou dirige des travaux de nettoyage sur des ouvrages maintenus sous tension. Sauf indications contraires, la lettre T permet de faire du nettoyage en basse tension (B1T/B2T) L'indice de son habilitation est 1 lorsqu'elle est "exécutant" et 2 lorsqu'elle est "chargée de travaux".