2Prologue 2007 : : Programme santé du candidat Nicolas Sarkozy 2007 : : Programme santé du candidat Nicolas Sarkozy Philippe Juvin, inspiré par Raymond.

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2 2Prologue 2007 : : Programme santé du candidat Nicolas Sarkozy 2007 : : Programme santé du candidat Nicolas Sarkozy Philippe Juvin, inspiré par Raymond SoubiePhilippe Juvin, inspiré par Raymond Soubie Mesures phares : créations des ARS, « un seul patron à lhôpital », restructuration de loffre de soinsMesures phares : créations des ARS, « un seul patron à lhôpital », restructuration de loffre de soins 2008 : Rapport Larcher 2008 : Rapport Larcher juillet 2009 : Loi HPST n° 2009-879 juillet 2009 : Loi HPST n° 2009-879 décembre 2009 :Décrets dapplication décembre 2009 :Décrets dapplication

3 3 Conseil de surveillance Prérogatives réduites par rapport au CA Prérogatives réduites par rapport au CA Ne délibère plus sur lEPRDNe délibère plus sur lEPRD Nombreuses compétences transférées aux directeursNombreuses compétences transférées aux directeurs Composition plus resserrée, moins délus, moins de représentants du personnel Composition plus resserrée, moins délus, moins de représentants du personnel Le président est élu et non plus de droitLe président est élu et non plus de droit Durée du mandat : 5 ans Durée du mandat : 5 ans Au moins 4 réunions par an.Au moins 4 réunions par an.

4 4Directoire Le pouvoir décisionnaire appartient au directeur Le pouvoir décisionnaire appartient au directeur Prérogatives très limitées Prérogatives très limitées Approuve le projet médicalApprouve le projet médical Prépare le projet détablissementPrépare le projet détablissement Simple organe de concertation pour tout le resteSimple organe de concertation pour tout le reste Composition : Composition : Majorité de praticiens,Majorité de praticiens, mais arrêtée par le directeurmais arrêtée par le directeur sur proposition (non contraignante) du PR CMEsur proposition (non contraignante) du PR CME Le directeur peut démettre les membres du directoire quand il le veut Le directeur peut démettre les membres du directoire quand il le veut Durée du mandat : 5 ans Durée du mandat : 5 ans Au moins 8 réunions par anAu moins 8 réunions par an

5 5Directeur Peut désormais venir du privé Peut désormais venir du privé Capacité de décision élargies +++ Capacité de décision élargies +++ Fixe lEPRD, le programme dinvestissements,Fixe lEPRD, le programme dinvestissements, Une obligation : léquilibre des comptesUne obligation : léquilibre des comptes Présente à lARS le plan de redressementPrésente à lARS le plan de redressement Arrête le règlement intérieurArrête le règlement intérieur Exerce un pouvoir renforcé +++ sur les PH : Exerce un pouvoir renforcé +++ sur les PH : Il propose leur nomination au CNG (sur proposition du chef de pôle)Il propose leur nomination au CNG (sur proposition du chef de pôle) Il prononce laffectation dans le pôle ou la structureIl prononce laffectation dans le pôle ou la structure Il peut les mettre à disposition auprès du CNG (sur proposition du chef de pôle)Il peut les mettre à disposition auprès du CNG (sur proposition du chef de pôle) Il nomme les directeurs adjoints Il nomme les directeurs adjoints Dépendance vis-à-vis de lARS +++ Dépendance vis-à-vis de lARS +++ « Seul patron » mais sur un siège éjectable ! « Seul patron » mais sur un siège éjectable !

6 6 Rôle CME Est seulement informée : Est seulement informée : de lEPRD,de lEPRD, du CPOM,du CPOM, de lorganisation interne,de lorganisation interne, des contrats de pôledes contrats de pôle Plus davis à donner sur : Plus davis à donner sur : les décisions stratégiques,les décisions stratégiques, les nominations individuellesles nominations individuelles Compétences recentrées sur… la qualité Compétences recentrées sur… la qualité politique damélioration continue de la qualitépolitique damélioration continue de la qualité sécurité des soinssécurité des soins conditions daccueil et de prise en charge des usagersconditions daccueil et de prise en charge des usagers Doit proposer au directeur un programme dactions assorti dindicateurs de suivi. Doit proposer au directeur un programme dactions assorti dindicateurs de suivi.

7 7 Composition CME Membres de droit : Membres de droit : Seulement les chefs de pôle (nommés par le directeur)Seulement les chefs de pôle (nommés par le directeur) Mais sont élus si > 11Mais sont élus si > 11 Membres élus : tous les autres Membres élus : tous les autres Répartition entre disciplines selon règlement intérieur (arrêté par le directeur) Répartition entre disciplines selon règlement intérieur (arrêté par le directeur) Plus de parité HU/non HU dans les CHU Plus de parité HU/non HU dans les CHU En raison du poids des chefs de pôleEn raison du poids des chefs de pôle Nombreux autres membres avec voix consultative (DIM, Hygiéniste, directeurs…) Nombreux autres membres avec voix consultative (DIM, Hygiéniste, directeurs…)

8 8 Président CME Placé sous autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur dans sa fonction Placé sous autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur dans sa fonction Porte le titre de « Vice-président du directoire »,Porte le titre de « Vice-président du directoire », (premier vice président) en CHU (premier vice président) en CHU forcément HU dans les CHUforcément HU dans les CHU Il perd nombre de ses compétences, en particulier en matière de co-signature avec le directeur Il perd nombre de ses compétences, en particulier en matière de co-signature avec le directeur Elabore le projet médical,Elabore le projet médical, Elabore la politique damélioration de la qualité,Elabore la politique damélioration de la qualité, coordonne la politique médicalecoordonne la politique médicale Prime de 300 par mois, Prime de 300 par mois, non remplacé dans son activité cliniquenon remplacé dans son activité clinique Bénéficie dune formation administrative à lentrée – et médicale à la sortie – de ses fonctions Bénéficie dune formation administrative à lentrée – et médicale à la sortie – de ses fonctions

9 9Pôles Le directeur : Le directeur : Arrête la structuration en pôlesArrête la structuration en pôles Nomme le Chef de pôle, sur proposition du président de CME, non contraignanteNomme le Chef de pôle, sur proposition du président de CME, non contraignante Peut mettre fin à tout moment à ses fonctionsPeut mettre fin à tout moment à ses fonctions Nomme les responsables des structures sur proposition du chef de pôleNomme les responsables des structures sur proposition du chef de pôle Le chef de pôle organise le fonctionnement et laffectation interne Le chef de pôle organise le fonctionnement et laffectation interne des ressources humainesdes ressources humaines des ressources matérielle (délégation de gestion?) du pôledes ressources matérielle (délégation de gestion?) du pôle

10 10Pôles Large (?) délégation de gestion et de signature du directeur au chef de pôle, Large (?) délégation de gestion et de signature du directeur au chef de pôle, défini par contrat de pôledéfini par contrat de pôle Contenu minimal de la délégation de gestion fixé par arrêté Contenu minimal de la délégation de gestion fixé par arrêté Concertation au sein du pôle définie par le règlement intérieur Concertation au sein du pôle définie par le règlement intérieur Indemnité de fonction de chef de pôle modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle Indemnité de fonction de chef de pôle modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle

11 11 Missions de service public Ne sont plus attribuées de droit aux établissements publics et PSPH Ne sont plus attribuées de droit aux établissements publics et PSPH Les cliniques privés pourront y prétendre Les cliniques privés pourront y prétendre Concerne PDS, enseignement universitaire et post-universitaire, recherche… Concerne PDS, enseignement universitaire et post-universitaire, recherche… Controverse entre fédérations hospitalières public et privé: Controverse entre fédérations hospitalières public et privé: attribution au secteur privé uniquement en cas de carence du public ou bien véritable appels doffres ?attribution au secteur privé uniquement en cas de carence du public ou bien véritable appels doffres ? Le gouvernement se garde bien de trancher.Le gouvernement se garde bien de trancher.

12 12 CHT & GCS CHT : regroupement de tous les établissements publics par territoire de santé (prélude à fusion?) CHT : regroupement de tous les établissements publics par territoire de santé (prélude à fusion?) Lourd, exclut les coopérations entre public et privéLourd, exclut les coopérations entre public et privé Au final : pas de décret dapplication, pas de personnalité morale, simple conventionAu final : pas de décret dapplication, pas de personnalité morale, simple convention GCS : rénové par HPST GCS : rénové par HPST Plus souple, pas de limitation en raison du statut ou du territoire de santéPlus souple, pas de limitation en raison du statut ou du territoire de santé Peut être de droit public ou de droit privé : risque de privatisationPeut être de droit public ou de droit privé : risque de privatisation GCS de moyens (mutualisation) et GCS Etablissements de soinGCS de moyens (mutualisation) et GCS Etablissements de soin

13 13 Statut PH Nombreuses modifications sur des détails qui nont rien à voir directement avec HPST, ayant pour but des régressions statutaires et de lindépendance professionnelle, et décourager les vocations Nombreuses modifications sur des détails qui nont rien à voir directement avec HPST, ayant pour but des régressions statutaires et de lindépendance professionnelle, et décourager les vocations Les PH seront nommés dans létablissement Les PH seront nommés dans létablissement par le CNGpar le CNG sur proposition du directeur,sur proposition du directeur, après proposition (contraignante) du chef de pôle et avis (non contraignant) du président de CMEaprès proposition (contraignante) du chef de pôle et avis (non contraignant) du président de CME Cliniciens hospitaliers : uniquement pour régulariser les « mercenaires » Cliniciens hospitaliers : uniquement pour régulariser les « mercenaires » Possibilité aux établissements de recruter des libéraux à la place des PH (uniquement en secteur 1) Possibilité aux établissements de recruter des libéraux à la place des PH (uniquement en secteur 1)

14 14ARS Pilote toute loffre de soins et médico-sociale Pilote toute loffre de soins et médico-sociale Remplacent ARH, DRASS, DDASS, Urcam, Cram…Remplacent ARH, DRASS, DDASS, Urcam, Cram… DGARS = « préfet sanitaire », nommés en Conseil des Ministres DGARS = « préfet sanitaire », nommés en Conseil des Ministres Une ardente obligation : léquilibre des comptes Une ardente obligation : léquilibre des comptes Pas de Commission exécutive, Pas de Commission exécutive, mais un Conseil de surveillance aux compétences limitéesmais un Conseil de surveillance aux compétences limitées présidé par le préfet de région (non sanitaire)présidé par le préfet de région (non sanitaire) Une instance de concertation : la CRSA, avec plusieurs sous-commissions Une instance de concertation : la CRSA, avec plusieurs sous-commissions effectif pléthorique (100 personnes), avec 1 seul représentant des praticiens hospitalierseffectif pléthorique (100 personnes), avec 1 seul représentant des praticiens hospitaliers

15 15 Conclusion Poursuite de la réforme précédente (Hôpital 2007) : Poursuite de la réforme précédente (Hôpital 2007) : Logique de lhôpital – entrepriseLogique de lhôpital – entreprise Incitation à la production dactesIncitation à la production dactes Conflit dintérêt avec les contraintes budgétaires de lONDAM et de lARSConflit dintérêt avec les contraintes budgétaires de lONDAM et de lARS Mise sous tutelle du corps médical Mise sous tutelle du corps médical Gouvernance verticale : Gouvernement => ARS => Directeur => Chef de pôle => PHGouvernance verticale : Gouvernement => ARS => Directeur => Chef de pôle => PH Président de CME muselé, muté sur un poste administratif et placé sous autorité du président du directoire (Cf. DSI)Président de CME muselé, muté sur un poste administratif et placé sous autorité du président du directoire (Cf. DSI) Priorité à la recomposition de loffre de soins Priorité à la recomposition de loffre de soins Regroupements publics (CHT)Regroupements publics (CHT) Démantèlements par filière territoriale (GCS)Démantèlements par filière territoriale (GCS) Privatisation en vue : « hôpitaux privés »Privatisation en vue : « hôpitaux privés »

16 16Epilogue Réforme ultra-libérale en contretemps avec le balancier de lHistoire qui repart dans lautre sens Réforme ultra-libérale en contretemps avec le balancier de lHistoire qui repart dans lautre sens Il faut défendre légalité daccès aux soins avec la même qualité pour tous Il faut défendre légalité daccès aux soins avec la même qualité pour tous Lesprit de service public subsiste malgré toutes les réformes Lesprit de service public subsiste malgré toutes les réformes La parole des praticiens hospitaliers pourra être à nouveau entendue lorsque le modèle idéologique aura changé La parole des praticiens hospitaliers pourra être à nouveau entendue lorsque le modèle idéologique aura changé