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Favoriser l’innovation de différentes manières : l’exemple des brevets.
AVANTAGES : Protège l’innovateur contre le imitations Exclusivité de l’exploitation ( usus, fructus, abusus) Rente de monopole temporaire. DONC : stimule l’innovation L’Etat stimule l’innovation Recherche- développement Dépôt du brevet INCONVENIENTS: Prix du monopole: perte sèche, Perte de surplus pour le Consommateur Peut neutraliser certaines Avancées ( 20 ans) Financement de la recherche Fondamentale ( CNRS) Réduction du coût De la RD ( C.I.R) Réglementation qui Accroît le rendement privé ( les brevets) Recherche Fondamentale ( accélérateur de particules ) Appliquée ( application médicale d’une nouvelle molécule) Développement Expérimental (tests du nouveau Médicament avant commercialisation) Titre de propriété Sur une invention Dépôt auprès de L’INPI en France Quelques éléments : Près de 3 millions de brevets Déposés dans le monde en 2014 Principaux déposants : Chine (1), USA (2) et Japon (3) [Europe en 5ième position] Secteurs : nouvelles technologies et communications Durée de protection 20 ans
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