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Provence – Alpes – Côte d’Azur
Présentation du dispositif PACA EMERGENCE Avril 2014
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Contexte de création PACA EMERGENCE
Evolution des aides régionales en faveur des PME Meilleure lisibilité de l’intervention régionale Effet levier sur le financement privé Relation avec les entreprises: passage d’une logique de guichet financier à une logique d’accompagnement et de partenariat Outil pérenne en remplacement des PRCE et PRDE AVANCES REMBOURSABLES INGENIERIE FINANCIERE SUBVENTION
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Les dispositifs d’aides en faveur des PME
Outils financiers déjà créés : PACA INVESTISSEMENT : financement en fonds propres (amorçage ou développement) des entreprises innovantes, Fonds de garantie JEREMIE : financement des investissements des entreprises (création, développement), Fonds R.2V. : financement en fonds propres des projets technologiques innovants, Fonds Régional de Garantie : garantie des prêts bancaires, Outils financiers en création : FINADVANCE : financement des PME en croissance PACA EMERGENCE ..
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PACA EMERGENCE : Un outil dédié aux entreprises en création et primo-développement
PARTENAIRES Apporteurs d’affaires CONDITIONS Insuffisance de fonds propres Montant prêté équivalent au capital et/ou apport financier Priorité aux entreprises ayant une démarche RSE Gestionnaire Gouvernance Comité d’engagement Présidence : Jean ZIEGER Conseil de Direction CREATION Moins de 18 mois Secteurs spécifiques Investissements : 15 à 150 k€ PRIMO -DEVELOPPEMENT Plus de 18 mois Secteurs spécifiques Investissementz : 15 à 200 k€
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Financer les entreprises < 50 salariés et 10M€ de CA
production industrielle ou artisanale, services à l’industrie, négoce de gros à l’exception de la grande distribution, logistique (CA transport < 50 % CA total), hôtels-restaurants (hors chaînes) en zone de massif, agences de voyages, sociétés prestataires de services de loisirs touristiques (sportifs, mixant culture et tourisme et parcs à thèmes à vocation locale), TPE du tourisme, les entreprises* relevant de l’innovation technologique et ou ses applications, de l’innovation de services et / ou d’usages, de l’innovation managériale ou sociétale. < 18 mois amorçage et démarrage Ticket K€ « Les entreprises (prioritairement industrielles ou de service à l’industrie) présentant un potentiel innovant valorisable ou créateur de richesses et d’emplois relevant de l’innovation technologique et ou ses applications, de l’innovation de services et / ou d’usages, de l’innovation managériale ou sociétale. » secteurs d’activité retenus devront relever des priorités de la stratégie régionale de l’innovation, démarche PRIDES > 18 mois Développement Ticket K€
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Des investissements faciles à mettre en place
Prêts participatifs (majoritairement), remboursables en 5 ans, à 5% par an. Franchise d’un an d’amortissement pour les entreprises en création, Pas de franchise pour les entreprises en développement. Emprunts en obligations convertibles en actions, Souscription d’actions, soit à l’occasion de la création de l’entreprise, soit à l’occasion d’une augmentation de capital, Avances en compte courant bloqué
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Une procédure d’investissement rapide
ENTREPRISES Contrôle de minimis Contrôle d’éligibilité Vérification de l’exhaustivité PARTENAIRES Pré-instruction Mise en œuvre et suivi de l’investissement EQUIPE D’INVESTISSEMENT Présentation COMITE ENGAGEMENT OK KO Avis consultatif réorientation
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PACA EMERGENCE : 1er COMITE ENGAGEMENT JUIN 2014
Merci de votre attention Valérie POUGET– Direction de l’Economie - Service d’appui aux entreprises
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