MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

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CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DU BUDGET O ------ O ------ IMPLANTATION DU BUDGET PROGRAMME ET TRANSPOSITION DES DIRECTIVES AU BURKINA FASO Présenté par : Vincent de Paul YAMEOGO, Expert en budget programme, membre du ST-CPBPE SECRETARIAT TECHNIQUE DU COMITE DE PILOTAGE DU BUDGET PROGRAMME DE L’ETAT

PLAN DE PRÉSENTATION 1 HISTORIQUE DE LA MISE EN ŒUVRE DES BP AU BF: De 1998 à 2009 2 ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES DIRECTIVES 3 ETAT DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES 4 LES DEFIS

INTRODUCTION

La reforme des FP: un nouveau CHFP portant plan comptable
Les Etats membres de l’UEMOA ont adopté en 2009 six (06) directives portant nouveau cadre harmonisé des finances publiques Le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA repose sur 6 Directives, qui rénovent celles adoptées en et 2000. Directive n° 08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l’état Directive n° 09/2009/CM/UEMOA portant plan comptable de l’état Directive n° 10/CM/UEMOA portant T.O.F.E.

Le nouveau CHFP: Les objectifs
La reforme des finances publiques poursuit un double objectif : Moderniser le cadre juridique, comptable et Statistique des finances publiques ; Passer de la logique de moyens à la logique de résultats. 5

Le nouveau CHFP: la Philosophie
Le nouveau CHFP consacre désormais une gouvernance financière de l’Etat fondée sur trois (03) piliers : 1er pilier : Une nouvelle conception du budget de l’État partir des politiques publiques et des moyens qui leur sont alloués ; Afficher des stratégies et des objectifs prioritaires ; rendre compte aux citoyens de sa gestion;

2ème pilier Une nouvelle culture de la responsabilité et de la performance la liberté dans l’utilisation des moyens, la responsabilité sur les résultats à travers documents clairs et complets : les projets annuels de performance (PAP) et les rapports annuels de performance (RAP.)

3ème pilier : la transparence des comptes publics et de l’action de l’État par la modernisation de la comptabilité de l'État La comptabilité générale ; La comptabilité budgétaire ; La comptabilité analytique (comptabilité des coûts).

I. HISTORIQUE DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DES BUDGETS DE PROGRAMMES AU BF

I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME
Initiative gouvernementale 1997 Expérience pilote avec 6 ministères 1998 Entame de la généralisation 2 000

I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME Ancienne architecture du BP
Mission But 1 But 2 Programme 1 Ministère/Institution Objectif 1 Objectif 2 Programme 2 Activité 1 Activité 2 Diagnostic BP MEF

12 ans d’expérience Les acquis Maitrise de quelques notions de la GAR dans nos administrations Élaboration du document portant outils d’opérationnalisation de la stratégie d’implantation du BP Des formations (tout azimut) qui ont permis de disposer de personnes ressources.

31/03/2017 12 ans d’expérience Les faiblesses absence d’un plan de formation absence de politiques sectorielles appropriées inadaptation du cadre légal et réglementaire absence d’un plan de communication. LUCOP/PHASE I

12 ans d’expérience Leçons apprises Budgets programmes hétéroclites Non corrélation entre BP et CDMT La LDF continue d’être élaborée, votée et exécutée selon la présentation budget objet

I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME Les tentatives de relance
Atelier de Ouahigouya Août 2005 Atelier sous régional de Ouagadougou Septembre 2006

I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME Volonté politique renouvelée
Recommandations de l’AN 2007 - 2008 Création par le gouvernement : CRPB en 04/2008 CP-BPE et CIBPE en 12/2009 CP/BPE et ST/CP-BPE en 06/2010

II. ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES DIRECTIVES AU BURKINA FASO
A partir de 2010

1. Pilotage de la reforme A la faveur de l’adoption des nouvelles directives portant Cadre harmonisé des finances publiques, le Gouvernement du Burkina Faso, tirant leçons des expériences vécues en matière de pilotage du processus d’implantation du budget programme et de celles des pays devanciers a mis en place un nouveau dispositif de pilotage doté d’une feuille de route devant permettre l’effectivité du budget programme à l’horizon Ce nouveau dispositif force l’admiration des autres états membres de l’UEMOA qui viennent s’en inspirer.

UN NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL POUR LA RELANCE
1. Pilotage de la reforme 31/03/2017 UN NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL POUR LA RELANCE CONSEIL DES MINISTRES MINSITRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES COMITE DE PILOTAGE POUR L’IMPLANTATION DU BUDGET PROGRAMME SECRETARIAT TECHNIQUE Cellule technique ministérielle du budget programme du Ministère X Cellule technique institutionnelle du budget programme de l’institution Y Collège des personnes ressources Collège des DEP-DAF- DRH LUCOP/PHASE I

2. Appropriation du processus
31/03/2017 Production de référentiels pour faciliter l’appropriation du processus par l’ensemble des acteurs Un document d’orientation pour harmoniser les pratiques entre les différents ministères et institutions (CM le 16/06/2010) Une stratégie d’implantation qui explicite les différentes étapes du processus d’implantation du budget programme (CM le 15/02/2012) Deux guides méthodologiques d’élaboration et de suivi-évaluation pour encadrer la mise en œuvre du processus dans les ministères et institutions (CS, resp 2010 et 2011) LUCOP/PHASE I

3. Communication 31/03/2017 Assurer une large communication sur le processus pour susciter l’adhésion des acteurs Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie de communication sur le budget programme assortie d’un plan d’actions (acteurs à sensibiliser et canaux de communication identifiés) Mise en œuvre d’une communication urgente et appropriée sur le budget programme: Plus de acteurs touchés au niveau central (ministères et institutions, Ecoles professionnelles, Université de Ouagadougou, Société civile, Assemblée Nationale, Organisations syndicales, etc?) et au niveau déconcentré. LUCOP/PHASE I

4. Renforcement des capacités
31/03/2017 Renforcer les capacités des acteurs pour faciliter le portage du processus dans les ministères et institutions Elaboration d’un plan de renforcement des capacités des acteurs du cadre harmonisé des finances publiques, adopté en juin 2013 Mise en œuvre du plan de renforcement des capacités: Des formations ont été initiées depuis 2010 au profit de certains acteurs (A lister) LUCOP/PHASE I

5. Expérimentation de l’élaboration des BP
31/03/2017 Etendre progressivement l’élaboration des BP à l’ensemble des ministères et institutions afin que tous soient prêts en janvier 2017 Définition des programmes budgétaires des ministères et institutions (très participatif et didactique) Elaboration des Projets annuels de performance (PAP) des programmes budgétaires Conception d’une maquette d’élaboration du budget programme LUCOP/PHASE I

Une maquette autour de quatre (04) concepts
Nouvelle Architecture du BP

5. Expérimentation de l’élaboration des BP
31/03/2017 Etendre progressivement l’élaboration des BP à l’ensemble des ministères et institutions afin que tous soient prêts en janvier 2017 Elaboration des budgets programmes expérimentaux des ministères et institutions Conception d’un tableau de passage du budget objet au budget programme et son guide d’utilisation Consolidation des budgets programmes ministériels Revue des programmes budgétaires (Depuis 2012) LUCOP/PHASE I

6. Adaptation des systèmes d’informations
31/03/2017 Mettre à la disposition des acteurs du CHFP, des applications informatiques adaptées. Formation des informaticiens sur le CHFP Etude de l’impact de la mise en œuvre du nouveau CHFP sur les applications informatiques de gestion des finances publiques Elaboration d’une feuille de route pour l’adaptation des applications informatiques LUCOP/PHASE I

7. Conduite de réflexions thématiques
31/03/2017 Une initiative unique au sein de l’UEMOA qui suscite des intérêts et un engouement des autres Etats membres. Définition des profils et rôles des acteurs dans le budget programme : Appropriation de la déconcentration de l’ordonnancement par les acteurs Identification des rôles et profils des acteurs dans le budget programme (aux différentes étapes du processus) Propositions de mutations de rôles de certains acteurs LUCOP/PHASE I

31/03/2017 Une initiative unique au sein de l’UEMOA qui suscite des intérêts et un engouement des autres Etats membres. Prise en compte des projets et programmes de développement dans le budget programme: Projets en cours d’exécution : décomposer le projet en activités et rattacher chaque activité à l’action dont elle relève. Projets futurs : Tout projet doit s’inscrire entièrement dans un seul programme. LUCOP/PHASE I

31/03/2017 Une initiative unique au sein de l’UEMOA qui suscite des intérêts et un engouement des autres Etats membres. Nomination des Responsables de Programme (RP) : Proposition d’un projet d’attributions du responsable de programme ainsi que les modalités (démarche et acte) de sa nomination. LUCOP/PHASE I

31/03/2017 Une initiative unique au sein de l’UEMOA qui suscite des intérêts et un engouement des autres Etats membres. Prise en compte des services déconcentrés dans l’approche budget programme Déconcentration de la fonction d’ordonnateur principal Présentation des crédits en Autorisation d’Engagement (AE) et en Crédit de Paiement (CP) LUCOP/PHASE I

III. ETAT DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES

Transposition des directives
31/03/2017 Des préalables à réunir avant l’adoption des textes. Le Burkina Faso a opté pour une démarche prudente, progressive et intégrale Maitriser toutes les implications des directives avant de les soumettre au vote du parlement Des commissions ont été mises en place pour définir, sur la base des innovations, les préalables à réunir LUCOP/PHASE I

Transposition des directives
31/03/2017 Des préalables à réunir avant l’adoption des textes. (41) actions préalables ont été définies et un chronogramme de mise en œuvre adopté à cet effet le 12 juin 2013 Le chronogramme actuel prévoit l’adoption des directives en 2015. Toutefois, la directive portant code de transparence a été adoptée le 23 avril 2013, LUCOP/PHASE I

Transposition des directives Des projets de textes disponibles.
31/03/2017 Des projets de textes disponibles. un avant-projet de loi de finances un projet de décret portant RGCP un projet de décret portant NBE un projet d’arrêté portant PCE un projet de décret portant TOFE LUCOP/PHASE I

IV. LES DEFIS A RELEVER

31/03/2017 Des projets de textes disponibles. Sur le plan technique Accompagner la DGB dans le processus d’adaptation du calendrier budgétaire à l’approche budget programme Accompagner la DGB pour l’adaptation du CDMT global a l’approche du budget programme Intégrer le budget programme dans le processus budgétaire Mettre en œuvre le plan d’actions de la stratégie de communication sur le budget programme LUCOP/PHASE I

31/03/2017 Des projets de textes disponibles. Sur le plan technique Conduire le processus d’adaptation des applications informatiques Poursuivre la revue de l’ensemble des PB Aider les ministères et institutions a établir les situations de référence des indicateurs définis Intégrer les collectivités territoriales dans l’approche du budget programme LUCOP/PHASE I

31/03/2017 Des projets de textes disponibles. Sur le plan politique Procéder à l’internalisation des directives portant cadre harmonisé des finances publiques Procéder à la nomination des responsables des programmes Procéder a la déconcentration de la fonction d’ordonnateur LUCOP/PHASE I

31/03/2017 Des projets de textes disponibles. Sur le plan politique Coupler la reforme sur les finances publiques avec celle de la modernisation de l’administration publique Mettre en place un cadre institutionnel incitatif Stabiliser l’architecture du Gouvernement LUCOP/PHASE I

Merci pour votre aimable attention
La marche est encore longue! Mais la récompense est au bout de l’effort. Alors, un effort supplémentaire de tous est demandé 40 Merci pour votre aimable attention

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