Interprétation des normes

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1 Interprétation des normes
Pourquoi ? Les normes IAS-IFRS définissent un cadre conceptuel Leur adaptation et leur application imposent des ajustements entre principes et modalités concrètes de mise en œuvre Comment ? A travers leur processus d’adoption A travers leur aménagement, notamment, via IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee)

2 Adoption des normes par l’IASB
Rappel : IASB (International Accounting Standards Board) organe exécutif IASC Exposure draft = exposé sondage auprès d’utilisateurs et d’auditeurs Analyse des commentaires Publication de la norme

3 Adoption des normes par l’UE (1)
Avis de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) Revue du SARG (Standards Advisory Review Group) de la Commission européenne Adoption par ARC (Accounting Regulatory Committee) ? Véto du Parlement européen ou du Conseil de l’UE

4 Adoption des normes par l’UE (2)
Adoption par la Commission européenne Traduction dans les langues de l’UE Publication au JOUE (Journal Officiel de l’UE)

5 Cadre conceptuel des normes
Principes pour préparer et présenter des états financiers utilisables par des utilisateurs externes Principes ouverts pour permettre à l’IASB d’adapter les normes existantes et d’en établir de nouvelles Aider les utilisateurs à interpréter les états financiers

6 Cadre conceptuel des normes (2)
Primauté de la substance sur l’apparence Juste valeur Primauté du bilan sur le compte de résultat Incidences sur la définition des actifs, passifs, mesure de la performance (flux d’activité + écarts de valorisation du patrimoine) Respect du rattachement des charges et produits et du principe de continuité de l’exploitation

7 Primauté de la substance sur l’apparence
La réalité économique prime sur les exigences légales ou fiscales Elle est traduite dans les états financiers Exemples Le contrôle effectif d’une entité en l’absence de prise de participation est un critère de consolidation Certains contrats de location financement

8 Juste valeur, objectifs
Définition : « Montant pour lequel des actifs peuvent être échangés ou des dettes éteintes entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales de concurrence » Pourquoi ? Approcher la réalité économique Comparabilité

9 Juste valeur, approches (1)
1ère approche = Valeur vénale résultant d’une vente possible Mais une valeur n’est pas un prix Tous les biens inscrits dans les états financiers ne sont pas négociables sur un marché

10 Juste valeur, approches (2)
2ème approche = Valeur d’usage Valeur actuelle des flux de trésorerie attendus de l’utilisation continue d’un élément d’actif et de sa cession au terme de sa durée de vie utile Mais toutes les données nécessaires à son calcul dépendent d’hypothèses spécifiques à chaque entreprise D’où risques de volatilité des bilans, des résultats, de non comparabilité

11 Juste valeur et principes comptables
Remise en cause du coût historique Moindre prudence puisque prise en compte de produits non réalisés Mais juste valeur # true fair value Tous les éléments d’actifs ne doivent pas être réévalués s’ils sont sous-évalués

12 Principaux impacts des normes IAS-IFRS (1)
IAS 1 : présentation des états financiers IAS 38 : immobilisations incorporelles IAS 16, IAS 23 : immobilisations corporelles IAS 17 : contrats de location IAS 19 : avantages du personnel IAS 37 : provisions IAS 32, IAS 39 : instruments financiers IAS 18 : reconnaissance des produits des activités ordinaires IAS 36 : dépréciation du goodwill

13 Principaux impacts des normes IAS-IFRS (2)
IAS 37 : provisions IAS 32, IAS 39 : instruments financiers IAS 18 : reconnaissance des produits des activités ordinaires IAS 36 : dépréciation du goodwill

14 Convergence IAS-IFRS & US GAAP (1)
Accord du 2 octobre 2002 entre l’IASB et le FASB Actions : Rendre les référentiels comparables mais non identiques Eviter aux groupes cotés concernés de publier leurs comptes sous les deux référentiels Publication de normes dans un souci de convergence

15 Convergence IAS-IFRS & US GAAP (2)
Limites Normes IAS-IFRS fixant des principes qui ouvrent la voie à l’interprétation Normes US GAAP sont des règles précises et détaillées Normes IAS-IFRS non adaptées aux particularités sectorielles Normes IAS-IFRS non spécifiques aux entreprises en phase de développement, aux restructurations de dettes, faillites, transations sous contrôle commun

16 Convergence IAS-IFRS & US GAAP (3)
Principales divergence Immobilisations corporelles Contrats de location Dépréciation d’actifs Immobilisations incorporelles Stocks Produits des activités ordinaires Impôts Consolidation Regroupements d’entreprises Instruments financiers Etats financiers

17 Format des états financiers
5 documents obligatoires: Bilan Compte de résultat Tableau de variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie Annexe Grande liberté de présentation

18 Le bilan (+liquide / -liquide)
ACTIF Banques Créances Stocks Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles PASSIF Dettes à court terme Dettes moyen et long terme Capitaux propres Avant affectation d’où résultat distinct Après affectation du résultat de l’exercice

19 Le bilan (courant / non courant )
ACTIF Actifs courants Réalisés, vendus ou consommés au cours du cycle d’exploitation normal Réalisables dans les 12 mois de la clôture Actifs non courants Tous les autres Actifs destinés à être cédés PASSIF Passifs courants Réglés au cours du cycle d’exploitation normal Exigibles dans les 12 mois de la clôture Passifs non courants Passifs liés à des actifs destinés à être cédés

20 Compte de résultat (1) Liste Présentation par nature ou par fonction
Coût des vente incluant le coût des matières, le coût de production et la variation des stocks Présentation très libre Pas de résultat d’exploitation Pas de résultat financier Pas de résultat extraordinaire

21 Compte de résultat (2) Les cessions d ’activité
L’analyse de la variation des réserves en bas du compte de résultat Le résultat par action et le résultat dilué

22 Le tableau de variation des capitaux propres
Trois années à présenter Permet d’analyser l’évolution des fonds propres Capital Réserves Primes diverses…

23 Le tableau des flux de trésorerie
Flux de trésorerie analysés selon trois composantes: Flux liés à l ’activité Flux liés aux investissements Flux liés aux financements

24 Annexe Non normalisée Toute organisation de la présentation permettant à un utilisateur extérieur de comprendre : les options comptables retenues, Les justifications des comptes, Le respect des principes comptables

25 Principes comptables fondamentaux, similtudes (1)
Continuité de l’exploitation Permanence des méthodes Prudence Importance relative Non compensation

26 Principes comptables fondamentaux, divergences (2)
Concept de coût historique : Les IFRS recourent fréquemment l’évaluation des éléments financiers à leur juste valeur, déterminée, en l ’absence de valeur de marché, par référence à l’actualisation des cash flow futurs. IAS 39 prévoit l’évaluation des actifs et passifs financiers y compris les produits dérivés à leur juste valeur.

27 Principes comptables fondamentaux, divergences (3)
Indépendance des exercices et rattachement des charges aux produits Prise en compte de la fiscalité différée selon la méthode du report variable Retraitement des frais d’établissement

28 Principes comptables fondamentaux, divergences (4)
Absence d’enregistrements comptables à caractère fiscaux Obligation de pratiquer des tests de dépréciation des actifs Obligation de modifier le plan d amortissement suite à la constatation ou la reprise d ’une dépréciation les subventions qui financent le même projet doivent être reprises sur la durée de ces obligations

29 Principes comptables fondamentaux, divergences (5)
L’existence de droits de propriété immédiat sur des actifs n’est plus la condition nécessaire à leur enregistrement à l’actif. Un actif détenu en vertu d’un contrat de crédit-bail est comptabilisé selon le principe de la prééminence de la substance sur la forme.

30 Convergences IAS/PCG Engagement de retraite
Amortissement par composant Charges financières incluses dans le coût de production Evaluation des titres par équivalence Contrat à long terme