Programmes de maîtrise et de doctorat en démographie Fécondité et famille Cours 14 Séance du 15 avril 2014 Benoît Laplante, professeur.

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2 Programmes de maîtrise et de doctorat en démographie Fécondité et famille Cours 14 Séance du 15 avril 2014 Benoît Laplante, professeur

3 Les politiques Plan. Du particulier au général Les variétés de politiques La naissance de la question sociale La notion de risque social Létat et les risques sociaux Les régimes providentiels Le problème contemporain Lefficacité des mesures

4 Les variétés de politiques Définitions « superficielles » Politique (policy, public policies) Politique de population Politique nataliste Politique familiale Politique sociale En français on distingue la politique (au singulier) des mesures (généralement au pluriel) qui la mettent en œuvre.

5 Les variétés de politiques La politique de population On en parle surtout dans les pays en voie de développement. Elle couvre tous les phénomènes démographiques. La mortalité et la morbidité Elle a pour but de les réduire. La natalité La réduire: pour forcer la « transition ». Évidemment dinspiration néo-malthusienne. La migration Généralement freiner la migration interne vers les villes. Parfois freiner limmigration des pays voisins.

6 Les variétés de politiques La politique sociale On en parle surtout dans les pays développés. Certain de ses éléments ont des liens directs avec les phénomènes démographiques : la politique familiale, la politique de santé publique, la politique de migration. Dautres non : certaines mesures de santé comme lassurance- maladie; la politique de lemploi.

7 La politique nataliste et la politique familiale La politique nataliste Les lois dAuguste Lex Julia de maritandis ordinibus (18 av. J.-C.) Lex Papia-Poppaea (9 apr. J.-C.) Plus généralement, les lois des pays occidentaux qui imposent la doctrine chrétienne du mariage telle quelle se constitue notamment à partir du XI e siècle. Les mesures qui ont pour but explicite de favoriser les naissances, dont les incitations financières : le versement unique à la naissance, les versements périodiques (p. ex. les allocations familiales) et les allègements fiscaux.

8 Les lois dAuguste Judith Evans Grubbs, Women and the law in the Roman Empire, p. 84. London,/New York: Routledge: 2002.

9 La politique nataliste et la politique familiale La politique familiale Ensemble de mesures qui ont pour but de favoriser les familles ou la vie familiale, mais pas directement ou explicitement les naissances. Elle peut favoriser indirectement les naissances en rendant plus facile la réalisation de la fécondité souhaitée. Ou, selon lexpression consacrée, la réalisation du désir denfant. Entendue en ce sens, la politique familiale na de raison dêtre que lorsque la population ou la fécondité décroissent ou lorsquon croît que lune ou lautre décroîtra. Aujourdhui, la politique familiale ne peut pas se comprendre en dehors du contexte plus global de celui de la politique sociale dans son ensemble.

10 La politique nataliste et la politique familiale Les mesures « classiques » de politique sociale Les retraites et les pensions Les allocations familiales La prestation fiscale canadienne pour enfants Lassurance-maladie « novlangue » : assurance-santé Lassurance-chômage « novlangue » : lassurance-emploi La protection juridique de lemploi Laide sociale « novlangue » : lassistance-emploi

11 La politique nataliste et la politique familiale Les politiques sociales « nouvelles » Les services de garde subventionnés Les congés parentaux La formation continue, généralement associée à lassurance –chômage La « flexicurité »

12 La naissance de la question sociale Karl Polanyi The great transformation. The political and economic origin of our time. Boston: Beacon Press :1944. Robert Castel Les métamorphoses de la question sociale : une chronique du salariat. Paris : Fayard : 1995.

13 La naissance de la question sociale De la dépendance à la liberté contractuelle De la dépendance à lisolement Lassistance aux pauvres Mouvement ouvrier, socialisme, etc.

14 LÉtat et les risques sociaux William Henry Beveridge, Full employment in a free society, 1944 «À lavenir, lÉtat aura la charge dune nouvelle fonction publique. Il doit assurer un décaissement total suffisant pour protéger ses citoyens contre un chômage massif aussi énergiquement quil lui appartient de les défendre [...] contre le vol et la violence.»

15 LÉtat et les risques sociaux Le classement habituellement utilisé au Canada Universel Tous y ont droit Résiduel Létat intervient en dernier recours Assurantiel Y ont droit ceux qui ont contribué au régime dassurance Conditionnel Y ont droit ceux qui sont dans la nécessité

16 LÉtat et les risques sociaux Un classement des politiques sociales inspiré du modèle français La prévoyance : lépargne privée collective, les régimes de retraite complémentaires, les régimes dassurance-maladie complémentaires. Lassurance : la sécurité sociale à la française, c.-à-d. que les risques sont socialisés, gérés selon une logique dassurance et financés par des cotisations. Au Canada: lassurance-emploi et le régime de retraite de la RRQ et du RPC (jusquà un certain point). Lassistance : Laide de dernier recours sous condition, lassistance-emploi et le supplément de la sécurité de la vieillesse.

17 Les régimes providentiels ou les formes de lÉtat social Approche synthétique et comparative des formes de lÉtat social dans les pays développés proposée par Gøsta Esping-Andersen tout dabord dans The three worlds of welfare capitalism (1990) Puis reprise et développée dans Welfare states in transition (1996) Social foundations of postindustrial economies (1996) Why we need a new welfare state (2002)

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19 Les régimes providentiels selon Gøsta Esping-Andersen Trois institutions peuvent fournir le revenu et la protection contre et les risques sociaux : la famille, le marché et lÉtat. On distingue les régimes providentiels selon le rôle et limportance de chacune. On constate quil existe trois (ou quatre) types de régime providentiel.

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23 Les régimes providentiels La variation de la fécondité La fécondité est à son plus bas dans les pays « familialistes », c.-à- d. en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Grèce. Elle est la plus élevée en aux États-Unis, en France et dans les pays scandinaves.

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25 Fondements théoriques des régimes providentiels Nous nous limitons à deux cas : Les régimes libéraux Source: louvrage de Beveridge Les régimes familialistes La doctrine chrétienne de la famille Lencyclique « Rerum novarum » (1891) Le code de droit canonique de 1983

26 Les régimes « libéraux »

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28 Les régimes « familialistes » « Aucune loi humaine ne saurait enlever daucune façon le droit naturel et primordial de tout homme au mariage, ni écarter la fin principale pour laquelle il a été établi par Dieu dès lorigine : "Croissez et multipliez-vous" (6) Voilà donc constituée la famille, cest-à-dire la société domestique, société très petite sans doute, mais réelle et antérieure à toute société civile à laquelle, dès lors, il faudra de toute nécessité attribuer certains droits et certains devoirs absolument indépendants de lÉtat. Ce droit de propriété que Nous avons, au nom même de la nature, revendiqué pour lindividu, doit être maintenant transféré à lhomme, chef de famille. Bien plus, en passant dans la société domestique, il y acquiert d'autant plus de force que la personne humaine y reçoit plus dextension. La nature impose au père de famille le devoir sacré de nourrir et dentretenir ses enfants. De plus, comme les enfants reflètent la physionomie de leur père et sont une sorte de prolongement de sa personne, la nature lui inspire de se préoccuper de leur avenir et de leur créer un patrimoine qui les aide à se défendre honnêtement dans les vicissitudes de la vie, contre les surprises de la mauvaise fortune. Or, il ne pourra leur créer ce patrimoine sans posséder des biens productifs quil puisse leur transmettre par voie dhéritage. »

29 Les régimes « familialistes » « Quoi quil en soit, Nous sommes persuadé, et tout le monde en convient, quil faut, par des mesures promptes et efficaces, venir en aide aux hommes des classes inférieures, attendu qu'ils sont pour la plupart dans une situation dinfortune et de misère imméritées. Le dernier siècle a détruit, sans rien leur substituer, les corporations anciennes qui étaient pour eux une protection. Les sentiments religieux du passé ont disparu des lois et des institutions publiques et ainsi, peu à peu, les travailleurs isolés et sans défense se sont vu, avec le temps, livrer à la merci de maîtres inhumains et à la cupidité d'une concurrence effrénée. Une usure dévorante est venue accroître encore le mal. Condamnée à plusieurs reprises par le jugement de lÉglise, elle na cessé d'être pratiquée sous une autre forme par des hommes avides de gain et dune insatiable cupidité. À tout cela, il faut ajouter la concentration entre les mains de quelques-uns de lindustrie et du commerce devenus le partage dun petit nombre dhommes opulents et de ploutocrates qui imposent ainsi un joug presque servile à linfinie multitude des prolétaires. »

30 Les régimes « familialistes » « Les socialistes, pour guérir ce mal, poussent à la haine jalouse des pauvres contre les riches. Ils prétendent que toute propriété de biens privés doit être supprimée, que les biens dun chacun doivent être communs à tous, et que leur administration doit revenir aux municipalités ou à lÉtat. Moyennant ce transfert des propriétés et cette égale répartition entre les citoyens des richesses et de leurs avantages, ils se flattent de porter un remède efficace aux maux présents. Mais pareille théorie, loin dêtre capable de mettre fin au conflit, ferait tort à la classe ouvrière elle-même, si elle était mise en pratique. D'ailleurs, elle est souverainement injuste en ce quelle viole les droits légitimes des propriétaires, quelle dénature les fonctions de lÉtat et tend à bouleverser de fond en comble lédifice social. De fait, comme il est facile de le comprendre, la raison intrinsèque du travail entrepris par quiconque exerce un métier, le but immédiat visé par le travailleur, cest d'acquérir un bien quil possédera en propre et comme lui appartenant. Car sil met à la disposition dautrui ses forces et son énergie, ce n'est évidemment que pour obtenir de quoi pourvoir à son entretien et aux besoins de la vie. Il attend de son travail le droit strict et rigoureux, non seulement de recevoir son salaire, mais encore den user comme bon lui semblera. »

31 Les régimes « familialistes » « Le premier principe à mettre en avant, c'est que lhomme doit accepter cette nécessité de sa nature qui rend impossible, dans la société civile, lélévation de tous au même niveau. Sans doute, cest là ce que poursuivent les socialistes. Mais contre la nature, tous les efforts sont vains. Cest elle, en effet, qui a disposé parmi les hommes des différences aussi multiples que profondes; différences dintelligence, de talent, de santé, de force; différences nécessaires doù naît spontanément linégalité des conditions. Cette inégalité dailleurs tourne au profit de tous, de la société comme des individus. La vie sociale requiert dans son organisation des aptitudes variées et des fonctions diverses, et le meilleur stimulant à assumer ces fonctions est, pour les hommes, la différence de leurs conditions respectives. »

32 Les régimes « familialistes » « Quant aux riches et aux patrons, ils ne doivent point traiter louvrier en esclave; il est juste quils respectent en lui la dignité de lhomme, relevée encore par celle du chrétien. Le travail du corps, au témoignage commun de la raison et de la philosophie chrétienne, loin dêtre un sujet de honte, fait honneur à lhomme, parce quil lui fournit un noble moyen de sustenter sa vie. Ce qui est honteux et inhumain, cest duser de l'homme comme dun vil instrument de lucre, de ne restituer quen proportion de la vigueur de ses bras. Le christianisme, en outre, prescrit quil soit tenu compte des intérêts spirituels de louvrier et du bien de son âme. Aux patrons, il revient de veiller à ce que louvrier ait un temps suffisant à consacrer à la piété; quil ne soit point livré à la séduction et aux sollicitations corruptrices; que rien ne vienne affaiblir en lui lesprit de famille, ni les habitudes déconomie. Il est encore défendu aux patrons dimposer à leurs subordonnés un travail au-dessus de leurs forces ou en désaccord avec leur âge ou leur sexe. »

33 Les régimes « familialistes » Mais, parmi les devoirs principaux du patron, il faut mettre au premier rang celui de donner à chacun le salaire qui convient. Assurément, pour fixer la juste mesure du salaire, il y a de nombreux points de vue à considérer. Mais dune manière générale, que le riche et le patron se souviennent quexploiter la pauvreté et la misère, et spéculer sur lindigence sont choses que réprouvent également les lois divines et humaines. Ce serait un crime à crier vengeance au ciel, que de frustrer quelqu'un du prix de ses labeurs. "Voilà que le salaire que vous avez dérobé par fraude à vos ouvriers crie contre vous, et que leur clameur est montée jusqu'aux oreilles du Dieu des armées". (9) Enfin, les riches doivent sinterdire religieusement tout acte violent, toute fraude, toute manœuvre usuraire qui serait de nature à porter atteinte à lépargne du pauvre, d'autant plus que celui-ci est moins apte à se défendre, et que son avoir est plus sacré parce que plus modique. »

34 Les régimes « familialistes » Code de droit canon (ou « canonique ») de 1983 Can. 1286 - Les administrateurs des biens doivent: 1; dans l'engagement du personnel employé, observer exactement la législation même civile du travail et de la vie sociale, selon les principes donnés par lÉglise; 2; verser un juste et honnête salaire à ceux qui fournissent leur travail en vertu d'un contrat pour leur permettre de pourvoir convenablement à leurs besoins et à ceux des leurs.

35 Lorigine des différents régimes providentiels Spéculation incertaine et « indirecte » dérivée des travaux dEmmanuel Todd Les régimes reposent sur des idéologies qui renvoient à des structures familiales traditionnelles. LAllemagne et le Japon, régimes familialistes à faible fécondité, traditionnellement à famille-souche. LAngleterre et les États-Unis, régimes libéraux, depuis longtemps à famille nucléaire. Le cas des pays du sud de lEurope, familialistes à faible fécondité, reste à examiner.

36 Le problème contemporain Les buts multiples des politiques familiales Le contexte des politiques familiales

37 Le problème contemporain Les buts multiples de la politique familiale Favoriser la natalité (discrètement), mais surtout favoriser le travail des femmes par souci dégalité des sexes et parce que le double revenu favorise laisance financière des familles (la richesse et le niveau de consommation sont maintenant déterminés par les capacités des familles à double revenu), réduit les risques de pauvreté en cas de coup dur et assure lindépendance financière des femmes à la retraite. En conséquence, favoriser la conciliation du travail et de la famille devient centra devient un aspect important de la politique familiale.

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39 Le problème contemporain « Les principaux objectifs qui sous-tendent les politiques familiales tendent à se ressembler au sein des pays à létude. La présente recherche a permis de répertorier les objectifs suivants : 1. Soutenir financièrement les familles avec enfants au moyen dallocations familiales ou dune aide fiscale et, ce faisant, reconnaître le coût des enfants pour les parents. 2. Réduire la pauvreté des familles au moyen, par exemple, dun supplément au revenu du travail ou dun revenu minimum garanti pour les parents seuls. 3.Faciliter le travail des mères au moyen dun congé de maternité payé ou de services de garde publics et, ce faisant, promouvoir aussi légalité des sexes (notamment dans les pays scandinaves). 4. Favoriser la conciliation travail-famille au moyen, encore ici, de congés parentaux payés ou de services de garde publics ou subventionnés. Cet objectif se confond avec le précédent puisque la question de la conciliation travail- famille est reliée en grande partie au travail des mères.

40 Le problème contemporain 5. Favoriser, le cas échéant, lengagement des pères dans léducation des enfants au moyen dun congé de paternité payé ou dun congé parental partageable à la suite dune naissance ou dune adoption, en favorisant la garde partagée, ou en adoptant des mesures pour faciliter la fixation et le paiement de pensions alimentaires pour enfants. 6. Reconnaître, le cas échéant, le travail déducation des mères au foyer au moyen dune allocation de garde denfants à domicile ou au moyen dune reconnaissance de ce travail pour le calcul des droits à une pension de retraite publique. Par ailleurs, le soutien de la natalité a été un objectif sous-jacent de la politique familiale dans certains pays, à certaines époques. De nos jours, cet objectif nest plus poursuivi ouvertement, bien que le vieillissement de la population soulève de linquiétude. En France, le renouvellement des générations constitue actuellement lun des objectifs de la politique daide aux familles. » Pierre Croisetière, Portraits de politiques familiales, Situation dans onze pays développés. Québec :Ministère de lEmploi, de la Solidarité sociale et de la Famille: 2004.

41 Lefficacité des politiques Anne Gauthier: non. McDonald: oui. Merrigan et Lefebvre Effet des garderies à 5 $ puis 7 $ sur la participation des femmes au marché du travail. Effet du congé parental et des garderies subventionnées sur la fécondité On ne sait toujours pas de manière certaine, mais au Québec, lISF reste proche de 1,7 depuis 2007. Alors que la tendance « mondiale » récente montre que les taux augmentent légèrement.

42 Lespoir…

43 La « renaissance » de la question sociale ? Thomas Piketty Le Capital au XXI e siècle, Éditions du Seuil, 2013. Capital in the Twenty-First Century, Belknap Press, 2014.