Missions de la Cellule Mutualisée de Valorisation

Présentation au sujet: "Missions de la Cellule Mutualisée de Valorisation"— Transcription de la présentation:

1 Missions de la Cellule Mutualisée de Valorisation
Réunion avec Equipe IPA-PE / Laboratoire CITERES 6 Décembre 2012

2 Panorama sur la CMV Gestion des contrats Panorama Reco pour montage
La CMV au sein de l’université Les missions de la CMV : partenariat, valorisation, contrats Veille sur les AAP P.I – valo Accompagnement au montage des dossiers Montage financier / budgetaire Contrats : négociation, rédaction, suivi, Administratif Champs d’intervention : depuis…jusqu’à… Quand quoi pourquoi ? contact Ingé, assistante, projets européens Gestion des contrats Processus et délais pour l’instruction des dossiers / ouverture des crédits Rôle de la CMV Rôle des services financiers OPPUS Reco pour montage Presta / collab Réglementation sur le coût Montage budgétaire Coûts éligibles : diffèrent d’un financeur à l’autre, et d’un AAP à un autre pour un même financeur Point délicats : investissements, marchés publics, Calcul du coût des contractuels réglementation Frais de gestion Voté en CS et validé en CA 15 % sauf avis contraire du financeur Calcul : x% sur le total du financement apporté (si fi verse 100, UFRT retient x, labo touche 100-x ; si labo veut un montant y , il doit demander une subvention de y/ (1-x%)) Affectation des frais de gestion : voir F.Teston, M.Ruilier Panorama

3 Panorama sur la CMV Gestion des contrats Reco pour montage
La CMV au sein de l’Université Les missions de la CMV Gestion des contrats Reco pour montage

4 La Cellule Mutualisée de Valorisation au sein de l’Université

5 Panorama sur la CMV Gestion des contrats Reco pour montage
La CMV au sein de l’Université Les missions de la CMV Gestion des contrats Reco pour montage

6 Veille sur les Appels A Projets
Les Missions de la CMV Veille sur les Appels A Projets AAP régionaux : APR, APR IA AAP nationaux ANR, FUI, Ministères AAP européens

7 Propriété Intellectuelle - Valorisation
Les Missions de la CMV Propriété Intellectuelle - Valorisation Propriété Intellectuelle Sensibiliser les chercheurs au transfert de technologie et à la propriété intellectuelle Stratégie de P.I et mode de valorisation, accompagnement aux démarches de P.I Gestion des dossiers de propriété intellectuelle des laboratoires dépôt et entretien des brevets, licensing, dépôt de marques, dépôt des logiciels et noms de domaines… Contact : Adrienne Lorgeoux

8 Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers
Les Missions de la CMV Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers Dossiers de Partenariat Partenaires scientifiques et/ou Partenaires financiers Collaboration, prestations Licencing, transfert Montage Montage financier / budgétaire : calcul du coût Contrats : négociation, rédaction, suivi Administratif : signature

9 Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers
Missions Les Missions de la CMV Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers

10 Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers
Missions Les Missions de la CMV Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers Equipe de recherche CMV Idée de projet Montage Scient. & Technique Négociation Montage Financier Juridique Négociation Echanges Président Signature

11 Négociation, rédaction et suivi des contrats de partenariats
Les Missions de la CMV Négociation, rédaction et suivi des contrats de partenariats Contrat de prestation Contrat de collaboration Accord de confidentialité Contrats de partenariat de recherche Contrat d’accompagnement de thèse CIFRE Contrat de licence de droits de propriété intellectuelle Etc.…

12 Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers
Missions de la CMV Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers Contacts Binôme projets - Ingénieur d’Affaires : - Montage des projets - rèférente pour le Pôle DREAM - Assistante projets : - Exercisation - Mise à jour du projet sur OPPUS Projets européens M-D MARIGNIER Laëtitia LOPES-BRULE A disposition pour intervention en réunion de labo Aurélie UCHARD

13 Panorama sur la CMV Gestion des contrats Reco pour montage
Processus et délais Rôle de la CMV Rôle des services financiers OPPUS Reco pour montage

14 Processus et délais d’instruction
Missions Gestion des contrats Processus et délais d’instruction Montage du dossier Signature des contrats Exercisation Certificat administratif Création de demande d’eOTP Signature de demande d’eOTP Ouverture des crédits 1 à 2 semaines Fonction des partenaires / financeurs Fonction des chercheurs 3 jours 3 semaines 3 jours 1 mois environ

15 Rôle des services financiers
Gestion des contrats Rôles de la CMV Rôle des services financiers Montage du dossier Signature des contrats Exercisation Création de demande d’eOTP Signature de demande d’eOTP Ouverture des crédits CMV Exécution du contrat - Bons de Commandes - Ordres de mission - Etablissement des factures - Mise en paiement des factures Justification du contrat - Bilan financier Sandrine Prunier Gestionnaire terrain Antenne financière Anna Toussaint Sandrine Prunier Anna Toussaint Nathalie Leclerc

16 Gestion des contrats OPPUS Outil de Pilotage de Projet Universitaires = logiciel de gestion de projet Pourquoi ? Codes d’accès Formation ? Pour les chercheurs Pour l’antenne financière et gestionnaire terrain Suivre la vie du projet Voir les documents associés - suivre les dépenses Outil pour le suivi scientifique des projets

17 Panorama sur la CMV Gestion des contrats Focus sur le montage
Processus et délais Rôle de la CMV Rôle des services financiers OPPUS Focus sur le montage

18 Focus sur le montage des dossiers
Recommandations pour montage : contacter la CMV au plus tôt Collaboration ou prestation ? Incidence sur les modalités de PI Pourquoi l’évaluation du coût d’un contrat ? Intérêt ? Mieux valoriser sa recherche (négo des coûts et propriété des résultats) Mieux protéger son patrimoine scientifique (savoir-faire) Aider l’Université à mieux définir et argumenter ses besoins financiers Aider l’Université à restituer clairement ses activités relevant du secteur concurrentiel et à en justifier les coûts Répondre aux obligations fiscales de l’Université (décret du 17/11/1980)

19 Focus sur le montage des dossiers
Montage budgétaire Coûts éligibles Spécifiques pour chaque AAP (aussi pour un même financeur) Attention : justification des coûts non éligibles (assiette globale /versus assiette éligible) Points délicats Investissements : matériel dont prix HT unitaire > € Règles des marchés publics : > € Calcul du coût des contractuels Si utilise ESTIMAT : majorer le coût (transports en commun, Supplément familial) Temps de travail : 1607 heures / an Gestion des embauches : RH et antenne financière Réglementation Pour une prestation, le montant demandé doit être au moins > au coût complet Risque de concurrence déloyale Cellule des Marchés : Frédéric Matyjas

20 Focus sur le montage des dossiers
Frais de Gestion Votés en Conseil Scientifique et validés en Conseil d’Administration 15 % sur les contrats de collaboration et sur les contrats de prestation 15 % sauf avis contraire du financeur AAP Région : pas de frais de gestion, ANR : 4% FEDER : estimation au coût réel Calculés sur le total du financement apporté si financeur verse 100, UFRT retient 15, labo touche 85 si labo veut x , il doit demander une subvention de x/85x100 Affectation des frais de gestion : voir F.Teston, M.Ruilier

21 Merci pour votre attention
Panorama Merci pour votre attention