Secrétariat Permanent

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1 Secrétariat Permanent
pour la Prévention des Pollutions Industrielles en Basse-Seine Commission Sols Pollués du 11/05/06

2 Proposition de plan 1. Bilan régional de l ’action de l ’inspection des installations classées et perspective (fiches 2 et 3) - Le bilan 2005 et les programmes d ’action 2006 - Les évolutions méthodologiques en cours 2. La définition des sites prioritaires et programme d ’action (fiche 2,3 et 4) - Étude de cas : Établissements MARGOT et TOTAL - Les aspects réglementaires des cessations d ’activité - Discussion sur la réhabilitation des friches industrielles 3. Information du public et sensibilisation des relais (fiche 1) - Le rôle de l ’inspection - Le système d ’information géographique bientôt sur internet - Création d ’une plaquette d ’information et d ’une rubrique sur l ’internet DRIRE 4. Visite de site

3  Des mises à jour à réaliser
Partie 1 : Bilan régional et perspectives Le bilan 2005 Évolution du nombre de sites suivis par l ’inspection  Un résultat représentatif de la situation mais pas complètement exhaustif  Des mises à jour à réaliser  Une situation technique comparable au niveau national

4 Néanmoins, l ’objectif visé est un indice de surveillance de 100 %
Partie 1 : Bilan régional et perspectives Le bilan 2005 Évolution de la surveillance des eaux souterraines  Un indice global de surveillance des eaux souterraines (ISES) de 95 % (87 % au niveau national) Néanmoins, l ’objectif visé est un indice de surveillance de 100 %

5 Partie 1 : Bilan régional et perspectives
Le programme d ’action 2006 Connaissance des impacts liés au plomb d’origine industrielle dans les sols (inscrit au PNSE) Objectif : réduire l’exposition des populations sensibles (enfants) avec des sols pollués au plomb ou par d ’autres métaux lourds (cadmium, zinc, …) Liste de 29 établissements potentiellement éligibles 4 ont été exclus du fait de leur environnement 7 ont des études en cours (dont 1 uniquement et spécifiquement sur cette action) 3 projets d ’arrêté préfectoral viennent d ’être proposées au CDH 15 établissements à étudier Des prescriptions adaptées à chaque cas (type d ’exploitation, environnement) Difficulté à prévoir dans l ’exploitation des résultats et la mise en œuvre des responsabilités le cas échéant

6 Partie 1 : Bilan régional et perspectives
Le programme d ’action 2006 Examen de la situation des anciens sites industriels ayant exploité l ’amiante Objectif : vérifier que les sites industriels ayant travaillé de l ’amiante ne produisent plus de nuisances liées à cette activité et engager, le cas échéant, des mesures complémentaires Liste de 24 établissements à diagnostiquer Réaliser le bilan des conditions de cessation d ’activité de ces établissements Procéder à un examen (complément de document et inspection) des sites pour lesquels un doute sur les mesures prises à la cessation d ’activité subsiste Engager des mesures si nécessaires Difficulté à prévoir : changement d ’exploitant après cessation d ’activité

7 Partie 1 : Bilan régional et perspectives
Le programme d ’action 2006 Surveillance des eaux souterraines Objectif : poursuivre l ’effort engagé sur la mise en place de cette surveillance (ISES de 100 %). Cette maîtrise est assurée par : l ’obligation prescrite par arrêté préfectoral après avis du CDH la création ou la mise à jour des fiches BASOL Depuis cette année, les sites et sols pollués sont visés par la circulaire définissant les établissements prioritaires. C ’est donc un objectif ambitieux qui visent à effectuer un contrôle annuel de chaque site

8 Les évolutions méthodologiques en cours
Partie 1 : Bilan régional et perspectives Les évolutions méthodologiques en cours Un constat : Les risques pour la santé ne peuvent pas être évalués par des démarches simplifiées, préliminaires Un choix : Suppression de l’ESR et des VDSS / VCI Fin 2003 : création d ’un GT pour travailler sur l ’après ESR 2006 : phase de consultation et de ré-écriture de l ’ensemble des textes 2007 : diffusion et mise en oeuvre Ce sont des outils de hiérarchisation et de classification et ne permettent pas l’appréciation des risques pour la santé

9 Les évolutions méthodologiques en cours
Partie 1 : Bilan régional et perspectives Les évolutions méthodologiques en cours Ce qui est conservé : Les études historiques La visite des sites Le schéma conceptuel - 96 La logique de diagnostics – 96 (DI) et 99 (DA) La partie calculatoire de l’EDR : l’évaluation quantitative des risques - 99 Les valeurs cibles acceptabilité des risques, adaptées au contexte de leur utilisation - 99 Un objectif essentiel : Rétablir l’obligation de résultats Les outils ESR, ERS, EDR… : moyens pour atteindre un objectif L’objectif : des milieux compatibles avec leurs usages

10 Les évolutions méthodologiques en cours
Partie 1 : Bilan régional et perspectives Les évolutions méthodologiques en cours Affirmer à nouveau les enjeux de la politique SSP Prévenir les émissions en prenant pleinement en compte le milieu sol Une politique basée sur la compatibilité entre l’état des sites et des milieux et leurs usages Assurer la cohérence avec les réglementations visant à préserver les populations et l'environnement Une politique reposant sur la spécificité de chaque site Des outils déjà employés et conservés, 2 nouveaux IEM : Interprétation de l ’État des Milieux ARR : Analyse des Risques Résiduels

11 Les évolutions méthodologiques en cours
Partie 1 : Bilan régional et perspectives Les évolutions méthodologiques en cours Pourquoi des outils ? Responsable d’un site (potentiellement) pollué Administration de contrôle La loi, le règlement : les grands principes applicables à tous les sites. Les responsabilités Les outils : un cadre commun de démonstration pour construire une solution de gestion des sites et en démontrer l’acceptabilité

12 Les évolutions méthodologiques en cours
Partie 1 : Bilan régional et perspectives Les évolutions méthodologiques en cours Deux temps forts dans la gestion d ’un site pollué : Premier temps : établir puis et exploiter l’état des lieux - Identifier les populations riveraines concernées, les enjeux environnementaux - Connaître les polluants, caractériser l’état des milieux - Comprendre les modes de contamination plausibles L’état des lieux, une étape à part entière dans le processus de gestion qui peut durer plusieurs mois Second temps : élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion

13 Les évolutions méthodologiques en cours
Partie 1 : Bilan régional et perspectives Les évolutions méthodologiques en cours Les 4 situations typiques susceptibles de relever d’une démarche de gestion : Milieux suspects, friches industrielles…. Maîtrise et surveillance des impacts des installations classées en fonctionnement - IC Cessation d’activité des IC avec ou sans changement d’usage Projet de réhabilitation hors IC Hors site Hors site Sur site Sur Site

14 Partie 1 : Bilan régional et perspectives
Deux types de situation bien distincts deux démarches de gestion distinctes 1 et 2 : les usages des milieux sont fixés 3 et 4 : les usages peuvent être choisis, l’état des milieux peut être changé, maîtrise des moyens Hors site Sur site Enjeux :S’assurer de la compatibilité entre l’état des milieux et de leurs usages constatés Enjeux : Projet de réhabilitation : construire des logements sains La démarche d’interprétation de l’état des milieux - IEM Le plan de gestion NON mesures simples ? Rétablir la compatibilité usage / état des milieux Bilan quadriennal OUI … Bilan quadriennal …

15 Le Plan de gestion Choix des usages, maîtrise de l’état des milieux
Partie 1 : Bilan régional et perspectives Sur site Le Plan de gestion Choix des usages, maîtrise de l’état des milieux Etudes historiques documentaires Études de vulnérabilité diagnostics Visite des lieux Maîtrise des sources Maîtrise des impacts Atténuation naturelle Schéma conceptuel Confinement (maîtrisé) Il s’agit de sols pollués déjà présents sur les lieux Gestion des terres excavées Identification des différentes options de gestion Bilan coûts- avantages Choix d’un plan de gestion

16 Le Plan de gestion Choix des usages, maîtrise de l’état des milieux
Partie 1 : Bilan régional et perspectives Sur site Le Plan de gestion Choix des usages, maîtrise de l’état des milieux Le plan de gestion choisi expositions résiduelles analyse des risques résiduels sur expositions résiduelles OUI acceptable NON Identification des mesures de gestion et des pollutions résiduelles à vérifier sur le site au cours des travaux OUI Organisation travaux Modification du plan de gestion NON Bilan quadriennal … Contrôle, vérification

17 La prise de décision La démarche s’appuie en premier lieu sur :
Partie 1 : Bilan régional et perspectives La prise de décision La démarche s’appuie en premier lieu sur : les valeurs de gestion réglementaires en vigueur Les valeurs de gestion réglementaires définissent le niveau de risques accepté par les pouvoirs publics pour l’ensemble de la population la comparaison aux fonds géochimiques naturels Et en second lieu, si besoin et lorsque des valeurs de gestion ne sont pas disponibles sur une évaluation quantitative des risques sanitaires

18 Proposition de plan 1. Bilan régional de l ’action de l ’inspection des installations classées et perspective (fiches 2 et 3) - Le bilan 2005 et les programmes d ’action 2006 - Les évolutions méthodologiques en cours 2. La définition des sites prioritaires et programme d ’action (fiche 2,3 et 4) - Étude de cas : Établissements MARGOT et TOTAL - Les aspects réglementaires des cessations d ’activité - Discussion sur la réhabilitation des friches industrielles 3. Information du public et sensibilisation des relais (fiche 1) - Le rôle de l ’inspection - Le système d ’information géographique bientôt sur internet - Création d ’une plaquette d ’information et d ’une rubrique sur l ’internet DRIRE 4. Visite de site

19 Les cessations d ’activité
Partie 2 : Les sites prioritaires Les cessations d ’activité Étude de cas : Établissement MARGOT à Eu (76) Un site soumis à déclaration Mise en redressement judiciaire en 10/2002 Liquidation judiciaire prononcée en 02/2004 APC en 01/2005 après avis du CDH Pollution des eaux en 03/2005 APMD en 03/2005 AP de Consignation en 05/2005 Certificat d ’impécuniosité transmis 10/2005 Accord de la saisine ADEME en 05/2006 Le problème des sites soumis à déclaration...

20 Les cessations d ’activité
Partie 2 : Les sites prioritaires Les cessations d ’activité Loi n° du 30 juillet 2003, article 28) créant l ’article L du CE Décret n° du 13 septembre 2005 (article 3, 11 et 12) créant un 8è alinéa à l ’art. 3 du décret , modifiant l ’art et créant les art à 34-6 du même décret Circulaire du 18 octobre 2005

21 Les cessations d ’activité
Partie 2 : Les sites prioritaires Les cessations d ’activité L ’architecture du décret 34-1 : déclaration de la cessation d ’activité et mise en sécurité 34-2 : procédure de concertation et du choix de l ’usage 34-3 : mesure de réhabilitation pour les IC « A »… et le régime « déclaratif » ? 34-4 : la gestion de l ’après 34-5 : les cessations avant le 01/10/2005 Réhabilitation pour « un usage du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation » 34-6 : cas particulier des installations « ministère de la défense »

22 Les cessations d ’activité
Partie 2 : Les sites prioritaires Les cessations d ’activité Acte I : L ’exploitant L ’exploitant notifie au préfet la date de l ’arrêt de l ’activité 3 mois au moins avant celle-ci (6 mois pour les installations art. 17-1) La notification comporte les mesures prises ou prévues pour : évacuation / élimination des produits dangereux et des déchets interdiction ou limitations d ’accès au site suppression des risques d ’incendie et d ’explosion la surveillance des effets sur l ’environnement

23 Les cessations d ’activité
Partie 2 : Les sites prioritaires Les cessations d ’activité Acte I (suite) Dans le cas où l ’arrêt définitif d ’une IC libère des terrains susceptibles d ’être affectés à un nouvel usage > Transmission au Maire et au propriétaire avec copie au préfet des propositions sur l ’usage future

24 Les cessations d ’activité
Partie 2 : Les sites prioritaires Les cessations d ’activité Acte I (suite) Ce dossier comporte plans du site études et rapports communiqués à l ’administration sur la situation environnementale usage successif du site proposition sur l ’usage futur

25 Les cessations d ’activité
Partie 2 : Les sites prioritaires Les cessations d ’activité Acte II : Le Maire / Le propriétaire Délai maximum de 3 mois Notification à l ’exploitant de l ’accord / désaccord sur la proposition Au-delà du délai, les avis sont réputés favorables Acte III : L ’exploitant Notification au préfet de l ’accord ou du désaccord sur le type d ’usage

26 Les cessations d ’activité
Partie 2 : Les sites prioritaires Les cessations d ’activité Acte IV : Le Préfet A réception du résultat de la consultation : statue sur le choix de l ’usage (si accord) : mesures de réhabilitation définies au 34-3 reporte la décision (si désaccord) Intéressons-nous dans le cas d ’un désaccord...

27 Les cessations d ’activité
Partie 2 : Les sites prioritaires Les cessations d ’activité Acte V : Le Maire 4 mois maximum pour remettre au préfet, à l ’exploitant et au propriétaire un mémoire sur une éventuelle incompatibilité manifeste sur l ’usage industriel et proposer un nouvel usage du site Acte VI : Le Préfet statue sur le choix de l ’usage 2 mois maximum après réception du mémoire et après sollicitation de l ’avis de l ’exploitant et du propriétaire

28 Les cessations d ’activité
Partie 2 : Les sites prioritaires Les cessations d ’activité Acte Vbis : Le Préfet De sa propre initiative, sous 2 mois, se prononce sur l ’incompatibilité manifeste du choix de l ’usage après sollicitation de l ’avis de l ’exploitant et du propriétaire ATTENTION : En cas de désaccord et expiration des délais, l ’usage industriel est imposé (art III)

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30 Les cessations d ’activité
Partie 2 : Les sites prioritaires Les cessations d ’activité Le choix de l ’usage est fait… Le processus de réhabilitation s ’engage conformément à l ’art. 34-3 L ’exploitant transmet ses proposition dans un mémoire de réhabilitation bilan coûts / avantage restrictions d ’usage envisagées (servitudes) Si IIC « A » => APC, autrement ?

31 Les cessations d ’activité
Partie 2 : Les sites prioritaires Les cessations d ’activité Le récolement ce n ’est pas un quitus, mais… l ’exploitant ne peut plus être recherché en cas de modification ultérieure de l ’usage du site s ’il n ’est pas à l ’origine de ce changement Cas des anciens sites gestion conforme au 34-5

32 Les cessations d ’activité
Partie 2 : Les sites prioritaires Les cessations d ’activité Un cadre réglementaire mis à l ’épreuve des difficultés du terrain : Les cessations d ’activité sont le plus souvent brutales Les exploitants sont généralement mis en liquidation judiciaire et un mandataire judiciaire est nommé pour la réalisation de la liquidation Des fonds quasi-généralement engloutis par le super-privilège des salaires Quasi impossibilité de mise en cause du détenteur et des actionnaires Mise en œuvre quasi-systématique d ’une procédure d ’ouverture de créance « environnementale » par APMD et consignation de sommes Intervention de l ’ADEME dans les cas totalement impécunieux Obligatoirement long, très long...

33 Les cessations d ’activité
Partie 2 : Les sites prioritaires Les cessations d ’activité Étude de cas : Site TOTAL (Le Havre)

34 Que faire des anciennes friches industrielles ?
Partie 2 : Les sites prioritaires Que faire des anciennes friches industrielles ? Enjeux politiques, sociaux, économiques et parfois sanitaires Hors du cadre « inspection des installations classées » Discussion sur les critères à retenir pour hiérarchiser les actions sur ces friches Quels moyens et modalités d ’intervention ? Faut-il attendre l ’opportunité d ’un projet d ’aménagement urbain ? Prise en compte de la contrainte « pollution des sols » Libre échange

35 Proposition de plan 1. Bilan régional de l ’action de l ’inspection des installations classées et perspective (fiches 2 et 3) - Le bilan 2005 et les programmes d ’action 2006 - Les évolutions méthodologiques en cours 2. La définition des sites prioritaires et programme d ’action (fiche 2,3 et 4) - Étude de cas : Établissements MARGOT et TOTAL - Les aspects réglementaires des cessations d ’activité - Discussion sur la réhabilitation des friches industrielles 3. Information du public et sensibilisation des relais (fiche 1) - Le rôle de l ’inspection - Le système d ’information géographique bientôt sur internet - Création d ’une plaquette d ’information et d ’une rubrique sur l ’internet DRIRE 4. Visite de site

36 Le rôle de l ’inspection des installations classées
Partie 3 : Information du public Le rôle de l ’inspection des installations classées Le cadre « installation classée » un objectif : réglemente le fonctionnement d ’un certain nombre d ’installations industrielles ou agricoles (pas toutes !) avant, pendant et après leur exploitation état initial de l ’environnement surveillance environnementale cessation d ’activité une réglementation s ’opérant sous le contrôle de l ’état, avec une police spécifique action de police administrative action de police judiciaire un principe : responsabilité première et entière des exploitants

37 Le rôle de l ’inspection des installations classées
Partie 3 : Information du public Le rôle de l ’inspection des installations classées Hors cadre « installation classée » les projets de réhabilitation d ’anciens terrains industriels aujourd’hui sans exploitant responsable les pollutions causées par des installations « non classables » la découverte de problèmes de contamination de sols en zone urbaine (notamment) exemple : problématique des remblais => pollution métallique Pas de police administrative spécifique, mais le même principe de gestion, avec les mêmes outils méthodologiques la possible mise en cause de la responsabilité civile d ’un propriétaire quant aux dommages que son site pourrait causer à autrui

38 Le SIG sur l ’Internet de la DRIRE
Partie 3 : Information du public Le SIG sur l ’Internet de la DRIRE Publication de cartes thématiques sur le WEB - Risque accidentel et maîtrise de l ’urbanisation - Référencement des Sites et Sols Pollués « BASOL »

39 Interface initiale

40 Outil zoom + sur une zone

41 Zone zoomée et recentrée avec l’outil déplacement

42 Outil infos (encadré = info bulle)

43 Outil calcul de distance entre 2 points définis

44 Echelle type (1/25000)

45 Outil infos (fiche descriptive des couches )

46 Lien vers BASOL depuis la fenêtre infos

47 Génération d’une carte au format PDF

48 Rendu PDF

49 Réalisation d ’une plaquette de communication
Partie 3 : Information du public Réalisation d ’une plaquette de communication Le cadre de la politique nationale et les aspects réglementaires Le rôle de l ’inspection des installations classées Les rôles des autres services de l ’Etat (DDASS, DDE, …) La mission de l ’ADEME et les conditions nécessaires à son recours La nécessité d ’instituer la surveillance des eaux souterraines au plus tôt Explication des outils ...

50 Secrétariat Permanent
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