ADR company checks in Romania

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1 ADR company checks in Romania
Contrôle ADR au siège des entreprises en Roumanie Mihai CUCIUREANU, Chief office ADR Chef d’office ADR

2 STRUCTURE Contrôles ADR en sociéte commissionaire de transport Agence/
Sans entrepôt Sans émission du CMR Avec entrepôt Emission du CMR Entreprises de transport Véhicules n’excédant pas 3,5 t Vehicles excédant 3,5 t

3 STATISTIQUES CONTROLES DANS LES LOCAUX 2007 2008 2009 2010
(9 mois) TOUTES LES ENTREPRISES INSPECTEES: 3995 2380 2725 2932 - ENTREPRISES ADR INSPECTEES 234 128 96 129 AGENCES / COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT INSPECTEES 45 1 53 564 NBRE D’ENTREPRISES ADR ~ 2000 NBRE DE COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT > 1500

4 OU ET POURQUOI Critères de choix des sociétés à contrôler :
Il faut contrôler là où sont les problèmes ! Critères de choix des sociétés à contrôler : Expérience tirée de visites précédentes, Accidents encourus, Infos reçues du trafic et Dénonciaitons/réclamations.

5 CHECK NOTE Commissionnaires de transport sans délivrance CMR
Vérification: Conditions initiales d’autorisation; Contrats de transport; Preuve des commandes, etc.

6 CHECK LIST CHECK NOTE 2 FACONS Freight forwarder agency – CMR issuance
Vérification: Tous les éléments spécifiques d’un transport ADR, y compris le chargement ou le déchargement Verifying: Conditions initiales d’autorisation; Contrats de transport; Preuve des commandes ; Etc.

7 Commissionnaires de transport –
délivrance CMR

8 Commissionnaires de transport –
délivrance CMR

9 Entreprise de transport – véhicules n’excédant pas 3.5 tonnes
Ils sont moins réglementés au niveau UE. Il existe des règlements autres que ADR pour : les déchets hospitaliers, les matériaux radioactifs de classe 7, les substances et articles explosifs de classe 1.

10 Entreprise de transport – véhicules excédant 3.5 tonnes
CHECK NOTE

11 NOUVELLES DE ROUMANIE Les inspecteurs de l’autorité roumaine du transport routier sont autorisés à effectuer des contrôles portant sur tous les aspects impliqués dans le transport routier. Toutes les infractions en matière de transport routier sont actuellement sanctionnées par l’inspections d’Etat!

12 MIHAI CUCIUREANU - CHIEF OFFICE ADR
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